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Daniel Laurent, Sénateur de la Charente-Maritime : Statut des ouvriers des parcs et ateliers
L'intégration des Ouvriers des parcs et ateliers (OPA) dans les cadres de la fonction publique territoriale est prévue depuis 2009. Pourtant, les deux décrets attendus - condition d'intégration et droit à pension -- n'ont toujours pas été publiés.
Pour la troisième fois depuis 2010, lors les questions au gouvernement, Daniel Laurent, (Charente-Maritime) a dénoncé une situation qui ne peut perdurer. Les personnels concernés, et les services des départements, sont préoccupés pour...
Thèmes liés : condition depart retraite fonction publique territoriale
QO : Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin :Contractuels dans les syndicats mixtes
La loi relative à l'emploi de contractuels dans la fonction publique a pour objet de lutter contre la précarité et d'assouplir les conditions d'accès aux CDI. Pourtant, dans certains cas de syndicat mixte, les conditions de recours aux agents contractuels (accroissement temporaire ou saisonnier d'activité ou remplacement d'un agent indisponible) empêchent tout renouvellement de contrat.
Compte tenu de la situation économique actuelle, Catherine Troendlé (Haut-Rhin) juge nécessaire de...
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Dominique de Legge, Sénateur d'Ille-et-Vilaine : Permis B et tracteurs de plus de 3.5 tonnes
Le code de la route dispose que les « employés municipaux » détenteurs du seul permis B sont autorisés à conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes. Cependant des doutes persistent. À quoi correspondent les 3,5 tonnes ? S'agit-il du poids total autorisé en charge (PTAC) ? S'entend-il remorque comprise, quel que soit le poids de celle-ci ? Qu'entend-on par « employés municipaux », sachant que l'expression a été remplacée par « agents de la fonction publique territoriale ?
À...
Thèmes liés : agent territorial fonction publique / heures fonction publique territoriale
Catherine Deroche : Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux
Certains agents territoriaux, reconnus inaptes à leurs fonctions, sont placés à la retraite ou en longue maladie faute de pouvoir être reclassés. Dans cette position, ils n'ont pas accès aux actions de formation.
Catherine Deroche (Maine-et-Loire) s'émeut d'une telle situation et propose la création d'une position statutaire nouvelle, du type du congé de reconversion, afin de permettre aux agents maintenus en congé de longue maladie l'accès à des démarches de formations...
Thèmes liés : agent territorial
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