Cours de droit BTS : Les autres régimes : fonctionnaires ...

I. Le statut des fonctionnaires

 

1) Les conditions d'accès à la fonction publique

 

Pour devenir fonctionnaire il faut avoir la nationalité d'un état de l'UE ou de l'EEE. Cependant, certains emplois sont réservés aux ressortissants français, comme ceux de la police, des armées ou de la diplomatie. Il faut aussi être en règle avec l'appel de préparation à la défense, jouir de ses droits civiques et ne pas avior...

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Site : https://www.marketing-etudiant.fr

Thèmes liés : condition acces concours fonction publique / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

février 2013

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Être agent territorial | Le CNFPT - National

Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :

- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Dates du concours: Animateur - CDG69 - Détail d'un concours

Centre Organisateur :Centre de gestion du Puy de Dôme

Informations complémentaires

Inscriptions sur le site : www.cdg63.fr

Informations sur ce concours

Organisateurs : Centre de gestion du Puy de Dôme

Catégorie : B

Filière : Animation

Niveau de formation minimum : Diplôme obligatoire :

BEATEP (Brevet d'Etat d'Animateur Technicien de l'Education Populaire et de la jeunesse)ou BPJEPS Brevet...

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Site : http://www.cdg69.fr

Préparation au concours d’Adjoint des cadres hospitaliers ...

Cette préparation concours vous apporte les connaissances juridiques, techniques et méthodologiques indispensables pour réussir les épreuves écrites et orales du concours d'adjoint des cadres hospitaliers, dans ses branches Gestion administrative générale ou Gestion économique, finances et logistique.

Objectifs

La formation inclut des enseignements présentiels et à distance préparant...

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Site : http://aymara-formations.fr

Nouvelle loi portant statut général de la fonction ...

Nouvelle loi portant statut général de la fonction publique: La CSA-Bénin partage les innovations du Syntra-MTTP

Nouvelle loi portant statut général de la fonction publique: La CSA-Bénin partage les innovations du Syntra-MTTP

Nov 29, 2017 Société 0

L'administrateur du travail à la retraite, Jean-Yves Paul Gandemey

La Confédération des syndicats autonomes du Bénin (Csa-Bénin) continue...

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Site : http://levenementprecis.com

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

CAP - promotion interne - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

ATSEM - Fonction publique

Puéricultrice cadre territorial de santé

Catégorie A

 

Son statut est défini par le décret du 28 août 1992 (lien vers le décret) qui stipule que toute classe maternelle doit bénéficier d'un ATSEM nommé par le maire.

 

Par ailleurs, les besoins en ATSEM se feront de plus en plus ressentir dans les années à venir. En effet, les textes spécifient qu'il doit y avoir un ATSEM par...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Concours de bibliothécaire assistant spécialisé ( BIBAS ...

Equipe du blog Concours FP Blogger

publié le 29/08/2018 | modifié le 01/02/2019

Concours de bibliothécaire assistant spécialisé ( BIBAS) de classe normale : les dates clefs de la session 2019

 

 

Le concours de bibliothécaire assistant spécialisé (BIBAS) de classe normale

Le concours de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale est un...

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Date: 2019-02-12 15:36:22
Site : https://www.smooz.fr

Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...

-de l'admission à la retraite ;

-du décès.

Article 258 :

La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de quitter le cadre de son administration ou service.

Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et cette acceptation la rend irrévocable.

Le fonctionnaire démissionnaire...

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Site : https://votresalaire.org

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des...

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Date: 2019-02-12 16:22:17
Site : https://www.interieur.gouv.fr

Concours et examens professionnels académiques - Académie ...

Personnels administratifs, sociaux et de santé

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Concours et examens professionnels académiques

Vous trouverez ci-après les informations relatives aux concours et examens professionnels académiques: le calendrier de déroulement, le téléchargement des convocations, le calendrier des résultats, les rapports de jury et les annales.

Le registre des inscriptions aux concours...

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Site : http://www.ac-toulouse.fr

Formation au Concours d'Adjoint Administratif Territorial ...

20 sujets corrigés détaillés

FRANCAIS : LE COURS ET LES QCM CORRIGES

Vous retrouverez en cliquant sur les liens ci-dessous un accès aux cours de français et un accès à plusieurs séries d'exercices corrigés sous forme de QCM.

FRANCAIS : les annales corrigées

150 sujets de français corrigés et détaillés

BONUS

Retrouvez ci-dessous le dossier oral à télécharger, des liens pour les...

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Site : http://www.adjoint-administratif.info

Bulletin officiel n° 8 du 22 février 2007

Classe de première année

9 heures

11 heures

Article 17 - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

"Art. 5 - Les maximums de services prévus à l'article 1er sont diminués d'une heure pour les professeurs enseignant au moins six heures dans une classe de terminale dans une discipline faisant l'objet d'une épreuve obligatoire au baccalauréat ou dans une classe de première...

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Date: 2011-11-29 13:22:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Congé de Formation Professionnelle dans la fonction ...

OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés)

Congé de Formation Professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)

L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12...

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Site : https://orchestra-pro.com

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Choisir un concours ou un examen | Centre de Gestion du ...

Choisir un concours ou un examen

Choisir un concours

Il existe 3 types de concours : les concours externe, interne, troisième voie.

Le concours « externe »

Il est ouvert aux candidats justifiant de certains diplômes.

Chaque statut particulier précise ces conditions. Il peut être exigé de posséder un diplôme d'un niveau minimum donné, correspondant à un des cinq niveaux (I, II, III, IV...

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Site : cdg29.bzh

Fonction publique : réussir l'entretien oral - studyrama.com

Fonction publique : réussir l'entretien oral

Modifié le 17/09/2015 | Publié le 23/04/2009

Contrairement à d'autres épreuves orales, l'entretien n'est pas précédé d'un temps de préparation. Il a pour objectif de permettre au jury de découvrir le parcours professionnel et l'expérience du candidat, de cerner sa personnalité, d'évaluer son aptitude à s'adapter aux fonctions qui lui...

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Site : https://www.studyrama.com

Concours fonctionnaire international cdscount

Le recrutement par concours et le fonctionnaire international :. dire avant de devenir fonctionnaire. particularités : 5/2: notre école est située sur le campus de ker lann à rennes (35. les nouveaux calendrier pour les concours de la douane 2018 sont disponibles en ligne concours ecole polytechnique; ecole - concours inscrits admissibles classés rg du dernier appelé intégrés places nb:...

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Site : http://cricketpages.eu

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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Site : infosdroits.fr

Offre globale des formations - esen.education.fr

L'offre de formations de l'IH2EF se décline en deux volets :

l'un pour les personnels d'encadrement et les personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS) de l'enseignement scolaire :

en répondant aux trois grands objectifs inscrits au plan national de formation (PNF) :

l'adaptation immédiate des personnels à leurs fonctions ;

l'adaptation aux évolutions prévisibles de leur métier...

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Site : http://www.esen.education.fr

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

CDG59-Concours - Adjoint territorial du patrimoine ...

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe

C

Externe sur titres avec épreuves

Interne avec épreuves

Accessible à partir du niveau V

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités , quant à elles, vous informent -étape par étape- sur le déroulement d'un concours ou d'un examen.

o L' accès sécurisé vous...

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Site : http://www.cdg59.fr

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires, ou élèves ENS ou contractuels ou MA ou MI-SE ou AED et s'ils justifient d'au moins 5 années...

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Site : http://www.snepfsu.net

Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr

Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.

Cas de détachement

Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.

Cas de détachement dans la...

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Site : https://www.service-public.fr

Les conditions générales | Portail de la Fonction publique

Quel que soit le concours auquel vous souhaitez vous présenter, vous devez remplir les conditions suivantes :

Condition de nationalité :

Vous devez être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen

 

Enfin, il convient de noter que trois autres Etats bénéficient de ces mêmes dispositions pour leurs ressortissants...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conditions nationalite concours fonction publique / offre d'emplois dans la fonction publique / offre d emplois dans la fonction publique / offres d emplois sante publique / concours d'entree fonction publique

Concours trésor public cote d'ivoire 2018 idées cadeau pas ...

Concours trésor public cote d'ivoire 2018

Fonctions et missions, le concours d'agent de constatation ou d'assiette des impôts permet cadeau vol parapente d'accèder à un cadre d'emploi administratif de catégorie.

Il peut, s'il remplit les conditions d'âge et d'ancienneté exigées, passer les concours internes à la Direction Générale des Impôts et devenir contrôleur ou inspecteur des...

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Site : http://huntingsites.biz

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Vous pouvez bénéficier du congé de formation professionnelle...

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Site : https://www.service-public.fr

Master Administration publique - Université de Poitiers ...

Condition d'accès

Public concerné

Les personnes titulaires d'une L3 (Licence) administration publique, administration économique et sociale, sciences de gestion, sciences économiques, droit public.

- Les personnes pouvant bénéficier d'une Validation des Acquis de l'Expérience (V.A.E.).

Modalités d'inscription

Voir la plaquettes du Master 1 pour plus de détails.

Public cible

Le Master...

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Date: 2019-02-12 11:08:00
Site : http://formations.univ-poitiers.fr

Évaluation professionnelle dans la fonction publique d ...

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Site : https://www.service-public.fr

CDG 35 - La nomination

agenda

La nomination

Une fois le candidat sélectionné, vous avez à finaliser la démarche de recrutement. Cinq grandes étapes sont à réaliser avant l'arrivée de l'agent au sein de votre collectivité :

vérifier les conditions préalables au recrutement,

choisir le mode de recrutement approprié,

déterminer la rémunération de l'agent,

effectuer les démarches administratives,

Les...

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Site : cdg35.fr

Déroulement des carrières - CDG 84

Accueil > Ressources humaines > Gestion des carrières > Déroulement des carrières

Déroulement des carrières

La carrière d'un fonctionnaire se déroule en plusieurs étapes, régies par le statut de la fonction publique territoriale, que le fonctionnaire franchit au fur et à mesure de son évolution professionnelle. Elle passe à la fois par des avancements d'échelon, de grade, l'obtention...

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Site : https://www.cdg84.fr

Déclaration de vacance de poste - emploi-collectivites.fr

Accueil - Blog territorial - La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale

La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale

12/12/2018

Fiche pratique n° 742 / 1739

La déclaration de vacance de poste (ou d'emploi) est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale. Il est donc utile d'en...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Fonction publique territoriale : du nouveau pour les ...

Fonction publique territoriale : du nouveau pour les contractuels

Publié le 13 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Période d'essai, fixation du montant de la rémunération, motifs de licenciement, obligation de reclassement... Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

Ce décret établit notamment les règles visant...

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Site : https://www.service-public.fr

Évaluation professionnelle dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Fiche de synthèse - assemblee-nationale.fr

Les fonctionnaires des services de l'Assemblée nationale sont des fonctionnaires de l'État, mais ils ne sont pas soumis aux dispositions statutaires du reste de la fonction publique : ils relèvent d'un statut propre arrêté par le Bureau de l'Assemblée nationale, en application du principe à valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, qui a pour nécessaire corollaire...

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Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Passer un concours / un examen | CDG31

Accueil Vous souhaitez intégrer la FPT Passer un concours / un examen

Passer un concours / un examen

Consacré par la loi n° 83-634 du 13 juillet, le concours est le principal mode d'accès aux cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale (FPT). Il garantit l'égalité d'accès aux emplois publics. Cette rubrique fournit des informations pratiques sur l'organisation générale des...

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Date: 2019-02-12 14:18:19
Site : https://www.cdg31.fr

Comment réussir le concours d'adjoint administratif ...

Il existe plusieurs concours d'adjoint administratif: un pour la fonction publique d'État et un autre pour la territoriale ainsi que pour la fonction publique hospitalière. Comme les épreuves sont sensiblement les mêmes, je vais plutôt axer cet article sur le concours d'adjoint administratif d'État.

Les épreuves du concours d'adjoint administratif

Pour le concours externe, vous avez deux...

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Site : http://reussirmesconcours.fr

Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la précarité des agents non titulaires et à limiter la reconstitution de situations précaires.

Fiche...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

PPCR et GRAF pour les Attachés d’administration ...

Arrêté du 21 juin 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière

Ces textes entraînent en particulier les modifications suivantes :

Dispositif Parcours professionnel, carrières, rémunérations (PPCR) : Le décret n°2018-506 institue rétroactivement, au 1° janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon....

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Site : http://www.smpsante.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat

Fonction publique : congé de présence parentale | service ...

Fonctionnaire

Bénéficiaires

Fonctionnaires, parents d'un enfant à charge dont la maladie, l'accident ou le handicap présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue d'un parent et des soins contraignants

Démarche

Le fonctionnaire présente sa demande de congé par écrit au moins 15 jours avant le début du congé.

Elle doit être accompagnée d'un...

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Site : https://www.service-public.fr

> MENH0911417C - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Inspecteur des douanes - Supconcours

Le concours d'inspecteur des douanes

Conditions

Pour concourir au concours externe, les candidats doivent remplir les conditions générales requises pour accéder aux emplois publics de la fonction publique de l'État, et justifier au plus tard le premier jour des épreuves du concours d'une licence ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou d'une qualification reconnue au...

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Site : supconcours.com

Conditions d'accès aux concours et examens professionnels ...

2. Le concours externe est ouvert aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

- catégorie A (fonction de direction et d'encadrement) : bac +3 ou plus

- catégorie B (fonction d'encadrement et d'application) : niveau bac ou bac +2

- catégorie C (fonction d'exécution spécialisée) : niveau BEP, BEPC, CAP

3. Le troisième concours (ou 3ème concours) permettent l'accès à...

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Site : lagazettedesconcours.fr

conseil supérieur de la fonction publique du 9/01

Publié le 10/01/2006 à 12:00 par atiaimua

Le conseil supérieur de la fonction publique s'est réuni le 9 janvier afin d'examiner 2 points :

- prolongation de l'activité du fonctionnaire jusqu'à 65 ans maximum s'il n'a pas 35 années de cotisation à la CPS,

- suppression des quotas dans les grades pour les ANFA qui ont intégré

les deux projets de délibérations ont été adoptés mais le plus intéressant sont en fait les questions diverses :

- Publication des arrêtés fixant la composition des CTP et la répartition des heures de décharges d'activité au profit des organisations...

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Site : http://atiaimua.centerblog.net

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique / code travail fonction publique

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org