04/02/10 - Le statut de fonctionnaire

Après trois refus du mutation, un fonctionnaire pourra être mis en disponibilité sans salaire. Eric Woerth, le ministre du Budget et de la Fonction publique la confirmé sur France Info : le projet de décret sera présenté le 11 février au Conseil supérieur de la Fonction publique.

Pour Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, cest "une boite à outils pour tailler dans les effectifs".

Les syndicats, pour lesquels il est question de licenciements déguisés, demandent le...

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Par : Le Point

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05 MINFOPTLS

Le Conseil de gouvernement du 12 mars dernier a proposé un projet de décret destiné à instituer la réforme au sein de la Fonction publique. Ce projet de décret devra modifier certaines dispositions du décret n°2011-175 du 26 avril 2011.

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Par : matvonline

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MCM : Compte rendu du Conseil des Ministres du 26 novembre 2018

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Lundi 26 Novembre 2018 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Trois (03) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

- Un (1) projet de décret au titre du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat, du Travail et de la Sécurité Sociale ; - Un (1) projet de décret au titre du Ministère des...

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Par : Ministère de la Communication et des Médias

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