Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)

L’État élabore des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) comprenant les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement.

La mise à disposition de cette information auprès du public se fait progressivement, après consultation des mairies et...

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Par : IFFO-RME

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