Articles sélectionnés pour le thème : decret d'application du statut general de la fonction publique
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
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Info
Une nouvelle carte des régions françaises
Publié le 30/09/2015
Sophie de Ruffray - UMR CNRS 6266 IDEES
Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été entreprise en France métropolitaine. Elle comprend trois volets : la loi MAPTAM, votée en 2013, qui prévoit la création de treize...
Date: 2018-11-27 14:30:40
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Code du travail (France) — Wikipédia
Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [N 1] .
Outre le code du travail, il existe des textes touchant...
Date: 2019-02-08 21:54:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Primes et indemnités liées à la mobilité | Portail de la ...
Primes et indemnités liées à la mobilité - 08/08/2011
Indemnité temporaire de mobilité
Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
La création d'une indemnité temporaire de mobilité s'adresse aux agents titulaires et non titulaires de l'État dont la compétence est recherchée et qui...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : service public d emploi / agent administratif fonction publique d'etat / service public de l'emploi definition / service public pour l'emploi / service public a l emploi
textes législatifs et règlementaires du Sénégal
REGLES GENERALES
Article 8
Toutes les personnes physiques ou morales portant le titre d'architecteagrée sont soumises aux dispositions du présent Code, quelque soit leur mode d'exercice.
Article 9
Quelle que soit la forme juridique sous laquelle il exerce, l'architecteest responsable des missions qui lui sont confiées.
Article 10
Conformément à l'article premier de la loi n 78-44 du 6...
Date: 2010-09-13 13:42:31
Site :
http://www.architectes.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Conseil supérieur de l'audiovisuel et CSA .
Ne doit pas être confondu avec Institut CSA .
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Tour Mirabeau , 39/43 quai André Citroën, Paris
Pays
Localisation sur la carte de Paris
Localisation sur la carte de France
modifier -...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
État-providence — Wikipédia
Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Saint-Martin | Ministère des Outre-mer
Publié le 30 novembre 2016
Saint-Martin
La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants pour la partie hollandaise). L'île regroupe entre 70 et 100 nationalités.
Démographie
La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants...
Date: 2019-02-12 15:16:43
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr
Thèmes liés : centre de gestion de l ile / service public de l'emploi local / cadre d'emploi fonction publique territoriale 2017 / service public de l emploi regional / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Données clés
Présentation
Titre
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Sigle
Adoption et...
Date: 2019-02-08 22:11:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décentralisation en France — Wikipédia
Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]
La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...
Date: 2019-02-12 13:33:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi de decentralisation fonction publique territoriale / decentralisation dans la fonction publique territoriale / employe collectivite territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Comite Technique Paritaire Special - Le SNASUB-FSU
Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 21 mars 2017
Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens :
Pour information, voici un extrait du courriel courriel du SNASUB-FSU au SGA pour le CTSA du mardi 21 mars 2017 :
« Avant la tenue du CTSA de mardi prochain, nous souhaitons obtenir les fiches de poste qui seront proposées à nos...
Date: 2019-01-29 19:17:29
Site :
http://snasub-amiens.fr
Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier
Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron
Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier (le système est revenu à l'équilibre), mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se...
DJC - bofip.impots.gouv.fr
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2019-01-30T09:33:33.000+01:00
DJC - Organismes de gestion agréés (OGA) - Missions des centres de gestion agréés (CGA) et des organismes mixtes de gestion agréés (OMGA) - Examen par les CGA et les OMGA des déclarations et documents communiqués par les adhérents
1
Les centres de gestion agréés (CGA) et organismes mixtes de gestion agréés (OMGA) ont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : centre de gestion agree controle fiscal / centre de gestion resultat d examen / delai inscription centre de gestion agree / inscription centre de gestion agree / centre de gestion agree de france
DJC - Organismes de gestion agréés (OGA) - Missions des ...
DJC - Organismes de gestion agréés (OGA) - Missions des centres de gestion agréés (CGA) et des organismes mixtes de gestion agréés (OMGA) - Examen par les CGA et les OMGA des déclarations et documents communiqués par les adhérents
1
Les centres de gestion agréés (CGA) et organismes mixtes de gestion agréés (OMGA) ont pour objet d'apporter à leurs membres une aide en matière de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : centre de gestion agree controle fiscal / centre de gestion resultat d examen / delai inscription centre de gestion agree / inscription centre de gestion agree / centre de gestion agree de france
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 556 . Les cours et tribunaux connaissent de toutes les demandes sauf celles qui sont soustraites par la loi à leur juridiction.
Leur compétence respective est fixée par le présent titre, sans préjudice des dispositions légales particulières.
Section II. _ De la valeur de la demande.
Art. 557 . Lorsque le montant de la demande détermine la compétence d'attribution,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / fonction publique creation d'entreprise / decret d application fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Pôle emploi — Wikipédia
1er octobre 2011
, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.
Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :
pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France ; ainsi que pour les départements de la...
Date: 2019-02-11 16:31:01
Site :
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Réforme des collectivités territoriales françaises — Wikipédia
Réforme des collectivités territoriales françaises
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article concerne la réforme mise en place sous le mandat de Nicolas Sarkozy . Pour la réforme en cours depuis 2012 sous le mandat de François Hollande , voir Acte III de la décentralisation .
La réforme des collectivités territoriales est...
Date: 2019-02-08 22:06:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de la fonction publique territoriale / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
CIBE - Le bois, l'énergie de nos territoires
7 mars 2019 - VOREPPE (38) - Journée Technique "Réseaux de chaleur au bois de petite à moyenne taille"
Le CIBE organise, en partenariat avec l' ADEME , l' ALEC de l'agglomération grenobloise , AMORCE , l' ATEE , la FEDENE et la FNCCR , une journée technique le jeudi 7 mars 2019 à Voreppe (38) intitulée :
Réseaux de chaleur au bois de petite à moyenne taille
Quelles solutions...
Site :
cibe.fr
Thèmes liés : gestion de projet centre d'appel / gestion de production centre d'appel / offre d'emplois dans la fonction publique territoriale / offre d'emplois dans la fonction publique / offre d emplois dans la fonction publique
CIBE - Le bois, l'énergie de nos territoires
7 mars 2019 - VOREPPE (38) - Journée Technique "Réseaux de chaleur au bois de petite à moyenne taille"
Le CIBE organise, en partenariat avec l' ADEME , l' ALEC de l'agglomération grenobloise , AMORCE , l' ATEE , la FEDENE et la FNCCR , une journée technique le jeudi 7 mars 2019 à Voreppe (38) intitulée :
Réseaux de chaleur au bois de petite à moyenne taille
Quelles solutions...
Site :
cibe.fr
Thèmes liés : gestion de projet centre d'appel / gestion de production centre d'appel / offre d'emplois dans la fonction publique territoriale / offre d'emplois dans la fonction publique / offre d emplois dans la fonction publique
Taxi en France — Wikipédia
XVIIe siècle[ modifier | modifier le code ]
En 1637, le premier service de voitures à disposition des clients apparaît. Il faut attendre 20 ans pour voir la première réglementation de la profession [3] . En 1657, le roi Louis XIV délivre 600 autorisations de voitures de louage dans la capitale par ordonnance royale. Il attribue ainsi un numéro à chaque voiture de louage et instaure un...
Date: 2019-02-08 22:02:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique