Articles sélectionnés pour le thème : contractuel fonction publique service public
→ 357 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Clermont Auvergne Métropole — Wikipédia
En vertu de l'article L. 5217-2 du Code général des collectivités territoriales , la métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres l'ensemble des compétences suivantes :
En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel :
Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,...
Date: 2019-02-08 21:54:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : logement sociaux fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / fonction publique d etat / fonction publique territoriale service public / contractuel fonction publique service public
Le jour de carence | CDG30
Le jour de carence
Institution du jour de carence
L'article 115 de la loi de finances pour 2018 rétabli le jour de carence pour l'ensemnle des agents de la fonction publique.
A compter du 1er janvier 2018, les fonctionnaires et les agents publics en congé de maladie ne bénéficient plus du maintien de leur rémunération, sauf exceptions, lors du premier jour de congé de maladie...
Site :
https://www.cdg30.fr
Thèmes liés : arret de travail fonction publique jour de carence / arret de travail fonction publique d'etat / agent de la fonction publique contractuel / remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat
L’examen des déclarations de création ou de reprise d ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Commission de déontologie > Missions > L'examen des déclarations de création ou de reprise d'entreprise
L'examen des déclarations de création ou de reprise d'entreprise - 31/01/2017
Les agents concernés par le contrôle :
les fonctionnaires ;
les agents contractuels de droit public ;
les membres des cabinets ministériels, les collaborateurs du Président de la...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / emploi fonction publique d'etat
Travailler dans le secteur public | Belgium.be
Deux types d'emplois
Il faut distinguer, dans la fonction publique, deux types d'emplois :
les emplois statutaires : pour lesquels le personnel est nommé à titre définitif et dont les conditions de travail sont réglées par un ensemble de textes définissant le statut.
les emplois contractuels : qui, comme dans le secteur...
Date: 2019-02-12 17:09:43
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : offre d'emplois dans la fonction publique / offre d emplois dans la fonction publique / fonction publique federale offre d'emploi / offres d emplois publics / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
STATUT SPECIAL DES FONCTIONNIARES AU CAMEROUN (DECRET N ...
- de l'admission à la retraite ;
- du déc�?s.
Article 67 : (1) tout fonctionnaire des Greffes peut sur son initiative, démissionner du corps des greffiers. L'offre de démission est adressée par voie hiérarchique à l'autorité investie du pouvoir de nomination.
(2) L'autorité compétente dispose pour y répondre d'un délai de trois (3) mois à compter de la date de dép�?t de la...
Date: 2019-02-12 16:50:25
Site :
https://princekmer.skyrock.com
Transposition aux maîtres contractuels et agréés des ...
Bulletin officiel n° 18 du 30 avril 2009
Personnels
Enseignement privé sous contrat
Transposition aux maîtres contractuels et agréés des dispositions applicables aux fonctionnaires en matière de congés et de disponibilités
NOR : MENF0900303N
note de service n° 2009-059 du 23-4-2009
MEN - DAF D1
Réf. : D. n° 2008-1429 du 19-12-2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique d'etat / conge de formation fonction publique d'etat / service public de l'emploi departemental / service public de l'emploi definition
Comite Technique Paritaire Special - Le SNASUB-FSU
Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 21 mars 2017
Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens :
Pour information, voici un extrait du courriel courriel du SNASUB-FSU au SGA pour le CTSA du mardi 21 mars 2017 :
« Avant la tenue du CTSA de mardi prochain, nous souhaitons obtenir les fiches de poste qui seront proposées à nos...
Date: 2019-01-29 19:17:29
Site :
http://snasub-amiens.fr