Concours administratif catégorie B fonction publique ...

Pegasus vous offre la possibilité de vous présenter aux concours administratifs de catégorie B . Ces concours vous permettent d'accéder aux métiers de la fonction publique de l'Etat (gardiens de la paix ...), de la fonction publique hospitalière (infirmiers...) et de la fonction publique territoriale (rédacteurs territoriaux...). Le recrutement aux concours...

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Site : http://campus-pegasus.com

Préparer un concours de la fonction publique en 2018

Secrétaire administratif SAENES (Education Nationale et Enseignement Supérieur)

Agent administratif des finances publiques

Adjoint de contrôle CCRF (Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes)

Agent de constatation des douanes

Parcourez les fiches des préparations aux concours de la fonction publique de Comptalia afin d'en savoir plus sur la préparation et les débouchés offerts par...

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Site : https://blog.comptalia.com

Liste des prépas aux concours de la Fonction Publique à ...

À la recherche de la Prépa Concours fonction publique à distance qui vous fera réussir ?

Trouvez et intégrez votre

Prépa Concours fonction publique à distance

en fonction :

et de votre profil

Tout savoir des prépas aux concours de la fonction publique à distance

En France, la fonction publique est le premier employeur avec environ 5,2 millions d'agents. Devenir fonctionnaire nécessite...

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Site : https://diplomeo.com

Annuaire des écoles de la fonction publique et armée ...

Nouvelle recherche

Annuaire des écoles de la fonction publique et armée

Les écoles de la fonction publique et armée sont des établissements qui assurent les formations initiale et continue des fonctionnaires de l'état, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière. Parmi ces écoles on trouve l'ensemble des écoles ministérielles comme par exemple l'Ecole nationale supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou encore les écoles nationales de police ou l'école nationale de la magistrature. Les...

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Site : https://etudiant.lefigaro.fr

Concours de la Fonction publique d’État : dates et ...

Conditions pour se présenter à un concours de la Fonction publique

Conditions générales

Seuls les ressortissants d'un état membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse peuvent se présenter à un concours de la Fonction publique et accéder au statut de fonctionnaire. Toutefois, certains emplois tels que les professeurs de l'enseignement supérieur, les...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

Les concours de la fonction publique

Les fonctionnaires des fonctions publiques d'Etat et hospitalière appartiennent à des corps d'emplois. Dans la fonction publique territoriale, on parle de cadres d'emplois. Vous pouvez accéder à ces corps et cadres d'emplois en passant des concours. Les postes sont classifiés en trois catégories hiérarchiques : A, B et C.

La catégorie A s'adresse à...

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Site : https://www.pole-emploi.fr

La "fonction publique", c'est quoi - digischool.fr

La "fonction publique", c'est quoi ?

La "fonction publique", c'est quoi ?

Vous vous intéressez à la fonction publique ou en entendez parler sans tout comprendre ? Vous ne savez pas qu'il y a plusieurs fonctions publiques ou vous ne comprenez pas les différentes catégories de fonctionnaire ? On vous explique ce que ça représente et comment y entrer !

Publié le 23 Mars 2017 à...

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Site : https://www.digischool.fr

Le concours de secrétaire administratif de l’éducation ...

Equipe du blog Concours FP Blogger

publié le 04/05/2018 | modifié le 31/01/2019

Le concours de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - SAENES

 

Vous avez des compétences en ressources humaines, en logistique, en finance ou en comptabilité ?  Vous souhaitez intégrer la fonction publique d'Etat ? Le concours de...

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Date: 2019-02-12 16:40:44
Site : https://www.smooz.fr

Qu'est-ce que la fonction publique ? | Dossiers | Autour ...

Qu'est-ce que la fonction publique ?

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Introduction

© Herreneck / Fotolia.com

Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, qui ensemble, comptent 5,27 millions d'agents.

Ils sont employés, sous des statuts divers, par les services...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Le guide des concours de la fonction publique PDF ...

Le guide des concours de la fonction publique PDF

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by admin

Le Conseil d'État le guide des concours de la fonction publique PDF 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d'État ? Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers.

Ce guide est conçu pour vous permettre de repérer facilement,...

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Site : http://jansdollbook.com

Licence Administration publique - Portail Universitaire du ...

Niveau : Licence

Mention(s) : Administration publique

Cette licence se prépare en 1 an. Elle est conçue pour préparer aux carrières administratives le plus souvent accessibles par concours (catégorie B ou A) pour entrer dans :

La fonction publique de l'Etat : administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur, centrale,...

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Site : https://univ-droit.fr

Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l ...

 

Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ADJAENES)

Un adjoint administratif exerce des tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs.

Les titulaires du corps ont vocation à exercer au sein de l'administration centrale, dans les services déconcentrés (rectorats d'académie) et dans les établissements d'enseignement.

Il peuvent se voir confier des fonctions de secrétariat ou de gestion dans un collège, un lycée ou un établissement d'enseignement supérieur, comme dans une structure...

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Site : ac-clermont.fr

Master Administration Publique | ipag nancy

MASTER 1 mention MANAGEMENT PUBLIC parcours ADMINISTRATION PUBLIQUE

Le parcours Administration Publique du Master 1ère année Management Public (MAP) est une formation diplômante destinée aux étudiants attirés par les métiers du secteur public. L'objectif est de préparer aux concours de la Fonction publique. Cette formation a donc pour spécificité de préparer aux concours tout en...

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Site : http://ipag.univ-lorraine.fr

15 Tizi Ouzou concours fonction publique algerie 2014 ...

Le Blog Concour Fonction Publique Algerie Dz 2015 vous presentez tous les Concours de la Fonction Publique Algerie Dz en 2015

Selectioner Wilaytak

15 Tizi Ouzou concours fonction publique algerie 2014

15 Tizi Ouzou concours fonction publique algerie 2014

Direction des Transmissions Nationales, Tizi-Ouzou

Mode de recrutement

Nombre de postes à pourvoir

1

Parmi les candidats justifiant d'une...

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Date: 2018-08-28 13:48:37
Site : http://concourfonctionpubliquealgeriedz.blogspot. ...

L'Institut - ipag.univ-lille2.fr

Le mot de la Directrice

Pr. Johanne SAISON

Conformément au décret du 22 mars 1985 modifié, l'institut de préparation à l'administration générale de Lille contribue à l'information, l'orientation, la formation et la préparation des candidats aux concours d'accès aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ainsi qu'à la formation générale initiale et continue des agents...

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Site : http://ipag.univ-lille2.fr

Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale

Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale

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Les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues relèvent de la Fonction publique d'État. C'est par voie de concours que l'Éducation nationale recrute ces personnels et les fait accéder au statut de fonctionnaire titulaire. Pour occuper ces fonctions, vous devez donc réussir un des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique education nationale / recrutement fonction publique sans concours / concours fonction publique enseignement superieur / condition acces concours fonction publique / concours fonction publique enseignement

Les personnels enseignants, d'éducation et les ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale

Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale

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Les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues relèvent de la Fonction publique d'État. C'est par voie de concours que l'Éducation nationale recrute ces personnels et les fait accéder au statut de fonctionnaire titulaire. Pour occuper ces fonctions, vous devez donc réussir un des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique education nationale / recrutement fonction publique sans concours / concours fonction publique enseignement superieur / condition acces concours fonction publique / concours fonction publique enseignement

CDG59-Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

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Ce contenu vous permet de découvrir les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale) pour appréhender l'ensemble des outils et moyens mis à la disposition du public. 

Si besoin, chaque page consultée permet, à tout moment, de contacter l'unité directionnelle de...

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Site : http://www.cdg59.fr

Recrutements des bénéficiaires de l'obligation d'emploi ...

Des emplois administratifs, sociaux et de santé sont proposés aux travailleurs handicapés au titre de l'obligation d'emploi dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.  Ces emplois sont proposés par la voie contractuelle.

Textes de référence

Répartition géographique des emplois d'attachés...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Licence Administration publique - Université de Poitiers ...

Licence Administration publique

Autre(s) structure(s) partenaire(s)

Centre International de Management public (CIMP de Poitiers), organisation de conférence d'actualités pour l'actualisation et la mise à jour des connaissances des étudiants dans l'optique des concours administratifs.

Organisation

Contenu de la formation

La Licence Administration publique s'organise en 2 semestres avec un...

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Date: 2019-02-12 11:04:11
Site : http://formations.univ-poitiers.fr

Licence Administration publique - Université de Poitiers ...

Licence Administration publique

Autre(s) structure(s) partenaire(s)

Centre International de Management public (CIMP de Poitiers), organisation de conférence d'actualités pour l'actualisation et la mise à jour des connaissances des étudiants dans l'optique des concours administratifs.

Organisation

Contenu de la formation

La Licence Administration publique s'organise en 2 semestres avec un...

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Site : http://formations.univ-poitiers.fr

. La notion d'agent public - fonctionpublique.org

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...

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Date: 2009-10-27 13:37:28
Site : http://www.fonctionpublique.org

Entrer dans la fonction publique et devenir fonctionnaire ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

Fonctionnaire français ou européen, c'est quoi le meilleur ...

Fonctionnaire français ou européen, c'est quoi le meilleur plan?

Temps de lecture : 9 min

7 mars 2017 à 17h59

-- mis à jour le 17 mars 2017 à 12h38

Pas d'impôts? Une retraite à 50 ans payée 9.000 euros? Peu connus, les eurocrates, comprenez les fonctionnaires européens, sont parfois la cible de rumeurs. Histoire de rétablir quelques vérités, on a essayé de comparer, quand les...

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Date: 2019-02-12 18:10:29
Site : http://www.slate.fr

Retraite fonction publique territoriale : Quelles ...

Home retraite fonctionnaires Retraite fonction publique territoriale

Retraite fonction publique territoriale

Retraite fonction publique territoriale : les fonctionnaires territoriaux à temps complet sont affiliés :

A titre principal, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL)

Fonction publique territoriale : la retraite de base

Décret 2007-173 du 7...

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Site : https://www.eor.fr

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la ...

Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :

par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,

par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...

Allocation pour la diversité dans la fonction publique - campagne 2018/2019

Article créé le 24/07/2018

Mis à jour le 24/07/2018

 

Le dispositif « allocation pour la diversité dans la fonction publique » vise à soutenir financièrement les candidats issus des milieux défavorisés et particulièrement méritants à préparer les concours de catégorie A et B de la fonction publique.

>>...

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Date: 2019-02-12 17:29:15
Site : http://www.reunion.gouv.fr

Se repérer dans les concours des premier et second degrés ...

Se repérer dans les concours

Se repérer dans les concours des premier et second degrés

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Le métier d'enseignant vous intéresse ? Pour enseigner dans une école, un collège ou un lycée général, technologique ou professionnel, vous devez obtenir le concours de recrutement correspondant à votre projet professionnel. Il s'agit de concours de la fonction...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique enseignement superieur / concours fonction publique enseignement / condition acces concours fonction publique / fonction publique enseignement prive / recrutement fonction publique sans concours

Recrutement - Collectivités locales | :: Le portail de l ...

Les conditions générales de recrutement

Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :

posséder la nationalité française ;

jouir de ses droits civiques ;

le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;

se trouver en position régulière au regard du code du service national ;

remplir les...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Concours internes : mode d'emploi - Concours Fonction Publique

Qui peut passer un concours interne ?

Il est réservé aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'État, des établissements publics qui en dépendent, aux militaires, aux magistrats et aux candidats d'une organisation internationale intergouvernementale. Il concerne aussi les agents en détachement ou en congé parental, mais pas ceux en disponibilité.

Quelles...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la ...

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique

Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee

Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d'agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l'un des...

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Site : https://www.insee.fr

Université - Licence Droit, Economie, Gestion Mention ...

Débouchés

Présentation

La licence mention « Administration publique » (LAP) est accessible au niveau L3. Elle a pour finalité de préparer à l'entrée dans la fonction publique, quelle qu'en soit la branche (fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière). Elle permet d'appréhender les principaux domaines disciplinaires de l'administration...

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Site : https://www.parisnanterre.fr

mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...

Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...

Les candidats aux concours de la fonction publique territoriale doivent remplir des conditions générales et, le plus souvent, des conditions propres à certains concours. Comment les préparer ? Comment s'y préparer ? Revue en détail.

Ma Gazette

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Concours fonction publique

Concours de la fonction publique : un gage...

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Site : lagazettedescommunes.com

Les candidats aux concours de la fonction publique ...

CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

CFDT Aix Marseille Provence Métropole Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en ligne :...

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Date: 2019-02-08 22:49:19
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut ...

Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

NOR: SANH9101413D

Version consolidée au 12 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des affaires...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...

Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)

 

L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Le système de la carrière dans la fonction publique ...

23 septembre 2009

Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009

L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...

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Site : infosdroits.fr

Vos questions / Infos / Accueil - Centre de gestion de la ...

Vous pouvez adresser vos questions directement au webmestre du site via un formulaire en cliquant sur ce lien ou sur

« webmestre » en bas de page.

Quelle est la différence entre un concours et un examen professionnel ?

Ces modes d'accès aux postes de la Fonction Publique Territoriale sont bien distincts de par leur nature :

- un concours consiste en une série d'épreuves, ouvertes sous...

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Date: 2019-02-12 15:59:09
Site : http://www.cdg45.fr

Fiche Adjoint Administratif d'Etat - La Boîte A Concours ...

Préparez et réussissez les Concours de la Fonction Publique

La Boîte A Concours Fonction Publique 2019/2020

Fiche Adjoint Administratif d'Etat

FICHE METIER ADJOINT ADMINISTRATIF Education nationale et autres AA d'Etat

Interlocuteur direct avec le public, l'adjoint administratif territorial, hospitalier ou d'Etat est un rouage essentiel de la relation entre l'administré et l'administration à...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Côte d’Ivoire/ Fonction publique : ouverture de plusieurs ...

Le ministre de la Fonction publique, Issa Coulibaly rassure les fonctionnaires sur le respect des engagements de l'Etat.

Abidjan, 14 déc (AIP)-En plus du recrutement exceptionnel  de 900 agents journaliers, le ministère de la Fonction publique a ouvert plusieurs autres concours professionnels. Il s'agit de 14 types de concours...

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Site : https://aip.ci

Thèmes liés : fonction publique recrutement cote d'ivoire / ministere de la fonction publique gouv / ministere de la fonction publique concours 2017 / ministere de la fonction publique concours / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

26 août 1824

, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...

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Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonctionnaire et auto-entrepreneur : c’est possible

Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs

Peut-on être auto-entrepreneur et fonctionnaire ?

26 novembre 2018

Le fonctionnaire est doté d'une mission à caractère publique et dispose d'un statut très encadré par l'administration. En effet, qu'il soit titulaire ou contractuel, l'agent public doit, en théorie, « exercer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

NIGER - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER

Acceuil | Présentation | Directions Générales | Directions & Services | Services Déconcentrés | Historique des Ministres & Directeurs | Journal | Liens Utiles | Nos contacts

Le premier statut de la fonction publique nigérienne a été adopté par la Loi n°59-06 du 3 décembre 1959 portant statut...

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Site : http://seynimoussa.tripod.com

SGG Algérie

Art. 3 - Des statuts particuliers, pris par décret, préciseront pour les différents corps de fonctionnaires les dispositions du présent statut.

Toutefois et compte tenu des spécificités inhérentes aux corps des agents diplomatiques et consulaires, des personnels enseignants de l'enseignement supérieur, des chercheurs, des personnels appartenant aux corps spécifiques de la...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : https://www.joradp.dz

Concours fonctionnaire international le cadeau de bebe

Concours fonctionnaire international

Article 153 Les concours de la plus belle photo modalités dapplication des dispositions du présent chapitre sont fixées par voie réglementaire.

Le scrutin est, alors, validé quel que soit le nombre de votants.

Chapitre 2 Les repos légaux Article 191 Le fonctionnaire a droit à une journée entière de repos hebdomadaire conformément à la législation...

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Site : http://swappaz.biz

Thèmes liés : epreuve concours fonction publique / concours fonction publique enseignement superieur / avis de recrutement sans concours fonction publique / recrutement fonction publique sans concours / liste des candidats concours fonction publique

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2019-02-08 21:59:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2019-02-08 21:59:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...

portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat

.

VU la Constitution du 09 aout 1999.

SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;

Le Conseil des Ministres entendu,

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.

Chapitre Premier : Du champ...

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Site : https://alrei.org