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Comment comptabiliser la cotisation d'un centre de gestion ...
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La comptabilisation de la cotisation à un centre de gestion agréé (CGA)
Publié dans la catégorie Les charges
Lorsqu'une entreprise adhère à un centre de gestion agréé (CGA), elle paie une cotisation. Compta-Facile fait le point sur le rôle du CGA,...
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Centre de gestion agréé (France) — Wikipédia
Les Centres de gestion agréés (CGA) ont été créés par la loi d'orientation du commerce et de l' artisanat du 27 décembre 1973, dite « Loi Royer » et par la loi de finances du 24 décembre 1974.
Ce sont des structures associatives de proximité dont la vocation première est d'apporter une assistance à la gestion et une sécurité fiscale à leurs membres adhérents. Ils sont fondés...
Date: 2019-02-08 21:56:22
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Le droit de reprise ou la prescription fiscale. Par Didier ...
En vertu de ce pacte implicite, il appartient à chaque contribuable de déclarer annuellement à l'administration fiscale l'ensemble de ses revenus afin que l'impôt puisse être calculé et recouvré.
La confiance tient au fait que l'administration fiscale ne va donc pas aller dans chaque foyer pour vérifier sur place la véracité des déclarations de revenus qui lui ont été transmises.
On...
Date: 2019-02-12 16:00:17
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CGA Auvergne : Un centre de gestion agréé au service des ...
Le CGA, Centre de Gestion Comptable Agréé de la région Auvergne, propose des services d'assistance de gestion et des formations pour les entreprises. Le CGA participe également aux Ailes de la TPE organisées chaque année par la fédération nationale. La session 2013 se tiendra à La Rochelle et des entreprises auvergnates pourraient êtres récompensées...
« Le CGA est une association...
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YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2019-02-06 06:47:49
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