Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005 ...

  

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»Banque de données juridiques»La fonction publique»Parcours professionnel (déroulement de carrière)»Horaires de travail dans l'administration publique

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Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les jours et les horaires de travail dans les administrations des l'Etat et les collectivités territoriales.

Numéro du Texte :

Date...

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Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi portant statut de la fonction publique territoriale / decret d'application du statut general de la fonction publique

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Conditions pour concourir - Ministère du Travail

 Les concours externes sont accessibles sous conditions de diplôme ou de niveau d'étude.

 Les concours internes sont réservés aux candidats appartenant déjà à l'administration.

 Le 3ème concours est ouvert aux candidats qui justifient d'une expérience professionnelle en dehors de l'administration publique (c'est à dire en tant que salarié de droit privé, travailleur indépendant,...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Commission de la fonction publique internationale - PDF

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 Commission de la fonction publique internationale Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement New York, Juillet 2005

2 - 2 - Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement Avant-propos Cette brochure établie par le secrétariat de la Commission de la fonction publique internationale...

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Site : https://docplayer.fr

Concours de la Fonction publique : conditions d’accès ...

Conditions physiques

LE DIPLÔME

L'accès aux concours externes est conditionné par le niveau d'étude ou le diplôme. Ces exigences varient selon la catégorie du concours préparé.

Catégorie A : le candidat doit être titulaire d'un diplôme bac + 3 et plus

Catégorie B : le candidat doit être titulaire du baccalauréat au minimum

Catégorie C : le candidat doit être titulaire d'un BEP,...

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Site : https://www.cours-servais.fr

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

février 2013

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...

Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko

L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...

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Site : http://circulaires.cdg77.fr

La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle ...

La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle gestion publique ? [1]

Benoît Lévesque, professeur émérite (UQAM) et professeur associé (ÉNAP)

La nouvelle gestion publique (New Public Management) a inspiré la plupart des réformes et des innovations dans l'administration publique au cours des trois dernières décennies (Osborne et Gaebler, 1993). Même si cette approche est de...

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Site : http://www.eve.coop

Recrutement sans concours PACTE - douane.gouv.fr

32 places sont offertes au recrutement par la douane au titre de l'année 2018. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 14 septembre 2018.

 

Le nombre total de places offertes au recrutement par la voie du PACTE organisé par la direction générale des douanes et droits indirects au titre de l'année 2018 est fixé à 32. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 14 septembre...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Devenez-fonctionnaire.fr CONCOURS ADMINISTRATIFS ANNALES ...

Inspecteur des impots et du trésor : les annales des épreuve d'admissibilité des concours d'inspecteur du tresor et des impots de 2009.

Gardien de la paix : annales gratuites du QCM 2003 (SGAP Paris) 2004 (nationale) 2006 et 2007 (nationale - session mars 2007) avec une correction automatique de votre concours.

Surveillant pénitentiaire : annales gratuites années 2002 , 2003, 2008,...

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Site : http://concoursqcm.fr

Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr

Traitements et indemnités, avantages sociaux

AVANTAGES EN NATURE

Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)

NOR : MENF0700409N

NOTE DE...

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Date: 2016-06-21 14:54:58
Site : http://www.education.gouv.fr

RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...

Accident du travail , maladie profesionnelle 3

Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).

I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires

A...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr