Comment comptabiliser la cotisation d'un centre de gestion ...

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La comptabilisation de la cotisation à un centre de gestion agréé (CGA)

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Lorsqu'une entreprise adhère à un centre de gestion agréé (CGA), elle paie une cotisation. Compta-Facile fait le point sur le rôle du CGA,...

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Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n ...

Modification du décret susvisé conformément aux dispositions du présent décret.

Mots-clés

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YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE

- des tailleurs possédant une machine à coudre

- des pompistes, etc.

2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)

Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...

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Date: 2019-02-06 06:47:49
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

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: La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale (12 ...

Les modes de gestion: régies, intercommunales, associations de projet, conventions entre communes, asbl communales

La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale

Gaëlle De Roeck - Dernière mise à jour: Décembre 2018

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1. Généralités

De nombreuses activités peuvent être gérées plus rationnellement sur un territoire davantage étendu que celui de la commune....

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