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Circulaire du 19/04/2013 - Revalorisation des barêmes

Régime des congés - absences - dispenses

Convention sectorielle 2005-2006 qui a fait l'objet d'un protocole d'accord signé en date du 02 décembre 2008. Elle contient le Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire , la convention contient des mesures quantitatives, des mesures incitatives à la statutarisation ainsi que des mesures qualitatives.Tout renseignement utile peut être obtenu...

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