Articles sélectionnés pour le thème : syndicat fonction publique professionnel
→ 105 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE - jctchasse.blogspot.com
FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE : Liberté syndicale et droit de grève bridés.
FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE :
Liberté syndicale et droit de grève bridés.
les Syndicats muselés, puis tolérés.
la liberté syndicale était garantie par la constitution du 2 juin 1972; cela signifiait que l'exercice de cette liberté était assurée par la Constitution de la République ; avec la...
Date: 2019-01-27 09:26:23
Site :
http://jctchasse.blogspot.com
Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
3.2. La sanction disciplinaire
1. Les droits du fonctionnaire
Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).
1.1. Les droits du citoyen
1.1.1. La liberté d'opinion
La liberté d'opinion...
Site :
https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Partager sur Facebook
Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...
Date: 2019-02-12 17:21:03
Site :
http://www.fiphfp.fr
Cdg 44 Bourse De L'emploi : Page 1/1 : All-Searches.com
All-Searches.COM - Tous les Résultats relatifs a votre recherche sont disponibles, il suffit d'essayer
24 Résultats pour
Cdg 44 Bourse De L'emploi
Page 1/1
Liens Sponsorisés
1 Bourse De L'emploi - Cdg49.fr
Le Centre de Gestion vous informe de l'ouverture, à compter du 1 mars 2015, de la plateforme « Cap-territorial », pour l'ensemble de vos opérations de recrutement en lieu et place du...
Site :
http://all-searches.com
Réforme de la fonction publique : l'État veut favoriser le ...
31/10/2018, 10:47
| 681 mots
Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique Olivier Dussopt (à gauche) a certifié que le principe du recrutement au statut et l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires ne sont pas remis en cause dans le projet de loi de la réforme de la fonction publique. (Crédits : Reuters)
Lors d'un point d'étape le 30 octobre, le gouvernement a...
Date: 2018-10-31 15:49:01
Site :
https://www.latribune.fr
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...
Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique hospitalière
Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique hospitalière
La Rédaction o
o mis à jour le
23/06/2009
Si l'on se réfère au Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière, les ingénieurs et techniciens interviennent quasiment dans toutes les familles de la nomenclature, à l'exception de la famille des...
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle
"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:
- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)
- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)
- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...
Site :
http://www.uvcw.be
Gel des salaires maintenu pour les fonctionnaires en 2019 ...
Colère dans la fonction publique
Gel des salaires maintenu pour les fonctionnaires en 2019
Publié le 18 juin 2018
Le gouvernement vient d'irriter toute la fonction publique avec l'annonce du maintien du gel de la rémunération des fonctionnaires.
Le gouvernement vient d'irriter toute la fonction publique avec l'annonce du maintien du gel de la rémunération des fonctionnaires.
Vous devez...
Date: 2019-02-12 16:27:26
Site :
atlantico.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / syndicat fonction publique d'etat / fonction publique d etat / ministere de la fonction publique et de la gouvernance / fonction publique gouvernement
Plus de contractuels dans la fonction publique ...
Dans le cadre de la réforme de la fonction publique, le gouvernement veut élargir les possibilités de recours aux contractuels. Or dans la FPT, un agent sur cinq est déjà non titulaire. La part des CDD est plus importante que dans les autres versants et ces contrats sont majoritairement inférieurs à un an. La Gazette des communes fait le point sur le sujet.
Phovoir
Dans le « nouveau...
Site :
https://www.terriscope-comparateur.fr
Recrutement direct des emplois fonctionnels, mise en ...
Au sortir de son examen par la commission des affaires sociales du Sénat, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été nettement amendé par les sénateurs : tout le chapitre sur « les mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique » a été supprimé. Notamment, la très contestée ouverture au recrutement direct de tous les emplois de...
Site :
http://www.maire-info.com
Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en 1982. Elle remplace la nomenclature des catégories socioprofessionnelles (CSP) établie en 1954.
La PCS est une nomenclature...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pour un 1% logement de la fonction publique | Le ...
Pour un 1% logement de la fonction publique
Pour son premier conseil commun de la fonction publique, la ministre de la Fonction Publique Annick Girardin a précisé l'agenda social 2016. En particulier, la ministre a insisté sur la situation des fonctionnaires en regard du logement. Pour ma part, j'ai été marqué par les récits de jeunes fonctionnaires dormant dans leur voiture, ou ceux...
Site :
https://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / logement de fonction fonction publique d'etat / logement sociaux fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Education: Le concours de recrutement des instituteurs ...
Le concours de recrutement des instituteurs adjoints, niveau BEPC, bientôt lancé
Le concours de recrutement des instituteurs adjoints (IA), niveau BEPC, suspendu en Côte d'Ivoire depuis quatre ans, a été réactivé par le gouvernement et sera organisé à nouveau à partir de 2017, annonce le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, Pascal Abinan Kouakou,...
Site :
http://www.ivoirematin.com
APMjob.com: Actualités Fonction publique hospitalière: le ...
Fonction publique hospitalière: le statut des AAH devrait être publié avant fin avril (Syncass-CFDT)
Publiée le: 26.03.2018
PARIS, 26 mars 2018 (APMnews) - Le statut des attachés d'administration hospitalière (AAH) devrait êtrepublié avant fin avril, a annoncé vendredi la secrétaire générale du Syncass-CFDT, Anne Meunier, relayant une information qu'elle a obtenue auprès du...
Site :
https://www.apmjob.com
Comment intégrer la fonction publique territoriale près de ...
La multiplicité des employeurs locaux en fait une valeur sûre pour un travail de proximité.
Fonction publique territoriale : les meilleures perspectives
La fonction publique territoriale est la championne toutes catégories de l'emploi de proximité. Les concours offrent un large choix et de nombreux recrutements en raison des départs en retraite et de l'expansion de certains secteurs comme...
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
13 mars 2018
La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.
La nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle...
Date: 2019-02-12 16:44:10
Site :
http://www.sante.cgt.fr
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Concours Agent Des Impôts 2018 : Page 1/1 : All-Searches.com
Concours Agent Des Impôts 2018
Page 1/1
Liens Sponsorisés
1 Concours 2018 D'agent De Constatation Des Douanes ...
J'autorise les distributeurs Concours Outremer à me contacter de façon personnalisée à propos de leurs services de préparation aux concours.
https://www.concours-outremer.org/concours-2018-dagent-de-constatation-douanes/
2 Agent Administratif Principal Des Finances...
Site :
http://www.all-searches.com
Adjoint Administratif - Concours Fonction Publique
Newsletter
Adjoint Administratif : le plus fort contingent d'emploi des trois fonctions publiques
Des mairies aux ministères en passant par les préfectures, les lycées ou les hôpitaux, les adjoints administratifs sont partout. Polyvalents et mobiles, fonctionnaires de catégorie C , ils constituent le socle de toute l'organisation administrative française. C'est aussi le plus fort...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2019-02-08 21:58:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2019-02-08 21:58:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
mécanicien industriel - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur de la construction :
- 22,28 $/heure (40 à 50 hres/sem) en tant qu'apprenti(e) et ensuite augmente à 37,14 $/hre en tant que compagnon sur les chantiers de construction industrielle conventionelle
- 22,30 $/heure (40 à 50 hres/sem) en tant qu'apprenti(e) et...
Date: 2018-12-26 23:59:25
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Quand des textes réglementaires compliquent la ...
N'y a t il pas dans cette affaire une action parasite des syndicats ?
Siegfried
10 janvier 2016 à 16:55
En l'occurrence, il n'y a pas de problème réglementaire : le dispositif prévu à l'article L4139-2 du code de la défense permet aux militaires de basculer dans la fonction publique civile, y compris territoriale, avec conservation de l'ancienneté et reclassement dans un échelon...
Site :
http://www.opex360.com
SYSTEME DE REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS : Le fonds ...
Hadizatou Rosine Coulibaly/ Sori, ministre de l'Economie, des finances et du développement
« La conférence n'a pas parlé de suppression du fonds commun mais de le ramener à des niveaux acceptables »
« (...) Malgré les discussions, nous sommes arrivés à un consensus qui est très important. Le consensus était de dire qu'à partir du moment où le fonds commun était...
Site :
http://lepays.bf
Record de 23 800 candidats pour la fonction publique ...
C'était la première fois que le gouvernement faisait un appel groupé pour trois corps d'emplois différents, ce qui peut aussi expliquer en partie le grand nombre de postulants.
20 juin 2018
Mis à jour le 21 juin 2018 à 2h30
Partager
Record de 23 800 candidats pour la fonction publique
Anne Drolet
Le Soleil
Partager
Si vous avez postulé pour l'un des 1500 postes à pourvoir dans la fonction...
Site :
https://www.lesoleil.com
Le président du CSFPT | Conseil Supérieur de la Fonction ...
Media Root
Né en 1954 à Hautmont dans le Nord, Philippe Laurent est maire de Sceaux (UDI), secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF) et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Militant, élu, puis dirigeant local de l'UDF (depuis 1977) et de l'UDI (depuis 2012), Philippe Laurent s'engage sur le terrain municipal (conseiller...
Site :
https://www.csfpt.org
Comment appliquer le jour de carence à la fonction publique
Le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, promis par Emmanuel Macron, nécessitait une clarification de la part du ministère.
Qu'en est-il en pratique ?
Bercy vient d'annoncer que cette nouvelle mesure ne permettra pas aux agents publics de poser un jour de congé, une RTT ou de faire prévaloir une autorisation spécifique d'absence visant à compenser la journée de...
Site :
https://fonction-publique-grh.efe.fr
Thèmes liés : arret de travail fonction publique jour de carence / arret de travail fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / travail effectif fonction publique
SNUDIFO47
En 2011, en 2014 et à nouveau en 2018, Force Ouvrière est la première organisation syndicale de la Fonction publique de l'Etat.
Merci à tous les syndicats, militants, adhérents, sympathisants et électeurs qui ont porté leur voix sur les listes Force Ouvrière.
Par ce vote, ils plébiscitent un syndicat libre et indépendant dont le seul objet est la défense des intérêts particuliers et...
Date: 2019-02-12 16:56:29
Site :
http://snudifo47.net
Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique / retraite fonction publique service public / fonction publique service public
Fonction publique : Le boom des ... - Aujourd'hui le Maroc
0 0 0 0
Les départs volontaires deviennent presque la règle en passant d'une petite centaine par an avant 2014 à plus de 15.000 cette année
La réforme des retraites a été l'une des réalisations phares du gouvernement actuel. Aujourd'hui, l'âge de départ légal à la retraite dans la fonction publique est fixé à 63 ans. Mais en fait, les fonctionnaires pourront toujours quitter...
Site :
http://aujourdhui.ma
pharmacien - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
- 20,18 $/heure en tant qu'étudiant(e) universitaire en pharmacie en milieu hospitalier
- 1 402,08 $/semaine ou 40,06 $/heure (35 hres/sem) en tant que pharmacien(ne) conseil au sein de l'INESS
- 1 447,10 $/semaine ou 39,92 $/ heure (36,25 hres/sem) en tant que...
Date: 2018-12-27 17:07:30
Site :
http://metiers-quebec.org
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2019-02-12 17:09:29
Site :
https://fedweb.belgium.be
47 Ouverture des droits à la retraite et âge ...
# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)
Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.
# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle
Bonjour
Je voudrais savoir combien de temps à l...
Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Un agent de la la fonction publique hospitalière qui tombe malade a droit, sous conditions de fournir les documents et certificats nécessaires à l'administration, à des congés maladie ordinaires, congés longue maladie et congés de longue durée.
Le paiement à taux plein de l'agent dépend du congé maladie ou de l'imputabilité de l'accident ou de la maladie au service.
La déclaration à...
Date: 2019-02-12 17:42:08
Site :
http://sante.cgt.fr
Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
CDG59-Droit syndical
Locaux syndicaux
Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :
elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)
elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...
Site :
http://www.cdg59.fr
soudeur - metiers-quebec.org
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur de la construction :
soudeurs-monteurs :
- 34,68 $/heure (40 à 50 hres/sem) dans le secteur de la construction commerciale, institutionnelle et industrielle
- 35,40 $/heure (40 à 50 hres/sem) dans le secteur de la construction de génie civil...
Date: 2019-02-02 20:31:28
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.
Il existe trois types de disponibilités d'office :
La disponibilité d'office pour des...
Site :
https://www.legavox.fr
Fonction publique : pas de hausse de salaire en 2019 ...
22/06/2018
Fonction publique : pas de hausse de salaire en 2019
Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, a rencontré, le 18 juin, les syndicats pour aborder la question des salaires. Verdict : le gel du point d'indice est maintenu pour 2019 mais la reprise du protocole de revalorisation des carrières est confirmée.
À l'issue du...
Site :
http://www.espaceinfirmier.fr
Thèmes liés : secretaire fonction publique salaire / fonction publique hospitaliere salaire / fonction publique salaire categorie c / indice de la fonction publique 2019 / point fonction publique 2019
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Grand corps de l'État — Wikipédia
11 février 1952
. En revanche, elle est absente des textes organisant chacun des corps concernées.
Par ailleurs, certains grands corps ne sont pas des corps unifiés au sens du statut de la fonction publique (voir Fonction publique française ) : ces corps « débouchent » vers un corps de niveau supérieur. Le corps préfectoral, selon les décrets du
14 mars 1964
qui le régissent, est...
Date: 2019-02-08 21:53:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : grands corps de la fonction publique / definition corps de la fonction publique / corps de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / statut de la fonction publique d etat
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
Syndicat SNEP - snepfsu.net
Un bulletin d'information régulier adressé à tous les syndiqués
Des publications spécifiques par secteur particulier (Enseignement supérieur / CPD, Sport, Agriculture, Retraités, etc...)
Un site Internet très convivial et particulièrement apprécié (plus d'1 million de visiteurs en 13/14).
Une politique de stages d'information et de formation...
Site :
http://www.snepfsu.net
Les agents contractuels de droit public - CDG 40
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg40.fr
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Fermer
INTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site :
http://www.uvcw.be
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Policier municipal (France) — Wikipédia
Statut[ modifier | modifier le code ]
Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.
Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...
Date: 2019-02-08 22:00:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...
Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca