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7 articles sélectionnés
Renseignement sur ipp dans la fonction publique ...
Renseignement sur ipp dans la fonction publique territoriale
Accident du travail
bonjour je suis titulaire dans la fonction publique territoriale et en decembre j ai eu un accident de service dans lequel je me suis mis un coup de tronconneuse en pleine figure et apparamment dans la F.P Territoriale les demandes d IPP pour cicatrice faciale ne sont pas pris en...
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique / fonction publique droit du travail
Lettre de demande d'autorisation de cumul statut ...
Lettre de demande d'autorisation de cumul statut fonctionnaire et régime auto-entrepreneur
Quand utiliser ce modèle de lettre ?
Vous êtes fonctionnaire et êtes intéressé par le nouveau statut mis en place récemment pour exercer une activité commerciale, à savoir, le statut d'auto-entrepreneur. Néanmoins, pour y parvenir, vous devez avant toute chose, susciter l'accord de votre...
Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / statut de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique d'etat / activite fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique
Lettre de demande de suppression de la mention d'une ...
Modèles de lettres > Procédures en justice > Demandes diverses au juge > Exemple de lettre type : Lettre de demande de suppression de la mention d'une condamnation au casier judiciaire pour entrer dans la fonction publique
Modèle de lettre
Lettre de demande de suppression de la mention d'une condamnation au casier judiciaire pour entrer dans la fonction publique
Quand utiliser ce modèle de...
Thèmes liés : entrer dans la fonction publique avec un casier judiciaire / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / entrer dans la fonction publique sans passer de concours / entrer dans la fonction publique sans concours / entrer dans la fonction publique
Lettre de contestation d'un refus de congé par l'agent ...
Quand utiliser cette lettre de contestation d'un refus de congé ?
Les agents de la fonction publique sont soumis à un statut différent des salariés du privé. Leurs congés annuels sont régis par des règles propres au droit public. Si ces normes ne sont pas respectées par votre supérieur hiérarchique, vous pouvez effectuer un recours gracieux à son encontre, visant votre prise de congé...
Thèmes liés : nombre de conges annuels dans la fonction publique / conges annuel dans la fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / statut salarie fonction publique
Recours suite à un examen professionnel catégorie b ...
Recours suite à un examen professionnel catégorie b
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
Je me suis présenté à un examen professionnel de catégorie B, j'ai été admissible à l'écrit d'une note de 9.00 sur 20 et d'un Coeff 4
J'ai ensuite passer l'Oral de l'entretien j'ai été noté 2.50 sur 20 malgré tout l'effort fait lors de la présentation obligatoire du candidat...
Thèmes liés : concours administratifs categorie b / resultats concours administratifs
Exemple gratuit de Lettre demande autorisation cumul ...
Objet : Demande d'autorisation de cumul statut fonctionnaire et régime auto-entrepreneur.
Madame, Monsieur,
Titulaire de la fonction publique et exerçant depuis le ______ (mentionnez la date de début de votre contrat de travail) le poste de _________ (indiquez la catégorie à laquelle vous appartenez, ainsi que l'intitulé exact du poste occupé et le service),...
Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / titulaire de la fonction publique / contrat de travail fonction publique
Exemple gratuit de Lettre procuration temporaire gestion ...
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) Madame / Monsieur __________ (indiquez votre nom et prénom), domicilié(e) à ___________ (indiquez votre adresse) et titulaire du compte n° __________ (précisez le...
Thèmes liés : gestion de compte bancaire gratuit
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