Suppression d'avantages fiscaux pour les adhérents de ...

Loi de finances pour 2015

Suppression d'avantages fiscaux pour les adhérents de centres de gestion agréés

31.12.14

© JEAN MICHEL NOSSANT © JEAN MICHEL NOSSANT

C'est confirmé, plusieurs avantages fiscaux dont bénéficient les adhérents d'organismes de gestion agréés (CGA et AGA) sont supprimés dans la loi de finances pour 2015 définitivement adoptée par le Parlement le 18 décembre.

C'est confirmé, plusieurs avantages fiscaux dont bénéficient les adhérents d'organismes de gestion agréés (CGA et AGA) sont supprimés dans la loi de finances pour 2015 définitivement adoptée par le Parlement le 18 décembre 2014.

Pour les...

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PLF 2015 : Amendement mettant fin aux avantages fiscaux ...

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L'Assemblée nationale a adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), différents amendements relatifs à la suppression de certains avantages fiscaux liés à l'adhésion des entreprises à un organisme de gestion agréé.

Des amendements conformes aux préconisations de la Cour des comptes ¶

Contre l'avis du...

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Adhésion à un CGA, quels avantages fiscaux associés ...

Quels sont les avantages à adhérer à un Centre de Gestion Agréé (CGA) ou une Association de gestion Agréée (AGA) ? Pour les entrepreneurs individuels, cela signifie que vous bénéficiez, malgré les différents aménagements qui ont pu être apportés par les différentes lois de finances, d'une non-majoration de votre bénéfice imposable de 25 %... Le point de tous les avantages...

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Limitation de la réduction d'impôt pour adhésion à un CGA ...

Les entreprises relevant du régime micro mais qui ont opté pour un régime réel bénéficient d'une réduction d'impôt en cas d'adhésion à un CGA (centre de gestion agréé) ou à un AGA (association de gestion agréée). Les modalités de calcul sont modifiées en 2016. L'administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation à ce sujet (actualité BOFiP du 4 mai...

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Suppression de la réduction d'impôt des frais comptables ...

Bonjour à toutes et à tous

Le gouvernement a encore fait preuve d'ingéniosité dans sa loi de finances 2015.

À compter du  1er janvier 2016 , la réduction d'impôt des frais comptables liés à l'adhésion à un Centre de Gestion Agrée sera supprimée.

Cette réduction d'impôt, plafonnée à 915 EUR par an était largement utilisée par les Loueurs en meublé, car elle permettait de...

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Réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion ...

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Réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un organisme de gestion agréé

Parmi les avantages fiscaux associés à l'adhésion à un OGA figure la réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité, prévue par l'article 199 quater B du CGI. Cet avantage, introduit par l'article 72 de la loi du 29 décembre 1982, permet à certaines...

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Date: 2019-02-12 15:48:17
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