Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Classement : 60 / 813

9 articles sélectionnés

Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]

Dans la fonction publique territoriale, les emplois permanents à temps non complet sont régis par le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

Dans la fonction publique hospitalière, seuls les agents non titulaires peuvent occuper des emplois permanents à temps non...

Lire la suite

Date: 2019-01-15 12:18:58

Remboursement transport fonction publique [Résolu]

Réponse à la question écrite de mon sénateur:

Remboursement des frais de transport des salariés de la fonction publique 13 éme législature

Question écrite n° 08931 posée par M. Jean-Pierre SUEUR (du Loiret - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/05/2009 - page 1312

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le...

Lire la suite

Date: 2018-12-21 18:47:42

Thèmes liés : fonction publique remboursement frais transport / fonction publique remboursement transport / frais de transport dans la fonction publique / fonction publique prise en charge transport / salarie fonction publique territoriale

Contractuel fonction publique hospitaliere [Résolu]

bonjour,

je vais essayer d'apporter qq réponses à certaines de vos intérogations:

le statut de CDD dans la FPH est le plus batard des statuts, même le droit privé fait mieux !!!!

Ce sont presque essentiellement des CDD susceptibles d'être renouvellés.

- il existe 3 types de CDD dans la FPH (fonction publique hospitalière) CDD pour occuper un poste vacant laissé libre par un fonctionnaire...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 12:11:55

Thèmes liés : poste vacant fonction publique hospitaliere / arret de travail fonction publique hospitaliere contractuel / poste fonction publique hospitaliere / poste vacant fonction publique d'etat / heures supplementaires fonction publique hospitaliere

Retraite additionnelle (fonction publique) - Calcul et points

Pension ou capital ?

RAFP

Tout comme les salariés du privé, les fonctionnaires bénéficient d'un système de retraite complémentaire. Par conséquent, après avoir fait liquider leurs droits, ils touchent une pension de retraite de base (voir comment se calcule le montant de la retraite d'un fonctionnaire ) à laquelle s'ajoute le montant de leur pension de retraite complémentaire. Mais...

Lire la suite

Date: 2019-02-04 16:47:36

Thèmes liés : calcul montant retraite fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / valeur du point de la fonction publique 2018 / regime additionnel retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique

Fonctionnaire et créateur d'entreprise : les règles

Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 a renforcé la réglementation applicable au cumul d'activités d'un fonctionnaire. Voici les règles et les conditions à respecter.

Cumul avec un temps plein

Si le fonctionnaire occupe un poste à temps plein, il ne peut pas, en principe, exercer une activité d'entrepreneur, y compris sous le régime de la micro-entreprise . Il ne peut pas non plus...

Lire la suite

Date: 2019-02-04 16:36:10

Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique creation d'entreprise

Retraite Macron - La réforme des retraites 2019

Bonus - Malus

Le projet de réforme des retraites était l'une des mesures phares du programme d'Emmanuel Macron aux présidentielles . Le président de la République souhaite en effet uniformiser les règles de calcul des pensions. Si la réforme doit encore être précisée au cours des prochains mois, voici, pour le moment, des explications sur les changements à venir à partir des derniers...

Lire la suite

Date: 2019-02-04 16:33:35

Thèmes liés : reforme retraite fonction publique 2019 / nouvelle reforme retraite fonction publique 2018 / nouvelle reforme retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / reforme retraite fonction public

Gouvernement Macron – Liste des ministres

Déclarations de patrimoine

Premier ministre

La nomination du chef du gouvernement a été faite le lundi 15 mai 2017, au lendemain de l'investiture du président Macron. Elle a été annoncée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler (membre du cabinet Macron ).

Edouard Philippe a ainsi remplacé l'ancien Premier ministre, Bernard Cazeneuve, dont les fonctions (ainsi que celles...

Lire la suite

Date: 2019-02-04 16:34:08

Thèmes liés : ministre de la fonction publique gouvernement macron / ministre de la fonction publique 2018 / ministre de la fonction publique territoriale / reforme de la fonction publique macron / annonce fonction publique edouard philippe

Accient du travail dans la fonction publique [Résolu]

6 déc. 2009 à 19:12

bonjour sseb , en fait je suis infirmiere dans un centre pour enfants polyhandicapés après un sondage urinaire sur table nous devions remettre notre patient dans sa coque fixée sur son fauteuil roulant mais comme celui-ci devait avoir une seance de verticalisation avec les kinés ceux-ci nous ont gentimment echangé le fauteuil contre le verticalisateur hors nous ne...

Lire la suite

Date: 2019-02-02 14:02:45

Thèmes liés : travail effectif fonction publique

SAS (Société par actions simplifiée) - Définition et statuts

Coût et formalisme

Définition de la SAS

La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale offrant aux actionnaires une grande liberté d'organisation (définie par les statuts). Cette société est constituée par une ou plusieurs personnes n'engageant leur responsabilité qu'à concurrence de leurs apports.

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de...

Lire la suite

Date: 2019-02-04 16:32:37

Thèmes liés : gestion et finance d entreprise