Law Document French View | Ontario.ca

Pénalités administratives pour les personnes morales

 

Dispositions générales

Objet et champ d'application

1. (1) Le présent règlement établit les normes d'accessibilité pour les cinq secteurs que sont l'information et les communications, l'emploi, le transport, la conception des espaces publics et les services à la clientèle. Règl. de l'Ont. 165/16, art. 1.

(2) Les exigences des...

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Abandon de poste dans la fonction publique | Formation ...

Abandon de poste dans la fonction publique

Abandon de poste dans la fonction publique

Maîtriser l'encadrement de cette pratique extra-statutaire

Eviter les contentieux

Programme

7 heures

Séquençage : Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que...

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Thèmes liés : jurisprudence fonction publique abandon de poste / poste fonction publique / formation fonction publique d'etat / formation dans la fonction publique / formation dans la fonction public

Mes démarches emploi et formation professionnelle

Mentions légales

1. Informations légales

1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

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Pompier en France — Wikipédia

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En France, le terme «  pompiers  » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent auprès du public ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de sécurité incendie certifié...

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Date: 2019-02-08 21:54:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Référente / Référent insertion socioprofessionnelle et ...

Référente / Référent insertion socioprofessionnelle et professionnelle

A : + -

Accueille et accompagne différents publics dans l'élaboration d'un parcours favorisant leur insertion socioprofessionnelle et/ou professionnelle

Autres appellations

Chargée / Chargé de projet emploi

Référente / Référent unique insertion

Conseillère / Conseiller emploi insertion

Facteurs...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Les sept objectifs du général Lecointre pour que les ...

Dans un document intitulé «  Vision stratégique pour une singularité positive « , rendu public le 21 septembre, le chef d'état-major des armées [CEMA], le général François Lecointre, a fixé sept objectifs pour que la France puisse disposer, conformément à la volonté présidentielle, des « armées puissantes, disposant de capacités de combat les plus modernes, aptes à jouer un...

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Site : http://www.opex360.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / disponibilite dans la fonction publique d'etat

Les centres de gestion | Collectivités locales

Les centres de gestion

Nature juridique et composition des centres de gestion

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Mail : commissiondereforme@cdg63.fr

Seuls les dossiers complets (pièces administratives et médicales requises) seront mis à l'ordre du jour de la séance. Attention, les convocations sont adressées 15 jours avant la date de réunion.

Présentation

La commission départementale de réforme est un organisme médical paritaire qui intervient pour formuler des avis préalables à la prise de décision de l'autorité territoriale. Sa consultation est obligatoire chaque fois qu'une ...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : centre de gestion departemental fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique / commission de reforme fonction publique / agent administratif fonction publique territoriale

Offre d'emploi Chargé-e- de mission \\"relations avec les ...

Adresser lettre de motivation + curriculum vitae + arrêté de situation administrative sous la référence DRH/CDM-LYCEES/ /2230/ FG/JN/12-2017 avant le 14/01/2018 : Soit directement par le site internet de la Région : Cliquer sur le lien suivant : http://www.regionpaca.fr/ Puis dans la rubrique Pratique-Sélectionner Offres d'emploi Soit par courrier à :

Poste

N° : 76247778 Direction :...

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Site : https://www.emploipublic.fr