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Le Conseil d'État : Transparence et efficacité de l’action ...
Transparence et efficacité de l'action publique
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de l'Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration le 3 juillet 2017
Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration
Transparence et efficacité de l'action publique
Inspection générale de l'administration, Lundi...
Le Conseil d'État : Glossaire - conseil-etat.fr
fait de mettre fin, pour l'avenir, à une règle générale ou à une mesure individuelle.
Acquiescement aux faits
si, malgré une mise en demeure adressée par la juridiction, une partie ne produit pas de mémoire en défense,, le juge considère qu'elle a admis les faits tels qu'ils sont présentés dans la requête. Le juge vérifie néanmoins que cette version des faits (présentés dans la...
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l'administration publique en france
Le Conseil d'État : Décision 412589
Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public
SCP GADIOU, CHEVALLIER, avocats
Lecture du mercredi 6 juin 2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Par un recours sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 18 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Editions Croque Futur demande au Conseil d'Etat...
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / procedure de gestion des donnees personnelles / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Le Conseil d'État : Lutte contre les fausses informations
4 mai 2018 | Avis consultatif
Lutte contre les fausses informations
L'Assemblée nationale a publié l'avis rendu par le Conseil d'État portant sur les propositions de loi relatives à la lutte contre les fausses informations
Séance du jeudi 19 avril 2018
Section de l'intérieur
Extrait du...
Thèmes liés : que l internet est un bien public
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