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8 articles sélectionnés
Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...
Des points ambitieux mais non exempts de renoncements
Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...
Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...
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13,3
Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).
Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Un agent public témoigne : Oui, au contrat de droit privé ...
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Élu d'une commune de montagne et ancien vice-président national d'une fédération de la fonction publique territoriale, Paul-Mathieu Le Gal-Ottaviani est un observateur perspicace et averti des réformes de la fonction publique passées et en cours.
En tant qu'élu local, pensez-vous qu'il faille plus de souplesse dans la gestion de la fonction publique...
L’intéressement collectif dans la fonction publique ...
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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :
Pour la FPE : par...
Renforcer la rémunération à la performance dans la ...
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Réinterroger les composantes de la rémunération des agents publics : c'est tout l'enjeu du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) qui est devenu depuis mai 2014, le régime de référence de la fonction publique d'Etat (FPE) et depuis avril 2017 de la fonction publique...
Loi Pacte : La mutation des CCI en question | Fondation IFRAP
Par ailleurs, deux solutions d'affectation des taxes sont possibles : une dotation de base en fonction du produit généré par la fiscalité de sa région (TFCFE/TFCVAE), soit l'Etat transfère aux régions la ressource fiscale à charge pour elle de financer les chambres sous tutelle.
Scénario 3 : consisterait à organiser un désengagement financier progressif de l'Etat et une...
Thèmes liés : gestion et finance d entreprise / gestion du personnel d entreprise / offre d'emploi collectivite territoriale 49 / offre d'emploi collectivite territoriale 77 / offre d'emploi collectivite territoriale
Réduction du millefeuille territorial : où en sommes-nous ...
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Sources : Commission des lois du Sénat, op.cit.
Si les arrêtés de périmètre se révèlent conformes aux orientations suivies par les SDCI initiaux, la réduction du nombre d'intercommunalités serait alors particulièrement substantielle, puisqu'elle aboutirait à une baisse effective au 1er janvier 2017 de 39,7%. Une stratégie destinée à obtenir une granularité minimale de la...
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration
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