Pôle - Stratégie de Développement et finances publiques

TeamWorks

Le PNUD et l'UNICEF sensibilisent les acteurs publics et la société civile sur leurs rôles dans l'organisation du premier Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) au Tchad

Mardi, 12 Février 2019 09:24 | Mise à jour le Mardi, 12 Février 2019 09:38 | Écrit par Hamadou |

|

|

Dakar-Le 8 février 2019- A N'Djamena, les 6 et 7 février 2019, le PNUD,en collaboration avec l'UNICEF, a...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 15:29:05
Site : http://le-pole.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique organigramme / direction generale de l'administration et de la fonction publique telephone / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Acte administratif unilatéral en France — Wikipédia

L'acte administratif unilatéral (AAU) ou décision administrative (selon des auteurs qui estiment ces deux expressions synonymes) est, avec le contrat administratif , l'un des moyens juridiques dont dispose l'administration.

Manifestation d'une volonté, celle de la puissance publique, l'acte administratif unilatéral est un acte juridique accompli unilatéralement par une autorité...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 23:27:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / licence d'administration publique paris 1 / licence d'administration publique avis

Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice ...

Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice territorial - F.A.Q.

A : + -

Conditions de recevabilité à l'examen

1. Qui peut se présenter à l'examen professionnel ?

Peuvent se présenter à l'examen professionnel pour être inscrits sur liste d'aptitude :

1) Les fonctionnaires placés en position d'activité ou de détachement dans un grade d'avancement du cadre d'emplois des...

Lire la suite

Site : http://www.cnfpt.fr

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

Lire la suite

Site : http://www.education.gouv.fr

FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

Lire la suite

Site : http://www.cdg18.fr

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée...

Lire la suite

Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc

Acheter et Vendre au Maroc

L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc

Le rôle de votre notaire

Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.

1)      Le notaire, un généraliste du...

Lire la suite

Date: 2019-01-31 16:38:35
Site : http://monnotaireaumaroc.blogspot.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique telephone / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / vente d un bien public

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

février 2013

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

SGG Algérie

Art. 3 - Des statuts particuliers, pris par décret, préciseront pour les différents corps de fonctionnaires les dispositions du présent statut.

Toutefois et compte tenu des spécificités inhérentes aux corps des agents diplomatiques et consulaires, des personnels enseignants de l'enseignement supérieur, des chercheurs, des personnels appartenant aux corps spécifiques de la...

Lire la suite

Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : https://www.joradp.dz

MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH1411625C

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Textes de référence :...

Lire la suite

Site : http://www.education.gouv.fr

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle

"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:

- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)

- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)

- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...

Lire la suite

Site : http://www.uvcw.be

Le Conseil d'État : Glossaire - conseil-etat.fr

fait de mettre fin, pour l'avenir, à une règle générale ou à une mesure individuelle.

Acquiescement aux faits

si, malgré une mise en demeure adressée par la juridiction, une partie ne produit pas de mémoire en défense,, le juge considère qu'elle a admis les faits tels qu'ils sont présentés dans la requête. Le juge vérifie néanmoins que cette version des faits (présentés dans la...

Lire la suite

Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l'administration publique en france

MENH1817277N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

- Aflec : http://www.aflec-fr.org/

Pour les personnels sous statut de résident de l'AEFE, les offres de postes et les procédures de recrutement sont consultables à partir du 10 janvier 2019 sur le site internet de l'AEFE.

2. Postes à pourvoir dans les établissements partenaires

Chaque établissement partenaire définit les modalités de recrutement de ses personnels : publication des...

Lire la suite

Site : http://www.education.gouv.fr

Cours - ENAP - École nationale d'administration publique

Liste et descriptif des cours

devenir plus conscient de ses capacités et de ses limites, de mieux se connaître; 

de déterminer ses besoins, ses valeurs et les moyens qu'il utilise pour s'empêcher de les réaliser; 

de découvrir davantage son pouvoir et sa responsabilité dans le choix qu'il fait;

d'établir un plan d'action et de développement personnel pour son retour dans une...

Lire la suite

Site : http://www.enap.ca

CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...

Lire la suite

Site : https://docplayer.fr

Mes démarches emploi et formation professionnelle

Mentions légales

1. Informations légales

1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

Lire la suite

Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr

Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...

-de l'admission à la retraite ;

-du décès.

Article 258 :

La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de quitter le cadre de son administration ou service.

Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et cette acceptation la rend irrévocable.

Le fonctionnaire démissionnaire...

Lire la suite

Site : https://votresalaire.org

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

Lire la suite

Site : https://www.hopitalex.com

Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Je suis fonctionnaire

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...

Lire la suite

Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr

Traitements et indemnités, avantages sociaux

AVANTAGES EN NATURE

Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)

NOR : MENF0700409N

NOTE DE...

Lire la suite

Date: 2016-06-21 14:54:58
Site : http://www.education.gouv.fr

Contacter les Organismes Publics Français Facilement

Transports et voyage

Contacter les organismes publics

De multiples services existent pour chaque organisme, de ce fait, il peut parfois être difficile de savoir auquel s'adresser et de quelle manière. C'est pourquoi, nous vous donnons les coordonnées de leurs établissements et services en vous précisant (dans la mesure du possible) à qui vous adressez selon votre statut, les raisons pour...

Lire la suite

Site : http://www.contact-telephone.com

Rédaction des statuts d'une association - service-public.fr

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Rédaction des statuts d'une association » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / compte formation service public

Cours de finances_publiques-1 - fr.slideshare.net

Cours de finances_publiques-1

1. Cours de Finances Publiques

2. IntroductionLes finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l'économie ;mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d'égalité ; tous égaux devant lescharges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) quifait appel au droit administratif dans le cadre...

Lire la suite

Site : https://fr.slideshare.net

Les décorations du travail - emploi.belgique.be

Plus d'information  

Présentation

La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...

Lire la suite

Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / gestion du personnel d entreprise / gestion et finance d entreprise

MENF1803239N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Le Bulletin officiel  >  2018  >  n°9 du 1er mars 2018  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

Partager cet...

Lire la suite

Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / valeur du point de la fonction publique au 1er septembre 2017 / decret d'application du statut general de la fonction publique / conge de formation fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse