Articles sélectionnés pour le thème : categorie fonction publique
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La fonction publique communale face à la régionalisation ...
"Gouvernance territoriale" * "Territorial governance" * " "
Ce Blog projette une réflexion en profondeur sur la "GOUVERNANCE TERRITORIALE" au Maroc. Mes articles meublant ce Blog, construit pour répondre à des problématiques propres à ce nouveau mode d'organisation et de gestion territoriale, sont censés apporter, dans la mesure du possible, des explications logiques et un...
Date: 2019-02-01 11:38:17
Site :
https://mustaphadalil.blogspot.com
Formation initiale des agents de la fonction publique ...
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation s'il ne conviendrait pas de revoir le mode de formation initiale des agents de la fonction publique territoriale. En effet, une collectivité qui procède au recrutement d'un cadre territorial se voit dans l'obligation, après réussite aux concours, de supporter une longue...
Date: 2016-10-21 11:06:11
Site :
senat.fr
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public . Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale , organise les concours et examens professionnels et assure l'observation et...
Date: 2019-02-08 22:00:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
SGG Algérie
Art. 3 - Des statuts particuliers, pris par décret, préciseront pour les différents corps de fonctionnaires les dispositions du présent statut.
Toutefois et compte tenu des spécificités inhérentes aux corps des agents diplomatiques et consulaires, des personnels enseignants de l'enseignement supérieur, des chercheurs, des personnels appartenant aux corps spécifiques de la...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
https://www.joradp.dz
Le droit syndical des agents territoriaux (vitrine.Le ...
4.3.2. Les mesures exceptionnelles faisant obstacle au droit de grève
Depuis 1946, comme les salariés du secteur privé, les agents publics jouissent de droits liés à leur activité professionnelle. Ils peuvent ainsi exercer leur liberté syndicale (I) et participer, à travers leurs représentants, au dialogue social et à la défense de leurs intérêts (II). Les organisations syndicales...
Les régimes de retraite selon la catégorie de fonctionnaires
Retraite, les particularités pour la fonction publique
Pour la catégorie des fonctionnaires, il existe trois régimes de retraites qui sont logiquement en rapport avec les trois principales catégories de fonctionnaires, c'est-à-dire les fonctionnaires de l'Etat avec les magistrats et militaires, les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière et enfin les ouvriers de...
Site :
http://www.mon-calcul-de-retraite.fr
Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere / regime de retraite fonction publique territoriale / regime additionnel retraite fonction publique / regime retraite fonction publique
Fonction publique : Une proposition de « mise à plat » des ...
Fonction publique : Une proposition de « mise à plat » des salaires
Accueil > Actualités > Opinions o Point de vue o vendredi 23 février 2018 à 00h18min
Dans son message de fin d'année 2017, le président du Faso, Roch Kaboré, a proposé la « mise à plat » des salaires de la Fonction publique. Dans cette analyse, un citoyen fait des propositions concrètes.
Il peut être...
Date: 2019-02-12 17:46:47
Site :
http://lefaso.net
L’intéressement collectif dans la fonction publique ...
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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :
Pour la FPE : par...
Site :
http://www.ifrap.org
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Fonction Publique : Quelles conditions pour passer un ...
Découvrir la Fonction Publique
Quelles conditions pour passer un concours de la Fonction Publique ?
S'inscrire à un concours de la Fonction Publique pour devenir fonctionnaire nécessite de respecter un certain nombre de conditions et de répondre à certains critères. Pour que vous puissiez vous repérer et vous orienter face aux différentes situations envisageables, nous dressons ici un...
Communiqué du ministère chargé de la Fonction publique ...
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Lundi 9 Mai 2016
Communiqué du ministère chargé de la Fonction publique sur les résultats des élections des représentants des fonctionnaires au sein du Conseil...
Site :
maroc.ma
Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Légavox
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Publié le 07/04/2010 Par Anne-Sophie SARDAY Vu 32 209 fois 7
La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée indéterminée.
Pour faire face à la montée croissante du...
Site :
https://www.legavox.fr
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2019-02-08 21:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2019-02-08 21:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en 1982. Elle remplace la nomenclature des catégories socioprofessionnelles (CSP) établie en 1954.
La PCS est une nomenclature...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les candidats aux concours de la fonction publique ...
CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
CFDT Aix Marseille Provence Métropole Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en ligne :...
Date: 2019-02-08 22:49:19
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
17 questions sur la loi « contractuels
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
17 questions sur la loi « contractuels »
Publié le 13/03/2012
o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...
Site :
lagazettedescommunes.com
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents contractuels dans les trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière. Certaines spécificités sont propres aux contrats qui régissent les agents des collectivités...
Date: 2019-02-08 21:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État
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Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Services publics : France vs États-Unis | Comptazine
La fonction publique américaine se différencie de la nôtre, à la fois par le fait qu'elle soit politisée et liée à l'instauration de la démocratie. À son établissement au XIXe siècle, les emplois de la fonction publique fédérale, étaient servis à ceux qui avaient aidé à la conquête du pouvoir, le spoil system : les emplois publics étaient des récompenses en quelque sorte, ce...
Site :
https://www.comptazine.fr
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la ...
Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :
par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,
par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...
FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères
Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE
Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...
Date: 2019-02-12 15:16:10
Site :
http://s349774347.onlinehome.fr
Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un ...
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Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et ...
Le Conseil commun de la fonction publique connaît de toute question d'ordre général commune à au moins deux des trois fonctions publiques dont il est saisi.
Il est saisi des projets de loi, d'ordonnance et de décret communs à au moins deux des trois fonctions publiques.
Le rapport annuel mentionné au dernier alinéa du I de l'article L. 323-8-6-1 du code du travail est soumis au Conseil...
NIGER - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER
Acceuil | Présentation | Directions Générales | Directions & Services | Services Déconcentrés | Historique des Ministres & Directeurs | Journal | Liens Utiles | Nos contacts
Le premier statut de la fonction publique nigérienne a été adopté par la Loi n°59-06 du 3 décembre 1959 portant statut...
Site :
http://seynimoussa.tripod.com
Fonction publique : 63768 personnes admises sans concours ...
Accueil Economie Conjoncture Fonction publique : 63768 personnes admises sans concours selon l'ITES
Fonction publique : 63768 personnes admises sans concours selon l'ITES
Par
Viber
63768 personnes ont été recrutées dans le cadre de la fonction publique depuis 2012, sans concours, d'après un rapport en cours de préparation par l'Institut des études stratégiques (ITES). Le rapport sera...
Site :
https://www.leconomistemaghrebin.com
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / cours concours fonction publique / trouver un emploi dans la fonction publique sans concours / preparation concours fonction publique categorie a
Fonction Publique : Quelles conditions pour passer un ...
Quelles conditions pour passer un concours de la Fonction Publique ?
S'inscrire à un concours de la Fonction Publique pour devenir fonctionnaire nécessite de respecter un certain nombre de conditions et de répondre à certains critères. Pour que vous puissiez vous repérer et vous orienter face aux différentes situations envisageables, nous dressons ici un panorama des informations qu'il...
Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , EDUCATEUR TERRITORIAL DES JEUNES ENFANTS , PARCOURS...
Catégorie B : 2ème grade | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Grilles de carrière (indices de rémunération) > Par métier > Métiers administratifs > Catégorie B > Catégorie B : 2ème grade
Catégorie B : 2ème grade
Entre 2016...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique categorie b / remuneration dans la fonction publique / accueil dans la fonction publique / portail de la fonction publique / fonction publique carriere
Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi
Fonction publique - Armée - Défense
Devenir fonctionnaire territorial
La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.
La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Les conditions pour se présenter à un concours public
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Passer un concours de la Fonction publique : à quelles conditions ?
Le concours étant le mode d'accès privilégié aux métiers et postes de la fonction publique, vous êtes nombreux à nous appeler ou à nous écrire pour nous demander des informations sur les conditions ou les modalités d'accès aux différents concours. Nous vous proposons ici un point sur les principales...
maliweb.net - Concours d’entrée à la fonction publique ...
Le ministre du Travail et de la Fonction publique, Diarra Raki Talla a rencontré la presse le vendredi dernier au siège de son département pour faire le point sur l'état d'organisation du concours direct de recrutement dans la Fonction publique d'Etat, prévu les 1er, 02, 03, 08 et 09 décembre, au titre de l'exercice budgétaire 2018.
Pour cette dernière grande vague de recrutement des...
Site :
https://www.maliweb.net
Malijet Concours de la Fonction publique: 805 candidats ...
Concours de la Fonction publique: 805 candidats déclarés admis
Concours de la Fonction publique: 805 candidats déclarés admis
Par Info-Matin - Date: 26 Janvier 2018 18 réactions
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Taille de la police:
Quelques semaines après la proclamation des résultats, la ministre du Travail, de la fonction publique, chargé des relations avec les institutions, Mme Diarra Raky TALLA, a...
Site :
http://malijet.com
Concours d’entrée à la Fonction publique de l’Etat: les ...
Home » Politique » Concours d'entrée à la Fonction publique de l'Etat: les garanties de transparence du ministre Raki
Concours d'entrée à la Fonction publique de l'Etat: les garanties de transparence du ministre Raki
Posté le 27/09/2017
En prélude aux concours directs de recrutement dans la Fonction publique d'Etat, au titre de l'exercice budgétaire 2017, prévus pour les 4, 5, 11 et 12...
Date: 2017-12-18 09:31:52
Site :
http://mali-web.org
Handiplace - Travailler dans la Fonction publique
Personnes Handicapées > Vous souhaitez travailler
Travailler dans la Fonction publique
La loi 2005-102 du 11 février 2005 rappelle l'obligation d'emploi des personnes handicapées pour les trois fonctions publiques et instaure, sur le principe de ce qui existe pour les entreprises privées de plus de 20 salariés, un système de sanctions financières. Les trois fonctions publiques (État,...
Site :
http://www.handiplace.org
Concours des impots 2018 categorie c bon de réduc
Concours des impots 2018 categorie c
Présentation, tout savoir sur le concours d'agent de constatation ou d'assiette des impôts.
Déroulement de la carrière, les candidats reçus au concours externe d'agent de constation ou d'assiette des impôts sont affectés en qualité de stagiaires dans un emploi correspondant au grade d'agent de constatation ou d'assiette durant une période probatoire...
Site :
http://staylazy.biz
Sujet concours impots catégorie c concours surveillant de ...
Sujet concours impots catégorie c concours surveillant de lycée 2018
Publié par Alexander le
05/16/2018
Sujets de concours adjoint administratif territorial externe, concours atsem, la boite à cadeau concours fonctionnaire catégorie c 2008 annales corrigés du concours commun agent des finances publiques douanes & ccrf catégorie c. site officiel de la direction générale sujet concours...
Site :
http://capconseil.eu
Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...
Horaires variables, aménagés, individualisés, temps partiel... Quand usagers, administrations et fonctionnaires y trouvent leur compte
Par ailleurs, dans le cadre de l'organisation du travail public, les administrations, depuis la fin des années soixante-dix8, cherchent à offrir, d'une part, à leurs usagers des horaires d'ouverture de services toujours plus souples ; d'autre part, à leurs...
Site :
http://www.territorial.fr
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application ...
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
NOR: INTX0500219D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du travail...
Préparation Concours Niveau Bac - Fonction Publique et ...
Pack Tremplin sécurité
Une formation 4 en 1 pour entrer dans la police ou la gendarmerie. Faites carrière dans la police ou la gendarmerie sans condition de diplôme ! Avec le Pack Tremplin Sécurité, vous préparez d'abord les épreuves des examens d'Adjoint de sécurité et de Gendarme Adjoint Volontaire. Après une année d'expérience sur le terrain, vous pouvez passer en interne le...
Site :
https://www.cours-servais.fr
La bourse de l’emploi public - Emploi fonction publique ...
LA BOURSE DE L'EMPLOI PUBLIC
Une récente réponse ministérielle dévoile qu'un projet de convention-cadre associant la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) et la direction générale de l'administration et de la fonction publique, le CNFPT et le FNCDG était en cours d'élaboration en vue de développer les passerelles entre les fonctions publiques
Depuis la Loi 2009-972...
Fonction publique territoriale concours catégorie c faire ...
Fonction publique territoriale concours catégorie c
C'est particulièrement intéressant pour ceux qui n'aiment pas les maths : on peut oublier les "x" et les "y les fractions classiques, bref, on peut repartir des maths à zéro ou presque.
Ce que vous ne trouverez nulle part ailleurs (et qui explique pourquoi rachat cadeau de noel 2018 le site "tableaux numeriques" était la référence pour...
Site :
http://chadson.biz
E 4.1 - Congé de formation professionnelle dans la ...
E. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Présentation
Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...
Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?
par Auteur associé
Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.
Fiche pratique rédigée...
L'ingénieur Hospitalier et les textes statutaires - IHF ...
Les ingénieurs hospitaliers sont recrutés en application de la loi du 9 janvier 1986
Par concours sur titres ouverts aux titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la...
Site :
https://www.ihf.fr
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
Ecoutez
L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).
Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...
Date: 2019-02-12 17:25:22
Site :
https://www.village-justice.com
Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...
Vous êtes ici : Accueil Région et institutions Démarches administratives Travailler dans la fonction publique Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2018-2019
Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2018-2019
Mise à jour : 25 juillet 2018
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des informations concernant l'allocation diversité pour la période 2018-2019
Son...
Date: 2019-02-12 17:29:01
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible
Accueil / Guide / Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'État peut devenir auto-entrepreneur !
Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009 ont...
Site :
http://autoentrepreneur.fr