Souffrance et Travail

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Benoit Arvis | La loi de modernisation sociale de 2002

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

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Benoit Arvis | Une obligation de résultat reconnue par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation

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Benoit Arvis | Le devoir de réserve - mesure, pondération, actions publiques polémiques...

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Benoit Arvis | Le titulaire = commission de réforme, contractuel = régime général

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Benoit Arvis | Des rapports asymétriques entre le fonctionnaire et son administration

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Benoit Arvis | Une obligation de résultat ambitieuse

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Benoit Arvis | Le dossier ? Données médicales, attestations de collègues...

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Benoit Arvis | Une logique de commandement

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Benoit Arvis | Obligation de sécurité de résultat

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Benoit Arvis | Le recours indemnitaire

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