Fiches pratiques par filière | CDG30

Fiches pratiques par filière

Statuts particuliers et grilles indiciaires

Retrouvez dans cette rubrique, pour chacune des filières d'emploi de la fonction publique territoriale, les textes...

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Site : https://www.cdg30.fr

Thèmes liés : filiere et cadre d'emploi fonction publique territoriale / grade et cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Emplois réservés | Défense mobilité - Le service ...

Emplois réservés

Accéder à la fonction publique par la procédure des emplois réservés

Le dispositif des emplois réservés est un mode d'accès dérogatoire à la fonction publique ouvert à certaines catégories de bénéficiaires. Cette procédure permet d'accéder, sans examen mais après entretiens de sélection, à la quasi-totalité des emplois des trois fonctions publiques (de...

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Site : https://www.defense-mobilite.fr

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2019-02-10 10:35:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : infosdroits.fr

Trouver la CNP - Canada.ca

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...

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Date: 2019-02-12 11:41:29
Site : https://www.canada.ca

Fonction publique hospitalière : droit au chômage en cas ...

Je confirme la réponse de notre cher Administrateur !

 

Voici une réponse ministérielle qui confirme ma confirmation :

 

 

 

Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire

13 ème législature

Question écrite n° 07705 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page...

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Date: 2019-02-12 18:02:40
Site : http://www.droitissimo.com

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...

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Date: 2019-02-12 17:21:03
Site : http://www.fiphfp.fr

Communauté de Communes du Pays des Achards :: Communauté ...

RESPONSABLE DU SERVICE RESSOURCES HUMAINES (H/F)

Entreprise :

Contrat : CDD

Offre : Date de publication : 28/01/2019 Date limite de candidature : 15/02/2019 Date prévue du recrutement : 04/03/2019

Durée de la mission : du 4 mars 2019 au 31 août 2019

Type de recrutement : fonctionnaire ou contractuel de droit public

Nombre de poste(s) : 1

Grades ou cadres d'emploi : ADJOINT...

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Site : https://www.cc-paysdesachards.fr

Les ANFA - fonction-publique.gov.pf

Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"

Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...

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Date: 2019-02-12 16:30:33
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction publique

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale  /  Carrière et Paie  /  Comité Médical

Comité médical

Le comité médical est un organisme placé auprès du Préfet comprenant deux médecins généralistes, le cas échéant un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint l'agent. Pour les collectivités affiliées, le secrétariat est assuré par le Centre de...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Gestion des ressources humaines - Recruter un candidat ...

Recruter un candidat inscrit sur liste d'aptitude

Listes d'aptitude suite à réussite à un concours

Les lauréats d'un concours ne peuvent valablement être nommés sur un emploi de la Fonction publique territoriale que s'ils figurent sur une liste d'aptitude dressée par l'autorité organisatrice du concours. Pour ce type de recrutement, l'autorité territoriale doit demander la validité de...

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Site : https://www.cdg72.fr

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération.

La rémunération à demi-traitement ne peut pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Lorsque cela est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.

Demande de congé

Pour obtenir un...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Lettre de motivation Concours Fonction Publique - Modèle ...

Le concours pour la fonction publique en bref

La France est un des pays qui emploie, en proportion de la population, le plus de fonctionnaires. En cette période de crise économique, les concours de la fonction publique sont donc de plus en plus prisés. Ils sont assez nombreux, regroupés en trois types et trois catégories différentes. Ce sont des concours pour la fonction publique...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Disponibilité d'un fonctionnaire | Justice.fr

Accessibilité

Disponibilité d'un fonctionnaire

Fonction publique d'État (FPE) Territoriale (FPT) Hospitalière (FPH)

Conservation des droits à avancement du fonctionnaire en disponibilité

Un décret doit préciser les conditions dans lesquelles le fonctionnaire en disponibilité peut conserver, pendant 5 ans maximum, ses droits à avancement s'il exerce une activité professionnelle.

Cette...

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Date: 2019-02-12 17:49:26
Site : https://www.justice.fr

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2019-02-08 21:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2019-02-08 21:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Services et établissements relevant du ministre chargé de ...

Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010

Personnels

Compte épargne-temps

Services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur

NOR : MENH1025301C

circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010

MEN - DGRH C1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Cap emploi - Ministère du Travail

Les 98 Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge de la préparation, de l'accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Ils accueillent et accompagnent plus de 100 000 personnes handicapées chaque année.

Missions des OPS Cap emploi

Les OPS Cap emploi s'adressent aux...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Master Administration publique - Université de Valenciennes

Mention : Administration publique

Le master d'administration publique, master professionnel, forme des cadres supérieurs gestionnaires de service public.

Pour réussir les concours de catégorie A, les candidats ont besoin d'avoir une formation réellement adaptée à cet objectif, formation qui se situe au niveau du bac+4 et même du bac+5 pour les concours les plus difficiles. Dans les...

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Site : https://formations.uphf.fr

Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...

Dans la fonction publique, il existe 3 types de concours : externe, interne ou 3ème concours.

Concours externe

Chaque ministère fixe par arrêté le nombre de postes de fonctionnaires à recruter. Il organise lui-même ses concours de recrutement.

La liste, le calendrier des concours et les procédures d'inscription (dossier et annales téléchargeables, etc.) sont consultables sur le site...

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Site : https://www.service-public.fr

Master Administration publique - Université de Valenciennes

Mention : Administration publique

Le master d'administration publique, master professionnel, forme des cadres supérieurs gestionnaires de service public.

Pour réussir les concours de catégorie A, les candidats ont besoin d'avoir une formation réellement adaptée à cet objectif, formation qui se situe au niveau du bac+4 et même du bac+5 pour les concours les plus difficiles. Dans les...

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Site : http://formations.univ-valenciennes.fr

Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...

-de l'admission à la retraite ;

-du décès.

Article 258 :

La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de quitter le cadre de son administration ou service.

Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et cette acceptation la rend irrévocable.

Le fonctionnaire démissionnaire...

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Site : https://votresalaire.org

Bourse de l'emploi - cdgreunion.fr

 

LES INSTANCES PARITAIRES

Les instances paritaires sont des lieux de consultation des représentants du personnel, mise en place par référence au Préambule de la Constitution Française de du 13 octobre 1946 : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. »

Les...

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Site : https://www.cdgreunion.fr

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...

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Date: 2019-02-08 22:04:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Logements de fonction pour les agents communaux

Logements de fonction pour les agents communaux

 

Problème

Les missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...

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Date: 2008-05-01 06:32:28
Site : http://www.maires-isere.fr

Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Métiers administratifs

Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Publié le 26/07/2010

o dans : Statut

Domaine public

Les attachés territoriaux forment un cadre d'emplois administratif de la catégorie A (encadrement). Ils exercent leurs fonctions dans cinq grands domaines : administration générale,...

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Site : lagazettedescommunes.com

Conditions d'emploi d'un agent ... - service-public.fr

L'agent contractuel est recruté par contrat écrit. Le contrat peut prévoir une période d'essai. Sa rémunération est fixée par l'administration, au vu de ses fonctions, de sa qualification et de son expérience. Il peut être placé en congé pour raison de santé. Il peut bénéficier, sous conditions, de différents congés (congés annuels, congé de formation, congé parental, etc.)....

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Site : https://www.service-public.fr

Forum fonction publique questions/réponses E-C

Accueil - Forum fonction publique questions/réponses E-C

Forum fonction publique questions/réponses E-C

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

Information sur...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Être agent territorial | Le CNFPT - National

Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :

- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Déconcentration et décentralisation : la ... - Vie publique

Sur la toile publique

Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale aux services extérieurs de l'Etat. est relancée avec les décrets du 14 mars 1964 qui assoient l'autorité du préfet au niveau départemental et créent les...

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Site : vie-publique.fr

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.org

54 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...

Répondre à ce message

# ^ Le 1er octobre 2018 à 19:22 , par Claude (CFDT Retraités)

Les conditions de cumul de la retraite avec un emploi rémunéré avant l'âge légal sont indiquées dans cette fiche au point 3.

# 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mai 2018 à 21:16 , par sylvie

bonjour,

Je suis à la retraite de l'éducation nationale depuis 2000 (mère de...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.

À quoi mène le droit public ?

14 septembre 2010

Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article «  Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...

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Site : http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

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Site : http://www.education.gouv.fr

Promotion interne dans la fonction publique | service ...

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Site : https://www.service-public.fr

Contractuels de la fonction publique : les oubliés du ...

La loi du 26 juillet 2005 a introduit le contrat de travail à durée indéterminée dans la fonction publique française qui jusqu'alors ne connaissait que deux statuts fonctionnaire ou contractuels en contrat à durée déterminée mais il subsiste des exceptions.

Depuis plusieurs années que je m'intéresse à cette question et notamment depuis la réforme du 26 juillet 2005 qui a introduit le...

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Date: 2019-02-12 17:37:59
Site : https://www.juritravail.com

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut ...

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

NOR: SJSH0757286D

Version consolidée au 12 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Master 2 Gestion des ressources humaines et management ...

Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation continue)

Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation continue)

Formation

Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation continue)

Masters

Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation...

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Date: 2019-02-12 15:02:52
Site : https://www.u-paris2.fr

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Exemples de lettre de motivation pour un Concours

Lettre de motivation Concours Éducateur Spécialisé

Le métier Passionnant, même s'il peut parfois être difficile, le métier d'éducateur spécialisé est probablement le métier le plus représentatif du secteur social. Exerçant en milieu ouvert ou en établissement, pour des associations, des organismes d'accueil spécialisé ou des collectivités territoriales, l'éducateur spécialisé...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Centre de Gestion de Saône et Loire - Accès grand public

Liste des déclarations de vacances d'emplois

Le service bourse de l'emploi[ Sommaire ]

Le service Bourse de l'emploi est un interface entre les collectivités territoriales et les demandeurs d'emploi ou candidat à la mobilité.

A qui s'adresse ce service ?

Aux fonctionnaires (territorial ou autre) en quête d'une mobilité professionnelle,

Aux lauréats d'un concours territorial à la recherche...

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Site : http://www.cdg71.fr

Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers

Yvan MARTIN Société d'Avocats

Yvan MARTIN Société d'Avocats

Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale  et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux

Par Anne-Cécile Lemoigne

I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :

 

-une baisse continue...

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Site : http://www.yvan-martin.fr

Le gouvernement annonce un « big bang » de la fonction ...

RENAUD HONORE |

Le 01/02/18 à 14H37

Edouard Philippe a dit ce jeudi vouloir « assouplir » le statut des agents publics, à travers la rémunération au mérite ou le recours accru aux contractuels. Un plan de départs volontaires est également annoncé.

A la longue liste des réformes promises dans les mois à venir, l'exécutif vient d'en rajouter une particulièrement explosive au plan...

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Site : https://www.lesechos.fr

Préfecture / Concours et examens / Emploi / Economie et ...

69003 LYON

D'autres créneaux horaires peuvent être proposés sur rendez-vous.

Par ailleurs, l'activité des recrutements peut amener la section à se déplacer, et par là-même à être fermée ces jours-là au public.

Consulter le calendrier des fermetures de la section concours et recrutement :

Concours administratifs externes

Vous souhaitez occuper un emploi administratif dans l'une des...

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Date: 2019-02-12 16:09:41
Site : http://www.rhone.gouv.fr

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://www.cdg40.fr

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

arrêtés de changement de temps de travail

arrêtés de mise en disponibilité (quelle qu'elle soit)

arrêté de congé parental

PV du comité médical et de la commission de réforme

 

Validations de services et rétablissements

Validation de services

La validation de services permet de prendre en compte dans le calcul de la pension CNRACL du fonctionnaire, des périodes de travail effectuées...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Portail CDG 22 - CDG22 - Accueil - Portail - Accueil

Licence Métiers des Administrations et des Collectivités Territoriales : deux temps pour vous informer !

Vous souhaitez postuler à des métiers de la Fonction Publique ? La licence professionnelle (technique ou administrative) est un tremplin idéal vers l'emploi public. Informez vous les de 27 février et 2 mars prochains et profitez de ces journées pour découvrir et échanger sur ces deux parcours.

FIPHFP : des évolutions en cours pour les prises en charge

Le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique a pour objectif d'accompagner les personnes en situation de handicap vers l'emploi public ou de les aider à...

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Site : https://www.cdg22.fr

L'ingénieur Hospitalier et les textes statutaires - IHF ...

Les ingénieurs hospitaliers sont recrutés en application de la loi du 9 janvier 1986

Par concours sur titres ouverts aux titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la...

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Site : https://www.ihf.fr