Fonction publique hospitalière - Carrefour de l'emploi public

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Mis à jour le 2 mars 2015

Le Centre Hospitalier Sud Gironde est un établissement situé sur deux sites, Langon et La Réole, au coeur de la partie sud du département de...

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Date: 2019-02-12 09:01:08
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RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...

Accident du travail , maladie profesionnelle 3

Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).

I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires

A...

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