Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et ...

Le Conseil commun de la fonction publique connaît de toute question d'ordre général commune à au moins deux des trois fonctions publiques dont il est saisi.

Il est saisi des projets de loi, d'ordonnance et de décret communs à au moins deux des trois fonctions publiques.

Le rapport annuel mentionné au dernier alinéa du I de l'article L. 323-8-6-1 du code du travail est soumis au Conseil...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...

-de l'admission à la retraite ;

-du décès.

Article 258 :

La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de quitter le cadre de son administration ou service.

Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et cette acceptation la rend irrévocable.

Le fonctionnaire démissionnaire...

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Site : https://votresalaire.org

Les concours de la fonction publique | Emploi - Marseille ...

Les concours de la fonction publique

Coco - # 200 - 25 Janvier 2007 à 21:07:31

Forumeu(r)/(se) aïolisé

J.O n° 21 du 25 janvier 2007 page 1435

texte n° 26

Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 19 janvier 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le...

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Site : https://www.marseilleforum.com

Évaluation professionnelle dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale  /  Carrière et Paie  /  Comité Médical

Comité médical

Le comité médical est un organisme placé auprès du Préfet comprenant deux médecins généralistes, le cas échéant un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint l'agent. Pour les collectivités affiliées, le secrétariat est assuré par le Centre de...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Les Métiers de la Petite Enfance

Devenir un ATSEM est une position avantageuse, qui donne le statut de fonctionnaire de catégorie C. Une position sécurisante pour votre emploi. Cependant, l'accès à cette profession exige la réussite au concours et le recrutement dans un établissement scolaire. Pour y arriver, il est impératif de se munir de tous les atouts intellectuels et pratiques nécessaires. Ne manquez pas de prendre...

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Date: 2019-02-12 00:22:09
Site : metierspetiteenfance.com

MENH1717367N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

CDG 35 - La nomination

agenda

La nomination

Une fois le candidat sélectionné, vous avez à finaliser la démarche de recrutement. Cinq grandes étapes sont à réaliser avant l'arrivée de l'agent au sein de votre collectivité :

vérifier les conditions préalables au recrutement,

choisir le mode de recrutement approprié,

déterminer la rémunération de l'agent,

effectuer les démarches administratives,

Les...

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Site : cdg35.fr

Justice / Métiers et concours / Secrétaire administratif

 

Secrétaire administratif

Lauréats du concours commun de secrétaires administratifs au titre de l'année 2018 : vous recevrez la liste des postes par mail avant le 13 juillet 2018. Vous devrez classer par ordre de préférence autant de postes que votre rang de classement. Les postes seront attribués dans l'ordre de mérite lors de la séance d'affectation qui se tiendra le 26 juillet 2018...

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Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

Thèmes liés : concours secretaire administratif / gestion des ressources humaines dans l administration publique / ministere de la fonction publique concours administratif 2018 / gestion des ressources humaines dans l administration / concours agent administratif fonction publique 2018

Déclaration de vacance de poste - emploi-collectivites.fr

Accueil - Blog territorial - La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale

La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale

12/12/2018

Fiche pratique n° 742 / 1739

La déclaration de vacance de poste (ou d'emploi) est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale. Il est donc utile d'en...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

En 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent temps plein, en augmentation de 0,8 % en euros courants par rapport à 2012. Compte...

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Site : https://www.insee.fr

Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers

Yvan MARTIN Société d'Avocats

Yvan MARTIN Société d'Avocats

Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale  et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux

Par Anne-Cécile Lemoigne

I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :

 

-une baisse continue...

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Site : http://www.yvan-martin.fr

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Disponibilité d'un fonctionnaire | Justice.fr

Accessibilité

Disponibilité d'un fonctionnaire

Fonction publique d'État (FPE) Territoriale (FPT) Hospitalière (FPH)

Conservation des droits à avancement du fonctionnaire en disponibilité

Un décret doit préciser les conditions dans lesquelles le fonctionnaire en disponibilité peut conserver, pendant 5 ans maximum, ses droits à avancement s'il exerce une activité professionnelle.

Cette...

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Date: 2019-02-12 17:49:26
Site : https://www.justice.fr

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Vous pouvez bénéficier du congé de formation professionnelle...

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Site : https://www.service-public.fr

Nouvelle loi portant statut général de la fonction ...

Nouvelle loi portant statut général de la fonction publique: La CSA-Bénin partage les innovations du Syntra-MTTP

Nouvelle loi portant statut général de la fonction publique: La CSA-Bénin partage les innovations du Syntra-MTTP

Nov 29, 2017 Société 0

L'administrateur du travail à la retraite, Jean-Yves Paul Gandemey

La Confédération des syndicats autonomes du Bénin (Csa-Bénin) continue...

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Site : http://levenementprecis.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

Administrateur des services de l'Assemblée nationale ...

Administrateur des services de l'Assemblée nationale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Un administrateur des services de l'Assemblée nationale est, en France , un haut fonctionnaire oeuvrant à l'...

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Date: 2019-02-08 22:06:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Agent de surveillance de la voie publique — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

En France, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal . Les ASVP doivent être agréés par le procureur de la République et prêter serment devant un tribunal d'instance pour pouvoir agir seuls sur la voie publique [1] .

Sommaire

Statut de l'agent[ modifier | modifier le code ]

Agents communaux autres que les...

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Date: 2019-02-12 03:13:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...

Le concours externe s'adresse à des candidats qui répondent aux conditions de diplômes (sauf pour le concours d'adjoint administratif externe) et n'exerçant pas dans le secteur public et à des agents de droit public - fonctionnaires titulaires ou stagiaires ou bien agents contractuels - ne remplissant pas les conditions d'accès aux concours internes.

Le concours interne est accessible aux...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Déroulement des carrières - CDG 84

Accueil > Ressources humaines > Gestion des carrières > Déroulement des carrières

Déroulement des carrières

La carrière d'un fonctionnaire se déroule en plusieurs étapes, régies par le statut de la fonction publique territoriale, que le fonctionnaire franchit au fur et à mesure de son évolution professionnelle. Elle passe à la fois par des avancements d'échelon, de grade, l'obtention...

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Site : https://www.cdg84.fr

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2019-02-10 10:35:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr

Vos bourses et aides financières

Autres bourses et soutiens financiers

Si vous n'avez pas droit à une bourse sur critères sociaux - ou même en complément de celle-ci - il existe d'autres sources de financement pour vos études.

Envoyer par courriel

Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Formation pour préparer examens et concours administratifs ...

Permettre aux fonctionnaires de se préparer à une promotion de grade ou à un changement de cadre

d'emplois par la voie des examens professionnels ou concours, tel est l'objectif de cette disposition.

Ces formations, organisées ou agréées par l'administration, vous permettent d'évoluer dans votre carrière.

Êtes-vous concerné ?

Oui, si vous êtes agent territorial, exerçant dans une...

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Date: 2019-02-12 19:24:15
Site : https://www.orientation-pour-tous.fr

Thèmes liés : centre de formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique territoriale cnfpt / preparation concours administratifs / preparation concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé. 

Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une  autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise. 

Vous êtes à temps non complet ou incomplet...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://www.cdg40.fr

CAP - promotion interne - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

CHSCT – Organisation et fonctionnement | CNRACL - Fond ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

CHSCT - Organisation et fonctionnement

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Le mode de fonctionnement des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est modifié à compter du renouvellement des organes délibérants des collectivités territoriales qui intervient en 2014. En particulier ses avis sont...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Témoignage d'un adjoint administratif au Ministère de l ...

Sylvie F. est fonctionnaire depuis 22 ans. Ancien agent territorial, elle est aujourd'hui adjoint administratif à l'Etat chargé de la gestion du budget dans un tribunal administratif. De détachement en mutation, cette maman solo s'est forgée une expérience très variée. Et pense déjà à sa prochaine évolution professionnelle.

« Je suis entrée dans la fonction publique par obligation....

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Forum fonction publique questions/réponses E-C

Accueil - Forum fonction publique questions/réponses E-C

Forum fonction publique questions/réponses E-C

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

Information sur...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Les centres de gestion | Collectivités locales

Les centres de gestion

Nature juridique et composition des centres de gestion

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Travailler dans une mairie : quels postes ? Quelles ...

Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage

Suivez-nous :

Accueil > Actualité > L'actualité de l'emploi > Travailler dans une mairie : quels postes ? Quelles formations ?

Travailler dans une mairie : quels postes ? Quelles formations ?

Date de publication : 01/08/2014

Les mairies recrutent ! En effet, de nombreux postes sont disponibles, avec ou sans diplôme. La...

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Site : https://www.directemploi.com

Attaché concours interne - conditions d’inscription ...

Page d'accueil | Vous êtes dans : Concours / Examens > Filière administrative > Attaché concours interne - conditions d'inscription

Attaché concours interne - conditions d'inscription

Le concours interne est ouvert, pour 30 % au plus des postes à pourvoir aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales, de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux...

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Date: 2019-02-12 17:44:55
Site : https://www.cdg77.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / conditions d'admission concours fonction publique / conditions concours fonction publique interne / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / preparation concours attache territorial interne

Le cadre d'emploi d'attaché territorial

Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

 

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Travailler à la ville - Site officiel de la Ville de Tours

Il en existe trois sortes de concours qui se composent d'épreuves écrites et orales, pour trois types de catégories (A, B et C).

Chaque concours est ouvert pour un nombre de postes déterminé.

Il existe trois types de concours :

1. Le concours externe

Il est accessible à tout candidat titulaire d'un diplôme requis selon la catégorie visée. A savoir :

pour la catégorie A : un niveau bac +...

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Site : https://www.tours.fr

Concours de bibliothécaire assistant spécialisé ( BIBAS ...

Equipe du blog Concours FP Blogger

publié le 29/08/2018 | modifié le 01/02/2019

Concours de bibliothécaire assistant spécialisé ( BIBAS) de classe normale : les dates clefs de la session 2019

 

 

Le concours de bibliothécaire assistant spécialisé (BIBAS) de classe normale

Le concours de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale est un...

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Date: 2019-02-12 15:36:22
Site : https://www.smooz.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Elections professionnelles - Comité technique

Mise à jour le 11/12/2018

Résultats du scrutin du 6 décembre 2018 pour l'élection des représentants du personnel au comité technique du Centre de gestion du Puy de Dôme Procès verbal

Elections professionnelles - Comité technique

Mise à jour le 11/12/2018

Attribution des sièges et désignation des représentants du personnel au Comité...

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Site : http://www.cdg43.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Elections professionnelles - Comité technique

Mise à jour le 11/12/2018

Résultats du scrutin du 6 décembre 2018 pour l'élection des représentants du personnel au comité technique du Centre de gestion du Puy de Dôme Procès verbal

Elections professionnelles - Comité technique

Mise à jour le 11/12/2018

Attribution des sièges et désignation des représentants du personnel au Comité...

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Site : http://www.cdg63.fr

Les personnels d'encadrement administratif - education.gouv.fr

Concours et recrutement

Recrutement par la voie de l' ENA

Le corps des administrateurs civils représente la majorité des postes offerts à la sortie de l' ENA . Trois concours distincts permettent chaque année d'intégrer l' ENA . Ils s'adressent :

aux titulaires d'un diplôme de niveau bac+3 pour le concours externe

aux fonctionnaires ou agents publics pour le concours interne (après 4...

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Site : http://www.education.gouv.fr

E 4.0 - Congé de formation professionnelle dans la ...

E. Formation des actifs et financement

 

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat (CFP)

Présentation

Les agents de l'Etat qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation personnelle, peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP), dans la limite des crédits prévus à cet effet (au moins 0,20 % des traitements bruts et indemnités).

NB : Ils...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat

Droit administratif au Sénégal - Cours de droit

Section 1 : La définition du service public 

Parag.1 : La notion de service public 

« Est considéré comme service public toute activité d'une personne morale de droit public en vue de satisfaire un besoin d'intérêt général », art.11 du COA (conception restrictive). Il est possible de retracer l'évolution du service public à travers 3 grandes étapes (d'où son imprécision) :

. Une...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Les agents contractuels de droit public - CDG 40

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : https://www.cdg40.fr

Agent de gardiennage / Gardien | Emplois d'avenir

Agent de gardiennage / Gardien

Activité principale du poste

L'agent de gardiennage/gardien assure la surveillance générale d'un site, prend en charge tous les travaux d'entretien et de petites réparations dans la limite de ses compétences et remplit des missions de service auprès des locataires et bailleurs du site.

Missions principales du poste

La sécurité des biens et des personnes

La...

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Site : http://www.emploisdavenir-uniformation.fr

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / emploi categorie c fonction publique territoriale

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

février 2013

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Publication du rapport d'inspection conjoint sur les ...

Publication du rapport d'inspection conjoint sur les missions des ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)

Communiqué de presse - Jean-Michel Blanquer - 27/10/2017

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Attentifs à l'engagement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, et Gérald Darmanin, ministre de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

FUN - Décentralisation et collectivités territoriales ...

Enjeux de société

À propos du cours

Communes nouvelles, métropoles, nouvelles régions. L'organisation des collectivités territoriales a été profondément modifiée au cours des dernières années notamment à travers la loi la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi Maptam et la loi du 7 août 2015 portant ...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires, ou élèves ENS ou contractuels ou MA ou MI-SE ou AED et s'ils justifient d'au moins 5 années...

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Site : http://www.snepfsu.net

Gestion des ressources humaines - Recruter un candidat ...

Recruter un candidat inscrit sur liste d'aptitude

Listes d'aptitude suite à réussite à un concours

Les lauréats d'un concours ne peuvent valablement être nommés sur un emploi de la Fonction publique territoriale que s'ils figurent sur une liste d'aptitude dressée par l'autorité organisatrice du concours. Pour ce type de recrutement, l'autorité territoriale doit demander la validité de...

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Site : https://www.cdg72.fr