Fonctionnaire : quelle indemnisation en cas d’accident du ...

L'agent de la fonction publique hospitalière

Je suis fonctionnaire : comment déclarer mon accident du travail ?

Le fonctionnaire victime d'un accident du travail, doit transmettre à son employeur le certificat médical établi par son médecin. L'agent de la fonction publique doit apporter la preuve que son accident s'est déroulé sur son lieu de travail, pendant ses horaires de service.

Afin de déterminer si...  [suite...]

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Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...

Par ailleurs, un fonctionnaire territorial stagiaire, qui démissionne, perd tout lien avec la fonction publique lorsqu'il n'avait pas, précédemment, la qualité de titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi. Il en résulte qu'il ne peut pas être réinscrit sur la liste...  [suite...]

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Accident de travail dans la fonction publique : comment ça ...

Accident de travail : fonction publique hospitalière

Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.

Accident du travail et régime des fonctionnaires

Il n'y a pas...  [suite...]

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Crédit immobilier stagiaire de la fonction publique ...

Est-ce qu'une stagiaire de la fonction publique peut  contracter un crédit immobilier avant sa titularisation ?

Je suis certaine d'être titularisée en octobre prochain dans un grand corps étatique comme la Cour des comptes ou le Conseil d'État.

J'ai jeté mon dévolu dans un petit studio de 20 m² à 54.000 euros dans la banlieue ouest de Paris. C'est une affaire en or, une véritable bonne occasion qui ne se représentera pas deux fois.

Mon stage et formation en continu se terminent dans 12 mois si tout se passe correctement. Je rentre directement en...  [suite...]

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Offres d'emploi pour Fonction Publique à Midi-Pyrénées

Offres d'emploi pour Fonction Publique à Midi-Pyrénées

Ministère de la Fonction publique

sous-directeur - Ministère de la Fonction publique

...de cet emploi exercera, sous l'autorité du directeur du transport aérien, les fonctions de directeur ou directrice du service...

Toulouse

Ministère de la Fonction publique

TECHNICIEN(NE) EN REALISATION MECANIQUE - Ministère de la Fonction...  [suite...]

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Qui travaille dans la fonction publique territoriale

J'aimerai en savoir un peu plus sur les avantages et les inconvénients ainsi que les possibilités d'avancements, de mutations...

Je suis actuellement stagiaire, titularisation en mai prochain mais ne serait ce pas mieux que je retourne dans le privé ??? Je ne travaille pas vraiment dans ma branche mais ce que j'ai pris pour une opportunité au départ ( securité de l'emploi, retraite...) n'en...  [suite...]

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Les FAQ des offres d'emploi – Les offres d'emploi, les ...

Vous êtes ici :  Accueil  >  Le 13  >  Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage  > Les FAQ des offres d'emploi

Les FAQ des offres d'emploi

Par quels moyens puis-je accéder à la Fonction Publique Territoriale ?

Pour les personnes non titulaires de la Fonction Publique, l'accès à la Fonction Publique Territoriale se fait principalement par voie de concours accessibles sous...  [suite...]

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La "fonction publique", c'est quoi - digischool.fr

La "fonction publique", c'est quoi ?

La "fonction publique", c'est quoi ?

Vous vous intéressez à la fonction publique ou en entendez parler sans tout comprendre ? Vous ne savez pas qu'il y a plusieurs fonctions publiques ou vous ne comprenez pas les différentes catégories de fonctionnaire ? On vous explique ce que ça représente et comment y entrer !

Publié le 23 Mars 2017 à...  [suite...]

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Fonction publique et armée | Abandon de poste

Abandon de poste dans la fonction publique. Procédure suite à abandon de poste dans la fonction publique. Désertion et abandon de poste dans l'armée. Jurisprudence du Conseil d'Etat - abandon de poste et radiation des cadres dans la fonction publique

        

Abandon de poste - fonction publique

Spécificité de l'abandon de poste dans la fonction publique : seulement évoquée par...  [suite...]

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Fonction publique et armée | Abandon de poste

Abandon de poste dans la fonction publique. Procédure suite à abandon de poste dans la fonction publique. Désertion et abandon de poste dans l'armée. Jurisprudence du Conseil d'Etat - abandon de poste et radiation des cadres dans la fonction publique

        

Abandon de poste - fonction publique

Spécificité de l'abandon de poste dans la fonction publique : seulement évoquée par...

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Site : abandondeposte.fr

Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / jurisprudence fonction publique abandon de poste / poste contractuel fonction publique territoriale / poste fonction publique hospitaliere / poste fonction publique territoriale

La "fonction publique", c'est quoi - digischool.fr

La "fonction publique", c'est quoi ?

La "fonction publique", c'est quoi ?

Vous vous intéressez à la fonction publique ou en entendez parler sans tout comprendre ? Vous ne savez pas qu'il y a plusieurs fonctions publiques ou vous ne comprenez pas les différentes catégories de fonctionnaire ? On vous explique ce que ça représente et comment y entrer !

Publié le 23 Mars 2017 à...

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Site : https://www.digischool.fr

Fonctionnaire en maladie professionnelle : quelle sera mon ...

L'agent de la fonction publique hospitalière

Je suis fonctionnaire : comment déclarer ma maladie professionnelle ?

Le fonctionnaire victime d'une maladie professionnelle, doit transmettre à son employeur le certificat médical établi par son médecin. L'agent de la fonction publique doit apporter la preuve qu'il y a un lien direct entre sa maladie et son activité professionnelle.

Afin de déterminer si la maladie du...

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Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : fonction publique maladie professionnelle / agent de la fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / stagiaire fonction publique d'etat / agent de la fonction publique

Fonctionnaire : quelle indemnisation en cas d’accident du ...

L'agent de la fonction publique hospitalière

Je suis fonctionnaire : comment déclarer mon accident du travail ?

Le fonctionnaire victime d'un accident du travail, doit transmettre à son employeur le certificat médical établi par son médecin. L'agent de la fonction publique doit apporter la preuve que son accident s'est déroulé sur son lieu de travail, pendant ses horaires de service.

Afin de déterminer si...

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Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / accident du travail fonction publique declaration / accident du travail fonction publique / stagiaire fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique

Offres d'emploi pour Fonction Publique à Midi-Pyrénées

Offres d'emploi pour Fonction Publique à Midi-Pyrénées

Ministère de la Fonction publique

sous-directeur - Ministère de la Fonction publique

...de cet emploi exercera, sous l'autorité du directeur du transport aérien, les fonctions de directeur ou directrice du service...

Toulouse

Ministère de la Fonction publique

TECHNICIEN(NE) EN REALISATION MECANIQUE - Ministère de la Fonction...

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Site : https://fr.jobrapido.com

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique hospitaliere midi pyrenees / fonction publique hospitaliere offre d'emploi / offre d'emploi la fonction publique / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre emploi fonction publique d'etat

Qui sont les fonctionnaires aujourd'hui ? | Dossiers ...

Qui sont les fonctionnaires aujourd'hui ?

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Introduction

© Fotolia.com

Qui, selon vous, est fonctionnaire et qui ne l'est pas : l'infirmière, le garde-pêche, le facteur, le guichetier de la SNCF, le militaire, le contrôleur de la RATP, la directrice de crèche, l'agent EDF ? Tous ? Non.

Il existe en France trois grandes fonctions publiques...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Qu'est-ce que la fonction publique ? | Dossiers | Autour ...

Qu'est-ce que la fonction publique ?

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Introduction

© Herreneck / Fotolia.com

Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, qui ensemble, comptent 5,27 millions d'agents.

Ils sont employés, sous des statuts divers, par les services...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Crédit immobilier stagiaire de la fonction publique ...

Est-ce qu'une stagiaire de la fonction publique peut  contracter un crédit immobilier avant sa titularisation ?

Je suis certaine d'être titularisée en octobre prochain dans un grand corps étatique comme la Cour des comptes ou le Conseil d'État.

J'ai jeté mon dévolu dans un petit studio de 20 m² à 54.000 euros dans la banlieue ouest de Paris. C'est une affaire en or, une véritable bonne occasion qui ne se représentera pas deux fois.

Mon stage et formation en continu se terminent dans 12 mois si tout se passe correctement. Je rentre directement en...

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Date: 2019-02-05 22:43:58
Site : https://www.rachatducredit.com

Annuaire des écoles de la fonction publique et armée ...

Nouvelle recherche

Annuaire des écoles de la fonction publique et armée

Les écoles de la fonction publique et armée sont des établissements qui assurent les formations initiale et continue des fonctionnaires de l'état, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière. Parmi ces écoles on trouve l'ensemble des écoles ministérielles comme par exemple l'Ecole nationale supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou encore les écoles nationales de police ou l'école nationale de la magistrature. Les...

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Site : https://etudiant.lefigaro.fr

Le contrat PrAb, nouveau dispositif de recrutement en ...

18 juin 2018 Mala Législation 0

Contrat de préparation aux concours de catégorie A et B, le contrat PrAB concerne les 3 versants de la fonction publique : fonction publique de l'État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière.

Instauré par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, ce nouveau dispositif de recrutement est...

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Site : https://www.tironem.fr

La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "

Mis à jour le 01/07/2016

 

Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

« Gratification » des stagiaires de la fonction publique ...

« Gratification » des stagiaires de la fonction publique : les règles enfin fixées

Décret 2009-885 du 21 Juillet 2009 et Circulaire du 23 Juillet 2009

Conformément à ce qui avait été annoncé le 23 Avril dernier par Éric Woerth et André Santini, le cadre juridique pour le recours aux stagiaires dans la Fonction publique a enfin été fixé.

Il a fait l'objet :

- du Décret n°2009-885...

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Site : http://www.uja.fr

Thèmes liés : stagiaire fonction publique d'etat / stagiaire fonction publique / stage dans la fonction publique d'etat / stage remunere dans la fonction publique / securite sociale fonction publique

Accident de travail dans la fonction publique : comment ça ...

Accident de travail : fonction publique hospitalière

Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.

Accident du travail et régime des fonctionnaires

Il n'y a pas...

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Site : https://www.jurifiable.com

Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit

Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui...

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Site : https://univ-droit.fr

Les fonctionnaires stagiaires - fonction-publique.gouv.fr

Les fonctionnaires stagiaires

Les fonctionnaires stagiaires - 03/05/2017

Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, le plus souvent par la voie d'un concours. Ils ont vocation à être titularisés après la période probatoire ou la période de formation dans une école du service public (ENA, IRA, ENM, ENSP,...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

. La notion d'agent public - fonctionpublique.org

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...

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Date: 2009-10-27 13:37:28
Site : http://www.fonctionpublique.org

Les différentes étapes des concours de la Fonction publique

Equipe du blog Concours FP Blogger

publié le 11/01/2018 | modifié le 31/01/2019

Les différentes étapes des concours de la Fonction publique

 

Vous souhaitez préparer un ou plusieurs concours de la Fonction publique ? Savez-vous où trouver les informations sur les concours que vous souhaitez passer ? Ne ratez plus les informations clefs des concours qui...

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Date: 2019-02-12 17:17:51
Site : https://www.smooz.fr

Calcul du salaire de base d'un fonctionnaire - Emploi Public

Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se calcule par cadre d'emploi, grade et échelon. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce traitement de base.

Annoncé par le ministère de la fonction publique le 17 mars...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

comment trouver un emploi handicap dans la fonction publique

Lettre de motivation

.

Les candidats recherchant un "emploi handicap" bénéficient de conditions d'accès privilégiées aux postes de la fonction publique et d'aménagements lors des concours. Il peuvent aussi candidater aux postes ouverts sans concours ainsi qu'aux emplois de contractuels et aux contrats aidés.

 

Une personne en emploi sur cinq occupe un poste dans l'une des trois fonctions...

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Site : http://explorajob.fr

Le contrôle médical dans la fonction publique | Mediverif

Espace client

Le contrôle médical fonction publique hospitalière

Vous souhaitez lever des doutes au sujet d'un arrêt de travail chez un fonctionnaire ? L'arrêt maladie des fonctionnaires présente plusieurs types de congés. Cependant, en cas de suspicion, vous pouvez mandater un organisme privé tel que Mediverif afin de vérifier la validité de l'arrêt de travail de ce...

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Site : https://www.mediverif.fr

Le cadre d’emploi d’agent de maîtrise territorial-AM

LE CADRE D'EMPLOI D'AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL-AM

Le cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...

Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

mardi, 12 février 2019

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Plan de formation, DIF, formation initiale, formation ...

La fonction publique : à la quête d'une offre de formation de qualité

A la recherche d'une bonne qualité de la formation, les acteurs innovent et se réinterrogent au quotidien : en construisant des plans de formation négociés, des formations en ligne,...

 

Afin d'offrir une meilleure lisibilité et connaissance de l'offre en la matière, organismes de formation (CNFPT...) et employeurs...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Qui travaille dans la fonction publique territoriale

J'aimerai en savoir un peu plus sur les avantages et les inconvénients ainsi que les possibilités d'avancements, de mutations...

Je suis actuellement stagiaire, titularisation en mai prochain mais ne serait ce pas mieux que je retourne dans le privé ??? Je ne travaille pas vraiment dans ma branche mais ce que j'ai pris pour une opportunité au départ ( securité de l'emploi, retraite...) n'en...

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Site : https://www.parent-solo.fr

« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès ...

>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?

Actualité

« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?

décembre 2014

Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique ...

Travailler dans le privé

Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique territoriale

Il faut avant tout connaître que la fonction publique territoriale compte actuellement à peu près deux millions d'agents travaillant au sein des conseils régionaux, des conseils généraux, des communes et leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'HLM.

Une secrétaire...

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Date: 2019-02-12 00:38:20
Site : http://formationsecretairemedicale.fr

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Travailler dans la fonction publique hospitalière et ...

Que faut-il mettre en avant, dans une lettre de motivation ? Quels sont les points de vigilance à avoir lors de la rédaction d'une lettre ?

Travailler dans la fonction publique

La recherche d'emploi

Fonction publique

Suite à l'obtention du diplôme d'Etat, l'auxiliaire de puériculture doit passer les concours de la fonction publique hospitalière et territoriale, pour devenir...

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Site : https://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Date Concours Rédacteur Territorial 2019 - informations ...

Date Concours Rédacteur Territorial 2019

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1 Calendrier Des Dates De Concours De La Fonction Publique ...

Retrouvez le calendrier des dates de concours de la fonction publique sur Carrières Publiques. En quelques clics, vous trouvez la date de concours de votre choix et commencez à préparer sereinement votre concours de la fonction...

Lire la suite


Site : http://www.je-cherche.info

Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

Toutefois, sous certaines conditions, certains emplois peuvent être...

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Site : infosdroits.fr

Quels diplômes pour devenir fonctionnaire ? - Carrières ...

La Fonction publique (ou plutôt les 3 fonctions publiques : Etat, territoriale, hospitalière) se veut le lieu de « l'ascenseur social » et les mécanismes qui lui permettent de tenir ce rôle existent toujours, avec plusieurs « corps » ou « cadres d'emploi » au sein desquels une carrière peut être amorcée sans concours ni diplôme et des concours accessibles sur la seule base de...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Abandon de poste dans la fonction publique

1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !

Abandon de poste dans la fonction publique

L'abandon de poste dans la fonction publique présente une grande spécificité : simplement évoquée par la loi elle est surtout précisée par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Quand l'abandon de poste d'un agent public est-il caractérisé ? Une justice administrative sévère,...

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Site : abandondeposte.fr

Droit de la fonction publique | Vidal Naquet Avocats Marseille

Droit international privé

Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique traite, au sens large, des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Divisé en trois branches (fonction publique de l'Etat, territoriale, hospitalière), ce droit concerne non seulement les fonctionnaires, dotés de statuts spécifiques, mais aussi les agents contractuels,...

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Site : http://www.avn-avocats.com

Fonction Publique d'État - Fédération Autonome de la ...

FA-FP > Institutions > FPE

Fonction Publique d'État

L'État emploie différentes catégories de personnels, des fonctionnaires mais aussi des salariés de droit privé.

La fonction publique au sens strict

Au 1er janvier 2001, l'État employait 2,302 millions de personnes dans la fonction publique d'État au sens strict, c'est à dire dans les minist�?re civils et au minist�?re de la...

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Site : https://www.fa-fp.org

Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...

portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat

.

VU la Constitution du 09 aout 1999.

SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;

Le Conseil des Ministres entendu,

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.

Chapitre Premier : Du champ...

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Site : https://alrei.org

Mobilité et fonction publique : la mise à disposition, c ...

Mobilité et fonction publique : la mise à disposition, c'est quoi ?

Mobilité et fonction publique : la mise à disposition, c'est quoi ?

La Rédaction o

o mis à jour le

15/09/2017

DOSSIER : Réussir sa mobilité dans la fonction publique

Vous pouvez partir exercer vos fonctions dans une autre collectivité territoriale, un autre service de l'Etat ou un autre établissement hospitalier, sans...

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Site : https://www.emploipublic.fr

SGG Algérie

Art. 3 - Des statuts particuliers, pris par décret, préciseront pour les différents corps de fonctionnaires les dispositions du présent statut.

Toutefois et compte tenu des spécificités inhérentes aux corps des agents diplomatiques et consulaires, des personnels enseignants de l'enseignement supérieur, des chercheurs, des personnels appartenant aux corps spécifiques de la...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : https://www.joradp.dz

Les sanctions disciplinaires et les recours des agents ...

23 août 2014 Pas de commentaire

Si un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique commet une faute professionnelle  ou ne respecte pas les obligations législatives ou réglementaires prévues par son statut, il peut faire l'objet de la mise en application d'une procédure disciplinaire et de sanctions.

Le pouvoir disciplinaire est exercé par l'autorité investie du...

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Site : infosdroits.fr

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut ...

Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

NOR: SANH9101413D

Version consolidée au 12 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des affaires...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

Depuis la loi du 13 juillet 1983 (article 12) , il est opéré une distinction entre la notion de grade et la notion d'emploi. Alors que le fonctionnaire est titulaire à titre personnel de son grade, il n'est pas titulaire de son emploi qui s'assimile à son poste de travail et aux crédits ouverts dans le budget. Un emploi peut donc être modifié ou supprimé par l'employeur public. Le...

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Site : lagazettedescommunes.com

Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Légavox

Contrat à durée indéterminée et fonction publique

Publié le 07/04/2010 Par Anne-Sophie SARDAY Vu 32 209 fois 7

La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée indéterminée.

Pour faire face à la montée croissante du...

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Site : https://www.legavox.fr

E 4.1 - Congé de formation professionnelle dans la ...

E. Formation des actifs et financement

 

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Présentation

Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle est ouvert à l'ensemble des agents publics, titulaires ou contractuels, des trois versants de la fonction publique.

Le dossier ci-dessous présente les règles...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr