Articles sélectionnés pour le thème : disponibilite dans la fonction publique d'etat
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Le Conseil supérieur de la fonction publique de la ...
Accueil > La fonction publique > Les organismes consultatifs > Le Conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française
Le Conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française
Présentation et composition du Conseil supérieur de la fonction publique
Rôle :
Le conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française est l'organe consultatif de recours des commissions administratives paritaires en matière disciplinaire, d'avancement, et en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ou à l'issue d'une période de disponibilité lorsque le fonctionnaire refuse...
Date: 2019-02-12 17:33:41
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale composition / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
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...de la compréhension de la récupération finale en fonction d'un volume d'injection de vapeur sur des données publiques...
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...Disponibilité, réactivité et aptitude à gérer l'urgence. Vous êtes titulaire de la fonction...
Site :
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Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...
code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.
textes non codifiés :
Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:
Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:
Régime de retraite...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite fonction publique territoriale / agent territorial de la fonction publique salaire / agent territorial fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...
code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.
textes non codifiés :
Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:
Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:
Régime de retraite...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite fonction publique territoriale / agent territorial de la fonction publique salaire / agent territorial fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité
Disponibilité - 06/02/2015
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois...
Travailler dans la Fonction publique // Libertalia
Travailler dans la Fonction publique
Publié le lundi 10 novembre 2008 à 18:01
La fonction publique est un domaine de travail très prisé par les personnes dont la motivation est suscitée par l'intérêt du public, de la collectivité, cela malheureusement souvent aux dépens de leurs intérêts personnels. Cette partie est ainsi centrée sur les avantages et inconvénients liés au métier de...
Date: 2019-02-12 17:43:54
Site :
http://www.libertalia.org
Le contrôle médical dans la fonction publique | Mediverif
Espace client
Le contrôle médical fonction publique hospitalière
Vous souhaitez lever des doutes au sujet d'un arrêt de travail chez un fonctionnaire ? L'arrêt maladie des fonctionnaires présente plusieurs types de congés. Cependant, en cas de suspicion, vous pouvez mandater un organisme privé tel que Mediverif afin de vérifier la validité de l'arrêt de travail de ce...
Site :
https://www.mediverif.fr
Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia
Conseil supérieur de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.
Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de...
Date: 2019-02-08 22:03:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Emplois en vedette dans la fonction publique au Québec
Vous pensez venir vous établir dans la province de Québec, vous êtes à la recherche d'un emploi stable? Avez-vous pensé à postuler dans la fonction publique?
En mars 2011, cette dernière employait environ 72 000 personnes qui travaillaient pour une vingtaine de ministères et environ soixante-dix organismes présents partout dans la belle province. On parle ici d'enseignants, de...
Site :
http://destinationquebec.akova.ca
Quitter la fonction publique sans risque pour créer son ...
Pour cela, il faut demander à ta hiérarchie une mise en disponibilité de la fonction publique territoriale ou d'état pour création d'entreprise. Cette mise en disponibilité peut être à temps partiel. Dans ce cas, il suffit de demander une dérogation, en expliquant que tu souhaites créer une entreprise et qu'à ce titre tu sollicites un temps partiel.
Ton dossier passera en commission...
Fonction publique : qu'est-ce que la disponibilité d ...
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Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office. Pendant sa disponibilité, il peut percevoir, dans certains cas, un revenu de remplacement. À la fin de la disponibilité, selon son aptitude physique, le fonctionnaire est réintégré ou mis en retraite pour invalidité ou licencié.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique d'etat / fonction publique allocation temporaire d'invalidite / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Aspect législatif
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...
Date: 2009-01-25 16:45:35
Site :
http://coord.inf.beziers.free.fr
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Disponibilité dans la Fonction publique - CGT Educ'action
Les modalités d'obtention d'une disponibilité sont :
votre demande de disponibilité doit être généralement transmise aux services gestionnaires au moins deux mois avant la date d'effet, sous couvert de votre supérieur hiérarchique ;
à l'exception des disponibilités de plein droit, votre demande de disponibilité peut être refusée pour raison de service par votre autorité...
Date: 2019-02-12 16:33:17
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique d'etat / droits disponibilite fonction publique / disponibilite dans la fonction publique pour convenances personnelles / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Retraite fonction publique territoriale : Quelles ...
Home retraite fonctionnaires Retraite fonction publique territoriale
Retraite fonction publique territoriale
Retraite fonction publique territoriale : les fonctionnaires territoriaux à temps complet sont affiliés :
A titre principal, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL)
Fonction publique territoriale : la retraite de base
Décret 2007-173 du 7...
Site :
https://www.eor.fr
Avocat fonction publique territoriale Toulouse - Avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique > Fonction publique territoriale
Avocat en fonction publique territoriale à Toulouse
Avocat en droit public au sein du cabinet Juriadis Grand Sud, Maître Lapuelle vous assistera en conseil comme en contentieux en droit de la fonction publique territoriale à Toulouse, Montauban, Albi, Castres, Carcassonne et plus généralement dans...
Site :
https://www.cabinetlapuelle.fr
Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui...
Site :
https://univ-droit.fr
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Concours fonction publique - developpez.net
Bonjour j'aurais aimé savoir s'il existe beaucoup de débouché dans la fonction publique pour le secteur informatique ?
Localisation : France, Ille et Vilaine (Bretagne)
Informations professionnelles :
Activité : Chef de projet NTIC
Secteur : High Tech - Multimédia et Internet
Informations forums :
1 445
Question très large.
J'ai voulu passer les concours de la fonction publique et puis...
Site :
https://www.developpez.net
Cumul des mandats en France — Wikipédia
Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, a longtemps fait figure d'exception [1] , [2] . Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires étaient généralement à la tête d'un exécutif local : 45 % des députés et 48 % des sénateurs étaient soit maire, soit président de conseil...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique
Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique
Par L'Economiste | Edition N°:692 Le 28/01/2000 | Partager
· Les salaires varient en fonction des grades, échelles et échelons
· A partir de l'échelle 11 et du hors-échelle, les salaires grimpent
· 21 années sont nécessaires pour parcourir les 10 échelons
Combien gagne un haut fonctionnaire? Les émoluments des hauts...
Site :
leconomiste.com
Les FAQ des offres d'emploi – Les offres d'emploi, les ...
Vous êtes ici : Accueil > Le 13 > Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage > Les FAQ des offres d'emploi
Les FAQ des offres d'emploi
Par quels moyens puis-je accéder à la Fonction Publique Territoriale ?
Pour les personnes non titulaires de la Fonction Publique, l'accès à la Fonction Publique Territoriale se fait principalement par voie de concours accessibles sous...
Site :
https://www.departement13.fr
E 4.1 - Congé de formation professionnelle dans la ...
E. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Présentation
Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : c’est possible
Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs
Peut-on être auto-entrepreneur et fonctionnaire ?
26 novembre 2018
Le fonctionnaire est doté d'une mission à caractère publique et dispose d'un statut très encadré par l'administration. En effet, qu'il soit titulaire ou contractuel, l'agent public doit, en théorie, « exercer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Concours internes : mode d'emploi - Concours Fonction Publique
Qui peut passer un concours interne ?
Il est réservé aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'État, des établissements publics qui en dépendent, aux militaires, aux magistrats et aux candidats d'une organisation internationale intergouvernementale. Il concerne aussi les agents en détachement ou en congé parental, mais pas ceux en disponibilité.
Quelles...
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Égalité professionnelle > L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - 01/02/2019
L'égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « Grande cause nationale » par le Président de la République, lors de son discours à l'Elysée, le...
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Les attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...
Qui travaille dans la fonction publique territoriale
J'aimerai en savoir un peu plus sur les avantages et les inconvénients ainsi que les possibilités d'avancements, de mutations...
Je suis actuellement stagiaire, titularisation en mai prochain mais ne serait ce pas mieux que je retourne dans le privé ??? Je ne travaille pas vraiment dans ma branche mais ce que j'ai pris pour une opportunité au départ ( securité de l'emploi, retraite...) n'en...
Site :
https://www.parent-solo.fr
Les instances de dialogue social - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les instances de dialogue social
Les instances de dialogue social
La participation des agents de l'Etat à la gestion et au fonctionnement de l'administration s'exerce au sein d'organismes consultatifs.
Le principe de participation signifie que les agents sont associés aux mesures qui les concernent, qu'elles soient...
Mobilité des personnels - ac-bordeaux.fr
Vous souhaitez continuer votre carrière dans la fonction publique
Vous êtes personnel enseignant, d'éducation et d'orientation du premier ou du second degré.
La mobilité peut se traduire :
par le fait de continuer à enseigner dans une autre discipline, ou autre corps aboutissant à un changement de code discipline ou un détachement selon votre situation administrative de départ (hors...
Site :
http://www.ac-bordeaux.fr
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est...
La fonction publique hospitalière - communauté infirmière
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Décret n° 92-272 du 26 mars 1992 : relatif aux missions, à l'organisation et aux personnels des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'État)
Décret n° 93-58 du 14 janvier 1993 : fixant des conditions exceptionnelles d'intégration...
Site :
infirmiers.com
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.
Il existe trois types de disponibilités d'office :
La disponibilité d'office pour des...
Site :
https://www.legavox.fr
Plan de formation, DIF, formation initiale, formation ...
La fonction publique : à la quête d'une offre de formation de qualité
A la recherche d'une bonne qualité de la formation, les acteurs innovent et se réinterrogent au quotidien : en construisant des plans de formation négociés, des formations en ligne,...
Afin d'offrir une meilleure lisibilité et connaissance de l'offre en la matière, organismes de formation (CNFPT...) et employeurs...
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...
Date: 2019-02-12 17:21:03
Site :
http://www.fiphfp.fr
Transposition aux maîtres contractuels et agréés des ...
Bulletin officiel n° 18 du 30 avril 2009
Personnels
Enseignement privé sous contrat
Transposition aux maîtres contractuels et agréés des dispositions applicables aux fonctionnaires en matière de congés et de disponibilités
NOR : MENF0900303N
note de service n° 2009-059 du 23-4-2009
MEN - DAF D1
Réf. : D. n° 2008-1429 du 19-12-2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique d'etat / conge de formation fonction publique d'etat / service public de l'emploi departemental / service public de l'emploi definition
Recherche a demande-disponibilite-fonction-publique ...
Rachat d'une assurance-vie : Demande de rachat total (assurance-vie)
Vous souhaitez obtenir la totalité des sommes versées sur votre contrat d'assurance-vie. Vous demandez le rachat total de ce contrat. Vous devez adresser une lettre recommandée avec avis de...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique hospitaliere / assurance vie fonction publique / disponibilite dans la fonction publique hospitaliere / disponibilite dans la fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 12 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
Depuis la loi du 13 juillet 1983 (article 12) , il est opéré une distinction entre la notion de grade et la notion d'emploi. Alors que le fonctionnaire est titulaire à titre personnel de son grade, il n'est pas titulaire de son emploi qui s'assimile à son poste de travail et aux crédits ouverts dans le budget. Un emploi peut donc être modifié ou supprimé par l'employeur public. Le...
Site :
lagazettedescommunes.com
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Loi relative à la déontologie des fonctionnaires
Loi relative à la déontologie des fonctionnaires - 21/04/2016
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2016.
La loi comprend 5 titres.
Le titre Ier (articles 1 à...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique categorie c / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
infosdroits.fr
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
En 2012, 42 905 nouvelles pensions de retraite ont été attribuées à des titulaires de la fonction publique d'État, 11 415 à des militaires, 2 029 à des ouvriers d'État, 26 418 à des titulaires de la fonction publique territoriale et 18 719 à des titulaires de la fonction publique hospitalière (hors médecins hospitaliers)[6].
Les fonctionnaires ne relèvent pas du régime général des...
Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Enseigner au collège ou au lycée général : le CAPES ...
Concours interne
Le concours externe du Capes s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire au Capes externe, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au...
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
En effet, les fonctionnaires ont, selon le Statut[3], vocation à exercer des emplois dans différents domaines professionnels (appelés soit « cadres d'emplois » (dans la fonction publique territoriale), soit « corps » (dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique hospitalière[4]). Les fonctionnaires occupent donc en principe, les emplois « classés par les statuts...
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou ...
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française...
Texte adopté n° 611 - Projet de loi, modifié par l ...
MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE,
relatif à la fonction publique territoriale.
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 155, 243 et T.A. 77 (2005-2006).
Assemblée nationale : 2972 et 3342.
Chapitre IER
Dispositions relatives à la formation professionnelle
des agents territoriaux
Article 1er
L'article 1er de...
Engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
Si je mute au sein d'un établissement relevant de la fonction publique hospitalière, vais-je devoir rembourser à mon établissement d'origine les frais pris en charge à l'occasion de la formation que j'ai suivie ?
Non.
En l'espèce, il convient de se reporter au décret n°91-1301 du 19 décembre 1991 modifié, relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant...
Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...
Des points ambitieux mais non exempts de renoncements
Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...
Site :
http://www.ifrap.org