Articles sélectionnés pour le thème : regime retraite complementaire fonction publique
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Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
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Date: 2019-02-10 10:36:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
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Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-12 12:58:05
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Fiche de synthèse - assemblee-nationale.fr
Les fonctionnaires des services de l'Assemblée nationale sont des fonctionnaires de l'État, mais ils ne sont pas soumis aux dispositions statutaires du reste de la fonction publique : ils relèvent d'un statut propre arrêté par le Bureau de l'Assemblée nationale, en application du principe à valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, qui a pour nécessaire corollaire...
La situation matérielle des sénateurs - Sénat
Ce montant est revalorisé comme les traitements de tous les fonctionnaires, suivant la valeur du point de la fonction publique. À l'inverse de certains pays étrangers, l'indemnité parlementaire n'est donc pas fixée par les parlementaires eux-mêmes.
Le Président du Sénat perçoit, par ailleurs, en cette qualité, outre les indemnités allouées aux Sénateurs, une indemnité de fonction...
Date: 2019-01-08 13:52:16
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Thèmes liés : indemnites dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / valeur du point de la fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique