Articles sélectionnés pour le thème : droits fonction publique
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L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
Site :
http://www.information-juridique.com
Unités de formation et de recherche de droit en France ...
Unités de formation et de recherche de droit en France
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En France , les facultés de droit ou écoles de droit ont reçu depuis 1984 l'appellation administrative d'unités de formation et de recherche en droit ( UFR de droit). Elles sont une composante des universités destinées à former des...
Date: 2019-02-08 21:55:28
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Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / ecole nationale d'administration publique france / formation fonction publique d'etat / ecole nationale d administration publique
Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours
Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours
Modifié le 18/04/2016 | Publié le 11/04/2016
Entre votre inscription au concours et la date des examens, il y a plusieurs mois. C'est long et court. Une des difficultés majeures est de gérer son emploi du temps et de garder sa motivation au fil des semaines...
Gardez la motivation !
Entre votre inscription au concours et la...
Site :
https://www.studyrama.com
Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon ...
Ingénieur hors classe : 6 échelons
À noter :
6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour accéder à un corps de la fonction publique.
Grades
Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.
Les corps ont un ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / statuts particuliers de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emplois / remuneration cadre fonction publique territoriale
Ecole Nationale Supérieur d'Administration - mmsp.gov.ma
L'Ecole Nationale d'Administration de Rabat
Une Ecole au service de l'Administration Publique
L'Ecole Nationale d'Administration ( ENA ) a été créée le 8 mars 1948, par SA MAJESTE FEU MOHAMED V, dans le but d'assurer la formation initiale des futurs cadres de l'Administration Marocaine. Elle a connu plusieurs changements au niveau des conditions d'accès, des programmes et des moyens...
Site :
mmsp.gov.ma
Concours de la Fonction publique : conditions d’accès ...
Conditions physiques
LE DIPLÔME
L'accès aux concours externes est conditionné par le niveau d'étude ou le diplôme. Ces exigences varient selon la catégorie du concours préparé.
Catégorie A : le candidat doit être titulaire d'un diplôme bac + 3 et plus
Catégorie B : le candidat doit être titulaire du baccalauréat au minimum
Catégorie C : le candidat doit être titulaire d'un BEP,...
Site :
https://www.cours-servais.fr
La note opérationnelle - Epreuve de cas concret - Mise en ...
1) Méthode de résolution de problème
1.1 Définition
Un problème, c'est l'écart entre :
Une situation insatisfaisante (anormale), avérée ou probable
Et
Une situation satisfaisante (normale) ou souhaitée telle.
1.2 Méthode schématique
2) Aborder l'épreuve en mode projet
2.1 Un projet, c'est quoi ?
Ce que dit le Petit Robert :
1. Image d'une situation, d'un état que l'on pense...
Site :
http://www.galiad.com
MENH1704526C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...
Annexe 1. Tableau sur les cas de recours
Annexe 2. Modèles de contrats, d'avenants et de certificat
Annexe 3. Tableau sur les contrats et avenants
Annexe 4. Indices de rémunération
Annexe 5. Tableau sur les primes et indemnités
Annexe 6. Les différentes catégories d'agents contractuels et leur fondement juridique
1. Conditions de recrutement des agents contractuels
1.1. Fondement juridique...
Site :
http://www.education.gouv.fr
PPCR - Les grilles et évolutions de carrière à partir de ...
mardi 29 janvier
71 : c'est le chiffre de Contractuels de Droit Public (CDP) qui seront pérennisés au premier trimestre 2019.
La DRH contactera directement les personnes pour leur proposer un contrat de droit public à durée indéterminée ou un CDI de droit privé.
Le combat de l'UNSA, lors des négociations de l'accord-cadre 2019/2021 a porté ses fruits et nous nous en réjouissons pour...
Date: 2019-02-12 17:24:40
Site :
http://cdc.unsa.org
Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...
Si l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a consacré la possibilité pour les agents publics (fonctionnaires ou non) et les magistrats d'exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail, le décret censé en fixer les conditions d'application n'avait toujours pas été adopté près de quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi. C'est désormais chose...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale
Accueil - Mag des compétences - Comundi
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https://www.comundi.fr
Thèmes liés : formation professionnelle service public / formation professionnelle fonction publique / formation ressources humaines secteur public / formation professionnelle droit public / organisme de formation dans le secteur public
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Aspect législatif
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...
Date: 2009-01-25 16:45:35
Site :
http://coord.inf.beziers.free.fr
Le Centre De Gestion - Centre de Gestion de la Haute-Marne
Le Centre de Gestion de la Haute-Marne est un établissement public administratif, géré par un conseil d'administration composé d'élus.
Il compte, à ce jour 565 collectivités affiliées, soit 414 communes et 151 EPCI, ce qui représente, à ce jour, la gestion de près de 2 700 carrières.Les collectivités sont affiliées au Centre de Gestion dès lors qu'elles ont moins de 350 agents...
Site :
http://www.cdg52.fr
Thèmes liés : centre de gestion haute marne / centre de gestion departemental fonction publique territoriale / centre de gestion marne / centre de gestion fonction public territoriale / centre de gestion conseil departemental
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Assistance au recrutement
Assistance personnalisée pour l'instruction des dossiers de liquidation et de pré-liquidation de pension CNRACL.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (CDG 63) est un établissement public à caractère administratif. Il intervient pour le compte de 665 collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, soit à titre...
Site :
http://www.cdg63.fr
Conditions pour concourir - Ministère du Travail
Les concours externes sont accessibles sous conditions de diplôme ou de niveau d'étude.
Les concours internes sont réservés aux candidats appartenant déjà à l'administration.
Le 3ème concours est ouvert aux candidats qui justifient d'une expérience professionnelle en dehors de l'administration publique (c'est à dire en tant que salarié de droit privé, travailleur indépendant,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Forum de la Fonction Publique ... - forumterritorial.org
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : forum fonction publique / fonction publique org / decret d application fonction publique / site fonction publique / jurisprudence fonction publique d'etat
Protocole PPCR : Psychologues de la FPH, textes du 27 ...
Publication au journal officiel du 29 avril 2017 des textes suivants relatifs aux psychologues :
- Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des psychologues de la fonction...
Date: 2019-02-12 16:33:46
Site :
https://www.fhf.fr
Thèmes liés : corps de la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique / integrer la fonction publique hospitaliere sans concours / integrer la fonction publique hospitaliere / point de la fonction publique 2017
CDG59-Droit syndical
Locaux syndicaux
Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :
elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)
elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...
Site :
http://www.cdg59.fr
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2019-02-12 17:09:29
Site :
https://fedweb.belgium.be
Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret n ...
JORF n°0178 du 2 août 2016
texte n° 11
Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature aux ministères chargés de l'environnement et du logement
NOR: DEVK1618465A
ELI:...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / arrete teletravail fonction publique / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat
Inscription au concours commun de catégorie C - Chômage ...
Inscription au concours commun de catégorie C
Posté le 05/05/2011 à 12:53:45
Puisque nous avons un peu parlé des concours de la fonction publique recement, voici le lien pour s'inscrire au concours commun de la catégorie C :
Si vous réussissez ce concours vous aurez la possibilité de finir :
agent d'administration du trésor public
agent administratif des impots
agent de...
Date: 2016-02-11 22:21:55
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Fonction publique : droit de grève | service-public.fr
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Agent territorial employé par une commune de moins de 10 000 habitants
Il n'y a pas d'obligation de préavis.
Enseignant en école maternelle ou élémentaire
Un préavis de grève concernant les enseignants des écoles maternelles et élémentaires ne peut être déposé par une ou plusieurs organisations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : greve fonction publique service public / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique territoriale service public / difference entre fonction publique et service public / difference fonction publique et service public
La validation de services - retraite.net
La retraite par métier
Les agents titulaire de la fonction publique peuvent valider certaines périodes effectuées en tant que non-titulaires. En effet, les agents non titulaires de la fonction publique ne relèvent pas du régime des fonctionnaires, mais du régime général de sécurité sociale au titre de leur retraite de base, et de l'Ircantec au titre de leur retraite...
Site :
http://www.retraite.net
Secrétaire Administatif - Préparation au Concours à distance
Secrétaire administratif
Préparation au Concours à distance
Devenez membre d'un des nombreux corps de la Fonction Publique d'État (FPE) au service de la collectivité et du citoyen, en préparant le concours de Secrétaire administratif de classe normale.
Plus d'information ?
Indiquez votre numéro de téléphone,
nous vous rappelons rapidement.
Avec PRÉPALIA, réussissez le concours de...
Site :
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Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr
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Concours infa 2018 - voyage-madagascar.org
Concours infa 2018 : avis de concours INFA (Institut National de Formation Administrative) 2018 pour le recrutement de 350 élèves dans les 22 régions de Madagascar.
Date du concours: 27-28 février et 1er mars 2019
Date limite de dépôt des dossiers: 21 décembre 2018
Diplômes : BEPC et BACC
Age: 18 ans minimum et 45ans maximum
Concours infa 2018 : sections
105 Élèves Adjoints...
Site :
https://voyage-madagascar.org
Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr
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Concours secteur public en Tunisie | Tanitjobs.com
Le travail dans le secteur public a toujours suscité l'engouement des diplômés de l'enseignement supérieur Tunisien. Même si le problème de l'Etat à absorber les demandes d'emploi dans ce secteur déjà fortement saturé n'est plus un secret pour personne. Malgré cela, il existe encore des vagues de recrutement de temps en temps qui permettent aux chanceux d'accéder à des postes...
Site :
https://www.tanitjobs.com
Adjoint administratif – ac-amiens.fr - Académie d’Amiens
Session 2018
Recrutements sans concours (C1)
Les recrutements sans concours sont des recrutements ponctuels effectués par les services centraux du ministère ou par les rectorats d'académie. Ils ne font pas l'objet d'un calendrier fixe. Des annonces de recrutements sont signalées sur les sites web du ministère ou des services déconcentrés.
Ce recrutement s'effectue par la voie de...
Date: 2019-02-12 19:23:18
Site :
http://www.ac-amiens.fr
La bourse de l'emploi - Cdg60 - Concours fonction publique ...
Les fonctionnaires ou lauréats de concours de la Fonction Publique Territoriale à la recherche de mobilité ou d'un poste ont donc accès par l'intermédiaire du Centre de Gestion à toutes les offres d'emploi à pourvoir dans les collectivités de l'Oise. Lorsque le poste est pourvu, les collectivités doivent effectuer le retour de nomination en ligne.
Pour toute demande de suppression de poste, merci d'en informer le service Bourse de l'Emploi par courrier ou par courriel à bourse-emploi@cdg60.com .
Attention : le CT doit obligatoirement être consulté avant la décision de...
Site :
http://www.cdg60.com
Quatorze propositions d’avenir pour la fonction publique ...
Souplesse, incitation et mutualisation : lors de sa réunion du 13 juin 2018, la commission des lois du Sénat a formulé quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale , sur le rapport de Catherine Di Folco (Les Républicains - Rhône).
Pour Philippe Bas (Les Républicains - Manche), président de la commission, "le Sénat respecte le statut de la fonction...
Date: 2018-06-14 16:01:28
Site :
senat.fr
Restauration | Portail de la Fonction publique
Sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l'Etat développe une politique d'action sociale qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans le domaine de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / ecole d administration publique / agent de la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Dispositions relatives au temps partiel | Portail de la ...
Le temps partiel annualisé
1 - Principe
Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / temps partiel dans la fonction publique / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique
L'arrêt de travail pour maladie
L'arrêt de travail pour maladie
Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale
Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...
Site :
http://www.arcagy.org
Les congés annuels - CDG 40
Les agents de la fonction publique en position d'activité ont droit à un congé annuel rémunéré.
Durée du congé
« Tout fonctionnaire en activité a droit pour une année de services accomplis, à un congé d'une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service ». La durée du congé annuel se calcule en nombre de jours effectivement ouvrés, correspondant...
Site :
https://cdg40.fr
Formation au Concours d'Adjoint Administratif Territorial ...
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FRANCAIS : LE COURS ET LES QCM CORRIGES
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