Décret – CPA des Cantons

Décret sur l'industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42; D. 1390-99, a. 1;D.755-07

(L.R.Q., c. D-2)

1.00. Interprétation

1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité...

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Site : https://cpaestrie.qc.ca

Thèmes liés : calcul des conges annuels dans la fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation fonction publique d'etat / nombre de conges annuels dans la fonction publique territoriale / nombre de conges annuels dans la fonction publique

Concours cadre classe 4 fonction publique québec ...

Concours cadre classe 4 fonction publique québec

En savoir plus (980 Ko stratégies p&o coupon code utiles, pour chaque type d'examen écrit, pratique, oral voici quelques conseils et stratégies qui peuvent être utiles afin de répondre aux questions ou aux situations.

Toutefois, votre qualification demeurera valide jusqu'à la fin de la période de cinq ans.

Le contenu présent sur cette page...

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Site : http://sofiawebdesign.eu

Mention Droit Social - Accueil : Masters Droit

313 K

Description de la formation

Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.

Master 2 comprend trois parcours:...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Thèmes liés : contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / fonction publique droit du travail / contrat de droit prive dans la fonction publique / l'entreprise et la gestion des ressources humaines / gestion des ressources humaines de l entreprise

N° 1236 - assemblee-nationale.fr

Les statistiques des accueils collectifs de mineurs

Les séries statistiques homogènes qui permettraient d'apprécier, sur de longues périodes, le nombre et les conditions des départs en vacances des Français et plus particulièrement des jeunes font défaut pour plusieurs raisons. Ces séries n'ont, pour l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qu'un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion administrative d'un centre de loisirs / gestion centre de vacances / vacance d'emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi centre de gestion 17 / centre de gestion ile de france offres d'emploi

Communauté de Communes Osartis-Marquion - Sommaire ...

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Voeux communautaires : le discours du président Pierre Georget

Discours du président Pierre Georget

ACCUEIL

Les cérémonies de voeux sont un rendez-vous annuel, traditionnel, que les élus locaux et moi-même, aimons à perpétuer, car c'est important pour la démocratie locale et pour le citoyen de rendre compte de notre...

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Site : http://www.cc-osartis.com

Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public de l emploi regional / offres d emplois sante publique / offre d'emplois dans la fonction publique territoriale / service public de l'emploi definition

Site d'information de l’Association Nationale de Parents ...

Mise en oeuvre du parcours de formation du jeune sourd

NOR : MENE1701591C

circulaire n° 2017-011 du 3-2-2017

MENESR - DGESCO A1-3

 

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a réaffirmé et précisé les conditions de la...

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Site : http://www.anpes.org

Thèmes liés : l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat / offre de l emploi de la fonction public / reglement sur l emploi dans la fonction publique / offre d'emploi du service public

© Byblos Group

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites www.byblos-securite.com /...

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Site : http://www.byblos-group-holding.com

Thèmes liés : base donnee gestion personnel / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / gestion du personnel et de l emploi

La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...

par Marc-André Léger

La gestion des ressources humaines dans une entreprise d'économie sociale

Depuis dix ans, je m'implique activement dans des organismes communautaires à but non lucratif (OBNL). Au début, je donnais de mon temps en offrant de la formation en informatique par l'intermédiaire d'un organisme de mon quartier. Graduellement, j'ai augmenté mon niveau d'implication dans...

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Site : http://www.leger.ca

Fiscalité locale - Union des Villes et Communes de ...

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a pu récemment, avec ses associations-soeurs bruxelloise et flamande, rencontrer le Ministre des Finances Johan Van Overtveldt. Cet entretien s'est déroulé dans un état d'esprit très constructif, avec des résultats qui pourraient se manifester plus ou moins rapidement.

Mathieu Lambert - Septembre 2015

Par une décision du 21 mai...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public de l emploi regional / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / offre d'emploi service public de wallonie

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le conducteur de travaux du bâtiment est le responsable technique, administratif et budgétaire d'un ou plusieurs chantiers de bâtiment, depuis leur préparation jusqu'à leur livraison.

Il prévoit et organise, à partir d'un dossier technique qui lui est confié, les moyens matériels et humains permettant l'exécution des travaux dans les meilleures conditions de délai, de sécurité, de...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Système de retraite au Royaume-Uni — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les fonds de pension sont à l'origine créés par les employeurs, qui voient ainsi le moyen de s'attacher la main-d'oeuvre, dans un contexte de faiblesse ou même d'inexistence du régime public de sécurité sociale. Fort logiquement, les considérations financières de l'entreprise l'emportent bien souvent sur l'impératif de protection dans la gestion...

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Date: 2019-02-08 22:06:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / retraite fonction publique d'etat / gestion du personnel d entreprise / fonction publique creation d'entreprise / que l internet est un bien public

L'offre d'accueil à Marseille | Ville de Marseille

Plusieurs possibilités de mode de garde s'offrent à vous pour accueillir vos enfants jusqu'à l'âge de 6 ans :

- l'accueil collectif avec les multi-accueil (MAC), les haltes garderies (ACO), les micro-crèches (MC) et les Bébécars (BBC)

- l'accueil collectif parental avec les multi-accueil parentaux (MACP)

- l'accueil individuel avec la garde à domicile (assistant(es) maternel(le)s, emploi...

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Date: 2019-02-12 16:06:26
Site : http://www.marseille.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Informetiers Information sur l'emploi, la formation et les ...

Agent administratif des finances publiques

En quoi consiste ce métier ?

VERSION IMPRIMABLE

L'agent administratif des finances publiques établit les différentes impositions (taxe d'habitation, impôts sur le revenu ou sur les sociétés, recensement du patrimoine foncier...) et procède à la collecte des recettes publiques, selon les règles de finances publiques. Il peut aussi tenir la...

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Site : http://www.informetiers.info

Thèmes liés : concours agent administratif fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique / concours fonction publique agent des impots / concours administratif fonction publique categorie c

Les recettes de fonctionnement : la fiscalité (vitrine.Les ...

le FNB (foncier non bâti),

la redevance (REOM) ou taxe (TEOM) sur les ordures ménagères.

Pour chacune des taxes, des abattements, dégrèvements, exonérations sont prévus. Certains sont obligatoires, d'autres sont du pouvoir de l'assemblée délibérante.

Les dégrèvements, abattements, exonérations ne concernent que l'habitation principale.

Il n'y a aucune exonération, ni dégrèvement...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi local / l'entreprise et la gestion des ressources humaines / gestion des ressources humaines de l entreprise / difference entre fonction publique et service public / gestion des ressources humaines dans l administration publique

Conquête de l'Algérie par la France — Wikipédia

150 000-200 000 morts militaires [3] , [4] , [5] , [6] , [7]

Plus de 480 000 morts militaires et civiles [8]

Inconnues

Conquête de l'Algérie par la France

Batailles

Campagne contre la Régence d'Alger (1830-1837)

2e Bougie (1835)  · Sig (1835)  · Macta (1835)  · Mascara (1835)  · Habrah (1835)  · Tlemcen  · Sikkak (1836)  · Somah

Campagne contre Abd-el-Kader (1839-1847)

23...

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Date: 2019-02-10 09:30:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique algerie / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Accident du travail en France — Wikipédia

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

Pour qu'un accident...

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Date: 2019-02-08 22:07:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : accident du travail fonction publique procedure / accident du travail fonction publique et retraite / accident du travail fonction publique rechute / accident du travail fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,

Décision du Conseil d'État

8 février 2017

« Il est enjoint au ministre des affaires sociales et de la santé, en l'état de la législation, de prendre des mesures [...] destinées à permettre la disponibilité de vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination prévues aux articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique, dans un délai de six mois à compter de la...

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Date: 2019-02-12 17:30:53
Site : http://www.infovaccin.fr

Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique au canada / ecole nationale d'administration publique france / ecole nationale d administration publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / annonces emploi fonction publique d'etat

Catégories de logiciels libres et non libres - Projet GNU ...

Le logiciel libre est souvent plus fiable que le logiciel non libre.

Logiciel open source

Le terme « open source » (littéralement, à code source ouvert) est utilisé par certains pour qualifier plus ou moins la même catégorie que le logiciel libre. Il ne s'agit pas exactement de la même classe de logiciel : ils acceptent certaines licences que nous considérons comme trop restrictives...

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Site : http://www.gnu.org

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique cadre d'emploi / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / cadre d emploi fonction publique

Banque — Wikipédia

Article détaillé : banque centrale .

Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie .

Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...

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Date: 2019-02-11 04:15:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / ecole nationale d'administration publique paris / ecole nationale d'administration publique france / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

Gestionnaire paie | Paie en ligne - Rue de la Paye

Assistance juridique, contrat de travail, mutuelle, prévoyance, évaluation des salariés, gestion du temps, des absences, des notes de frais et des talents,...

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Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / gestion des ressources humaines et technologiques de l entreprise / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / gestion et finance d entreprise / l'entreprise et la gestion des ressources humaines

MENE1701591C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

1. Les modes de communication

1.1 La langue des signes française (LSF)

La langue des signes française est la langue d'expression et de communication des enfants pour lesquels ce choix de communication a été choisi. Il s'agit d'une langue visuo-gestuelle ; elle possède un lexique signé qui lui est propre, des règles de grammaire et une syntaxe spécifiques.

Comme toute langue, la LSF...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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