Articles sélectionnés pour le thème : conseil superieur de la fonction publique
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Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...
Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique hospitalière
Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique hospitalière
La Rédaction o
o mis à jour le
23/06/2009
Si l'on se réfère au Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière, les ingénieurs et techniciens interviennent quasiment dans toutes les familles de la nomenclature, à l'exception de la famille des...
Site :
https://infos.emploipublic.fr
Forum fonction publique questions/réponses E-C
Accueil - Forum fonction publique questions/réponses E-C
Forum fonction publique questions/réponses E-C
Posez une question sur cette grille indiciaire.
Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée
Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés
Information sur...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
La protection fonctionnelle : un droit souvent mal connu ...
Ecoutez
1. La protection fonctionnelle concerne les fonctions exercées par tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires, stagiaires, ou agents non titulaires.
Il résulte de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires que ceux-ci bénéficient à l'occasion de leurs fonctions d'une protection organisée par la collectivité...
Date: 2019-02-12 17:02:54
Site :
https://www.village-justice.com
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Conseil supérieur de l'audiovisuel et CSA .
Ne doit pas être confondu avec Institut CSA .
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Tour Mirabeau , 39/43 quai André Citroën, Paris
Pays
Localisation sur la carte de Paris
Localisation sur la carte de France
modifier -...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...
Composition du CSFPT : un organe paritaire
Il est composé de quarante membres titulaires :
vingt représentants des collectivités : les sièges sont répartis en fonction de la démographie et des effectifs de fonctionnaires des collectivités concernées ;
vingt représentants du personnel désignés par les organisations syndicales. Les sièges sont répartis entre elles...
Site :
https://www.weka.fr
Éthique et déontologie - mce.gouv.qc.ca
Accueil > Secrétariats > Secrétariat aux emplois supérieurs > Éthique et déontologie
Éthique et déontologie
Vous trouverez ci-dessous différents documents relatifs à l'éthique et à la déontologie applicables aux titulaires d'un emploi supérieur.
Administrateurs d'état
Ces dispositions s'appliquent aux personnes qui ont le statut d'administrateur d'État au sens de l'article 55 de la...
Date: 2019-02-06 15:46:37
Site :
mce.gouv.qc.ca
FGF FO | Départ anticipé à la retraite des mères de 3 enfants
Précédente ressource 264 sur 336 Suivante
DÉPART ANTICIPÉ EN RETRAITE DES FEMMES FONCTIONNAIRES MÈRES DE 3 ENFANTS :
UNE REMISE EN CAUSE INACCEPTABLE
Le projet de loi « portant réforme des retraites » nous a été transmis en vue de son passage au conseil supérieur de la Fonction publique de l'État le 6 juillet prochain.
Le projet précise les points dont nous nous...
Site :
http://www.fo-fonctionnaires.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique 3 enfants / depart anticipe retraite fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonction publique 3 enfants / condition depart retraite fonction publique
FUN - Le sens de l'action publique
Le sens de l'action publique
Les thématiques
À propos du cours
L'action publique est au coeur d'une crise du sens.
Critique de la dépense publique, perte de confiance des citoyens envers les institutions politiques, situation économique difficile, manque de prospective sur l'avenir de la société : les agents publics expriment un malaise et des interrogations sur le sens de leurs missions ;...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation ...
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
NOR: RDFB1600811D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions...
Le nouveau Décret d'exemption concernant les langues ...
Nominations intérimaires
1. Exemption de satisfaire à la compétence dans les langues officielles
1.1 Quels sont les circonstances où une personne peut être exemptée de satisfaire à la compétence dans les langues officielles d'un poste bilingue?
Le Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (DELOFP) prévoit 3 situations où une personne, qui possède...
Site :
https://www.canada.ca
Questions fréquemment posées concernant les concours ...
Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les différences entre concours nationaux et déconcentrés.
Quels diplômes faut-il posséder pour passer les concours externes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENF1700528C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > Traitements et indemnités, avantages sociaux
n°11 du 16 mars 2017
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Salariés du public versus salariés du privé : les 10 ...
Tweeter
Le 25/01/2015
Salaire, congés, jours de carence, retraite, supplément familial de traitement, logement... Inutile de chercher, vous ne trouverez pas mieux : le régime des fonctionnaires supplante celui du secteur privé. La preuve par dix.
Recrutement
Le privé, qui recrute sur CV et sur entretien, paie pour le recrutement et la formation des trois fonctions publiques. Sitôt...
Site :
http://www.lesenquetesducontribuable.fr
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
13 mars 2018
La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.
La nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle...
Date: 2019-02-12 16:44:10
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle
"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:
- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)
- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)
- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...
Site :
http://www.uvcw.be
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est...
Comment réussir aux concours de la fonction publique.
Comment réussir aux concours de la fonction publique (Page 1/5)
Bienvenue!
Comment réussir aux concours.
Pour réussir aux concours, il ya non seulement le travail, la chance et d'autres choses...Quand je dit d'autres choses je ne parle pas de " wack" ou de "gris gris" mais de la manière dont le candidat aborde son concours dépuis qu'il a eu la volonté de déposer ses dossiers jusqu'au jour...
courtier d'assurances - metiers-quebec.org
4
16
Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-10-11 22:55:55
Site :
http://metiers-quebec.org
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Le CDG 13 a fait le choix de recourir à Monsieur Jacques Calmettes, ancien magistrat de l'ordre judiciaire ayant une bonne connaissance des collectivités territoriales et du statut de la Fonction publique.
Il a été Président de Cours d'assises et d'une association nationale d'aide aux victimes et de médiation.
Au-delà de son expérience professionnelle, il apportera un regard extérieur et...
Site :
http://www.cdg13.com
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
PPCR et GRAF pour les Attachés d’administration ...
Arrêté du 21 juin 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière
Ces textes entraînent en particulier les modifications suivantes :
Dispositif Parcours professionnel, carrières, rémunérations (PPCR) : Le décret n°2018-506 institue rétroactivement, au 1° janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon....
Site :
http://www.smpsante.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat
-->Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Calicaro, le 12/11/18 à 17h47
Bonjour,
Je suis en train de faire racheter mon crédit immobilier par une autre banque que ma banque actuelle et la nouvelle conseillère m'a proposé une assurance ITT avec franchise 180 jours au lieu de 90. Je suis enseignante titulaire non...
Site :
http://www.cyberpret.com
Recrutement direct des emplois fonctionnels, mise en ...
Au sortir de son examen par la commission des affaires sociales du Sénat, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été nettement amendé par les sénateurs : tout le chapitre sur « les mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique » a été supprimé. Notamment, la très contestée ouverture au recrutement direct de tous les emplois de...
Site :
http://www.maire-info.com
Côte d’Ivoire/ Fonction publique : ouverture de plusieurs ...
Le ministre de la Fonction publique, Issa Coulibaly rassure les fonctionnaires sur le respect des engagements de l'Etat.
Abidjan, 14 déc (AIP)-En plus du recrutement exceptionnel de 900 agents journaliers, le ministère de la Fonction publique a ouvert plusieurs autres concours professionnels. Il s'agit de 14 types de concours...
Site :
https://aip.ci
Thèmes liés : fonction publique recrutement cote d'ivoire / ministere de la fonction publique gouv / ministere de la fonction publique concours 2017 / ministere de la fonction publique concours / conseil superieur de la fonction publique d'etat
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Parution Regard Territorial N°9 - Le Magazine du CDG 13
Le 13/11/2018
Le neuvième numéro de "Regard Territorial ", le magazine du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG 13) vient de paraître.
Au sommaire de ce numéro, un dossier consacré au RGPD et Open Data : comment : articuler les deux ? , avec notamment des témoignages des participants à...
Site :
http://www.cdg13.com
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
Les spécificités de la formation initiale | INET
Les spécificités de la formation initiale
Les spécificités de la formation initiale
Leurs concours réussis, les futurs administrateurs et conservateurs territoriaux intègrent l'INET. Place à dix-huit mois de formation d'excellence pour devenir hauts fonctionnaires, porter l'intérêt général et mener des missions d'envergure sur les territoires, aux côtés des élus.
Entre apports...
Site :
https://inet.cnfpt.fr
Association des Officiers Mariniers de Toulon en activité ...
Pour défendre vos droits,votre retraite
Buts de l'AOM Toulon (Affilié FNOM*) :
- Défendre les intérêts moraux et sociaux des Officiers Mariniers en activité et en retraite, les veuves et veufs d'Officiers Mariniers.
- Maintenir et resserrer les liens de solidarité et de camaraderie qui unissent tous les marins. * Fédération Nationale des Officiers Mariniers.
******
Son action au travers de la FNOM :
- La FNOM agit en permanence pour remédier à toutes les situations injustes que peuvent connaître les OM en retraite, les veuves et veufs. Elle mène, entre autre, une action soutenue pour que soit...
Site :
http://www.aomtoulon.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / association retraite fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / retraite fonction publique d'etat
Publication du rapport d'inspection conjoint sur les ...
Publication du rapport d'inspection conjoint sur les missions des ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)
Communiqué de presse - Jean-Michel Blanquer - 27/10/2017
Partager cet article
Attentifs à l'engagement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, et Gérald Darmanin, ministre de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
analyste en informatique - metiers-quebec.org
- 19,34 $/heure (40 hres/sem)
en tant que programmeur(euse) junior de jeux vidéo dans le secteur privé
- 21,59 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que programmeur(euse)-analyste au sein des grandes compagnies d'assurances
- 21,89 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement de l'informatique dans un collège...
Date: 2018-11-18 21:26:10
Site :
http://www.metiers-quebec.org
La formation | Portail de la Fonction publique
Accueil > La formation
La formation - 24/02/2015
La formation générale associée à une formation technologique et pratique est dispensée par un Centre de formation d'apprentis (CFA) ou un établissement de formation avec lequel l'employeur doit passer une convention.
Les CFA sont dans la plupart des cas créés par une convention passée entre la Région et un organisme gestionnaire qui peut...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / centre de formation professionnelle fonction publique / centre de formation de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique
Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les ...
JORF n°0024 du 28 janvier 2017
texte n° 6
Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
NOR: PRMG1701433A
ELI:...
Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...
-de l'admission à la retraite ;
-du décès.
Article 258 :
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de quitter le cadre de son administration ou service.
Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et cette acceptation la rend irrévocable.
Le fonctionnaire démissionnaire...
Site :
https://votresalaire.org
Corps et cadres d’emploi dans la fonction publique
Accueil - Blog territorial - Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique
Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique
01/02/2019
Fiche pratique n° 483 / 1739
Les 3 fonctions publiques de l'Etat, hospitalière et territoriales, sont organisées en corps ou cadres d' emploi .
Pour chacun d'entre eux des notions de grades, de classes, de...
Bulletin officiel n° 8 du 22 février 2007
Classe de première année
9 heures
11 heures
Article 17 - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
"Art. 5 - Les maximums de services prévus à l'article 1er sont diminués d'une heure pour les professeurs enseignant au moins six heures dans une classe de terminale dans une discipline faisant l'objet d'une épreuve obligatoire au baccalauréat ou dans une classe de première...
Date: 2011-11-29 13:22:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Heures supplémentaires 2018-2019 : taux, calcul ...
Dans la fonction publique, les heures supplémentaires donnent lieu à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Celles-ci sont calculées à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent et de son indemnité de résidence annuelle. La somme obtenue est divisée par 1.820.
Le produit de cette division est ensuite multiplié par :
- 1,25 par heure travaillée de la...
pharmacien - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
- 20,18 $/heure en tant qu'étudiant(e) universitaire en pharmacie en milieu hospitalier
- 1 402,08 $/semaine ou 40,06 $/heure (35 hres/sem) en tant que pharmacien(ne) conseil au sein de l'INESS
- 1 447,10 $/semaine ou 39,92 $/ heure (36,25 hres/sem) en tant que...
Date: 2018-12-27 17:07:30
Site :
http://metiers-quebec.org
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Rapport enseignement artistique | Conseil Supérieur de la ...
Rapport enseignement artistique
Vote du rapport sur l'enseignement artistique lors de la plénière du CSFPT du 26 septembre 2018
Un projet de rapport en autosaisine du Conseil supérieur était à l'étude. Il s'agit d'un rapport consacré à l'enseignement artistique, branche de la filière culturelle de la fonction publique territoriale, représentant près de 36 000 agents (1,9% de l'ensemble des agents territoriaux). Ce document, préparé par la formation spécialisée n°3, présidée par Jésus DE CARLOS (CGT), a fait écho à un voeu unanime...
Site :
https://www.csfpt.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent territorial fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d'etat
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...
2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...
Formation en matière de sécurité et de santé au travail ...
La formation aux questions relatives à la santé et à la sécurité du travail constitue un élément essentiel de la politique de prévention. Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit, à cet égard, l'organisation de différentes actions de...
Conseil du roi de France — Wikipédia
Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .
Conseil du roi de France
Monarchie féodale (987-1610) puis monarchie absolue (1610-1791) puis monarchie constitutionnelle (1791-1792).
Histoire et événements
Sous le règne de Louis XV (1715-1774), le Conseil du Roi prend le nom de Conseil d'État .
10-
Familia regis (en) Conseil exécutif...
Date: 2019-02-08 21:54:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil gestion finances personnelles / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale des finances
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Page mise à jour en septembre 2010
En complément, lisez aussi la page :
- 7. Les ministres du culte
Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l'...
Date: 2019-01-15 16:21:05
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret d'application du statut general de la fonction publique
Le statut général de la fonction publique évoqué en ...
Au titre des avants projets de loi, le conseil des ministres a examiné en deuxième lecture le texte portant statut général de la fonction publique togolaise.
En raison de l'importance et du caractère innovateur de ce texte qui introduira des améliorations de taille dans le fonctionnement et la gestion de notre administration, l'examen se poursuivra au cours des prochaines séances du...
Date: 2019-02-12 17:01:37
Site :
https://www.republicoftogo.com
La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) : - CGT.CHGDREUX
La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) :
dans la fonction Publique Hospitali�?re
samedi 30 juin 2007
popularité : 21%
Des mesures peuvent prévoir, pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu' ils occupent un certain type d emploi, l attribution d un nombre de points d indice majorés qui s ajoutent au traitement principal. La NBI est calculée...
Date: 2019-02-12 16:44:13
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section III. - La Commission Entreprises publiques.
Art. 31 .§ 1. [ 1 Il est créé une commission paritaire pour les entreprises publiques autonomes qui est compétente pour l'ensemble des entreprises publiques autonomes et pour HR Rail, ci-après dénommée la " Commission Entreprises publiques ".] 1
§ 2. La Commission Entreprises publiques est compétente en ce qui concerne...
Textes soumis pour avis | Conseil Supérieur de la Fonction ...
Projet de décret portant sur la période de préparation au reclassement
Date d'examen prévue : 26/09/2018
Accéder au dossier
Séance plénière : 11/04/2018
Projet de décret relatif au transfert de l'organisation des élections au Centre national de la fonction publique...
Site :
https://www.csfpt.org
Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 04 / centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique