Articles sélectionnés pour le thème : ecole nationale d administration publique
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Syndicalisation | Alliance de la Fonction publique du Canada
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Syndicalisation
Pourquoi faire partie d'un syndicat?
Beaucoup de personnes non syndiquées font preuve de courage en tentant, de manière isolée, de se faire respecter par leur employeur. Mais il est très difficile, voire périlleux, d'agir seul! Les travailleuses et les travailleurs ont avantage à se regrouper pour améliorer leurs conditions de travail. Le meilleur...
Site :
http://afpcquebec.com
Droit de la fonction publique au Sénégal - Cours - Ousmane ...
Droit de la fonction publique au Sénégal
Cours : Droit de la fonction publique au Sénégal. Recherche parmi 213 000+ dissertations
Par Ousmane Sarr o 28 Février 2018 o Cours o 26 364 Mots (106 Pages) o 294 Vues
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Institut supérieur de droit de Dakar
Cours de Droit de la Fonction publique
Par M. Amadou KAH
Année académique...
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La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
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infosdroits.fr
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
26 août 1824
, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site :
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École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .
École nationale d'administration
Localisation sur la carte d'Alsace
Localisation sur la carte de France
Localisation sur la carte de Strasbourg
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L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...
Date: 2019-02-12 10:33:55
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FAQ | Le CNFPT - National
Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?
Réponse:
Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.
Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?
Réponse:
La liste...
Site :
http://www.cnfpt.fr
ASNOM - Association Amicale Santé Navale et d'Outre Mer
Accueil / L'oeuvre humanitaire / Personnels autochtones
LES ÉCOLES DE MÉDECINE AUTOCHTONES
Avec l'expansion coloniale engagée par la troisième République, la nécessité de former, dans chaque territoire, un personnel médical et paramédical autochtone s'impose comme une évidence. L'instruction publique est organisée rapidement dans les capitales des territoires. Il faut cependant...
Site :
http://www.asnom.org
Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique france / ecole nationale d'administration publique paris / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / reforme de l'administration publique en france
AEFE | Postes d'expatriés à pourvoir
Accueil > Personnels >Recrutement des expatriés>Postes d'expatriés à pourvoir
Postes d'expatriés à pourvoir
Ci-dessous, les postes de personnels sous contrat AEFE d'expatrié vacants ou susceptibles d'être vacants à la rentrée scolaire 2019.
Les candidats et candidates sont invités à prendre connaissance des attendus des différentes fonctions.
Voir aussi la page Procédures et...
Date: 2019-02-12 16:14:34
Site :
https://www.aefe.fr
Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...
portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat
.
VU la Constitution du 09 aout 1999.
SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;
Le Conseil des Ministres entendu,
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.
Chapitre Premier : Du champ...
Site :
https://alrei.org
Concours fonctionnaire international onu, rabais assurance
Amnesty international est un reduction abonnement xbox live mouvement mondial de personnes qui luttent pour les droits humains. non je compte pas quitter le pays, mon soucis c'est plutot mon status de fonctionnaire international. dans le cadre d'une mobilité, le fonctionnaire titulaire peut être détaché dans un autre emploi de la fonction publique concours fonctionnaire international onu ou...
Site :
http://vipwebs.info
Concours Fonction Publique et Paramédical - Formation à ...
L'avis de nos élèves : Cours Servais
4.4/5 sur 282 avis
Excellent cours, très facile de compréhension, et suivit régulièrement par l'equique Des Cours Servais....
héloïse
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !...
nathalie
Bonjour je trouve que les cours servais sont abordable pour les différents niveau,moi personnellement sa m'aide à enrichir mon vocabulaire et...
Site :
https://www.cours-servais.fr
Cours - ENAP - École nationale d'administration publique
Liste et descriptif des cours
devenir plus conscient de ses capacités et de ses limites, de mieux se connaître;
de déterminer ses besoins, ses valeurs et les moyens qu'il utilise pour s'empêcher de les réaliser;
de découvrir davantage son pouvoir et sa responsabilité dans le choix qu'il fait;
d'établir un plan d'action et de développement personnel pour son retour dans une...
Site :
http://www.enap.ca
Master en gestion publique (MGP) - Ecole Nationale d ...
Masters organisés à l'étranger
Master en gestion publique (MGP)
Une réunion d'information sur le Master Gestion Publique aura lieu le mercredi 30 janvier 2019 à 18h à l'université de Paris Dauphine (salle C515 - 5ème étage).
Inscription à la réunion : clara.cimonardlaACTIANTISPAM@dauphine.psl.eu
Description
L'ENA a créé, en collaboration avec l'Université Paris Dauphine, un...
Site :
https://www.ena.fr
Recrutement des travailleurs handicapés et des ...
Les personnes en situation de handicap peuvent accéder à la fonction publique via 2 types de recrutement : par voie de concours et dans le cadre d'un recrutement direct par voie contractuelle.
Qu'est-ce que le recrutement par voie contractuelle ?
Il s'agit d'un mode de recrutement spécifique par voie de contrat.
Un tel recrutement exige qu'un emploi soit disponible.
L'affectation est...
Site :
http://www.ac-bordeaux.fr
Grand corps de l'État — Wikipédia
11 février 1952
. En revanche, elle est absente des textes organisant chacun des corps concernées.
Par ailleurs, certains grands corps ne sont pas des corps unifiés au sens du statut de la fonction publique (voir Fonction publique française ) : ces corps « débouchent » vers un corps de niveau supérieur. Le corps préfectoral, selon les décrets du
14 mars 1964
qui le régissent, est...
Date: 2019-02-08 21:53:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : grands corps de la fonction publique / definition corps de la fonction publique / corps de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / statut de la fonction publique d etat
Droit de la protection sociale - Cours de droit
Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Concours Agent Des Impôts 2018 : Page 1/1 : All-Searches.com
Concours Agent Des Impôts 2018
Page 1/1
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1 Concours 2018 D'agent De Constatation Des Douanes ...
J'autorise les distributeurs Concours Outremer à me contacter de façon personnalisée à propos de leurs services de préparation aux concours.
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2 Agent Administratif Principal Des Finances...
Site :
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N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...
Méthode des effets
L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.
Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...
UFR de droit, administration économique et sociale et ...
Bienvenue à la Faculté de Droit, AES et administration publique
Mot du Doyen
La Faculté de droit de Caen, fondée en 1432, est à l'origine de la création de l'Université en territoire normand, mais également de Facultés de Droit dans des universités alentour, telles que celles de Rouen et du Mans.
Héritière d'une longue tradition historique, la Faculté de droit de Caen regroupe...
Site :
http://droit.unicaen.fr
Thèmes liés : institut de l administration publique / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique
Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
3.2. La sanction disciplinaire
1. Les droits du fonctionnaire
Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).
1.1. Les droits du citoyen
1.1.1. La liberté d'opinion
La liberté d'opinion...
salarié - Concours de la fonction publique
>Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?
Actualité
Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?
juillet 2012
Ces dernières années, du fait des évolutions de l'environnement (économique, communautaire, sociétal...), la fonction publique[1] en France connaît un phénomène marquant : le Statut[2] s'inspire de plus en plus des règles du Code du travail....
Les modes de gestion de service public (vitrine.Les modes ...
Pour faire fonctionner un service public, la personne publique dispose de différents montages contractuels ou non. En fonction du choix du mode de gestion, l'Administration pourra plus ou moins interférer dans les conditions d'exécution du service.
Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second d'une...
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Côte d'Ivoire - Portail officiel du Gouvernement ...
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE
Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère des Transports ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 883 du Code Général des Impôts ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.
Cette ordonnance réduit le...
Site :
http://www.gouv.ci
L’Entreprise publique | Action publique
L'Entreprise publique
Le texte qui suit est celui de mon intervention au colloque « Actualité du droit de l'entreprise » qui s'est tenu au collège de France les 12 et 13 juin 2014. Il figure dans l'ouvrage « L'entreprise dans un monde sans frontières, perspectives économiques et juridiques » publié en 2015, aux éditions Dalloz, sous la direction d'Alain...
Site :
http://jacquesfournier.blog.lemonde.fr
MENH1717367N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Unsa - Snadem - Professeurs de la Ville de Paris
Présentation
Le SNADEM
Créé en 1974, le Snadem est le syndicat majoritaire des professeurs de la Ville de Paris qui enseignent l'éducation musicale, les arts plastiques et l'éducation physique et sportive dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris.
Ce corps parisien spécifique, qui existe depuis près de deux siècles, a pour mission d'apporter une prestation supplémentaire...
Site :
http://snadem.com
Être personnel de direction - Ministère de l'Éducation ...
Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil d'administration, sous l'autorité du recteur et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Cameroun: Le ministre de la Fonction Publique et de la ...
PIN
Linus Toussaint Mendjana, ex DG de l'ENAM Archives
D'après le membre du Gouvernement, plusieurs irrégularités ont été enregistrées lors du dernier concours d'entrée dans cette prestigieuse école.
Pour être éclairé sur certaines irrégularités constatées sur les procès verbaux lors des concours d'entrée à l'Ecole Nationale de l'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2018/2019, le ministre de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative (MINFOPRA) a adressé le 28 février 2018, une demande d'explication au Directeur Général de l'ENAM, Linus Mendjana.
Le ministre voudrait être éclairé...
Site :
http://www.cameroon-info.net
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique concours 2018 / ministre de la fonction publique 2018 / concours d'entree a la fonction publique 2018 / ministre de la fonction publique du cameroun
Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou ...
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française...
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Offre globale des formations - esen.education.fr
L'offre de formations de l'IH2EF se décline en deux volets :
l'un pour les personnels d'encadrement et les personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS) de l'enseignement scolaire :
en répondant aux trois grands objectifs inscrits au plan national de formation (PNF) :
l'adaptation immédiate des personnels à leurs fonctions ;
l'adaptation aux évolutions prévisibles de leur métier...
Site :
http://www.esen.education.fr
> MENH0911417C - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les «citations directes» en droit camerounais du ...
il y a 2 ans
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1 Les «citations directes» en droit camerounais du contentieux administratif OLIVIER FANDJIP Doctorant à l École de Droit de l Université d Auvergne (Clermont-Ferrand I) A u rang des conditions de recevabilité des actions en matière administrative, en droit camerounais, figure le recours gracieux. La consécration de cette technique d...
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Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique france / reforme de l'administration publique en france / ecole nationale d'administration publique paris / reforme de l'administration publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Domaine public en droit public français — Wikipédia
En droit public français , le
domaine public
est l'ensemble des biens ( immeubles ou meubles) appartenant à l' État , à des collectivités locales et à des établissements publics ou à d'autres personnes publiques, et affectés à une utilité publique .
Cette utilité publique peut résulter d'une affectation à l'usage direct du public (comme les routes ou les jardins publics ) ou à un...
Date: 2019-02-08 21:57:29
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Détective — Wikipédia
Le terme enquesteur existe au XIIe siècle en ancien français . Il s'agit de commissaires du Roi chargés de surveiller l'administration des baillis et des sénéchaux . Il perdit son « s » pour prendre son accent circonflexe et devenir enquêteur, quelques siècles plus tard.
Le terme « enquêteur de droit privé » en France permet, lui, de fixer aussi bien le statut du...
Date: 2019-02-08 21:56:37
Site :
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MENH1817277N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
- Aflec : http://www.aflec-fr.org/
Pour les personnels sous statut de résident de l'AEFE, les offres de postes et les procédures de recrutement sont consultables à partir du 10 janvier 2019 sur le site internet de l'AEFE.
2. Postes à pourvoir dans les établissements partenaires
Chaque établissement partenaire définit les modalités de recrutement de ses personnels : publication des...
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Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Direction générale des Finances publiques
Situation
2008 : fusion des DGI et DGCP
Type
8,01 milliards d'euros (2016) [1]
Organisation
modifier
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de...
Date: 2019-02-12 13:04:18
Site :
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Préparer sa mobilité - Ministère de l'Éducation nationale ...
Ils ont évolué hors de l'Éducation nationale
Marie-Claude, 45 ans
Professeur certifié de sciences économiques et sociales, Marie-Claude a souhaité en 2007, après quinze ans de services d'enseignement, s'orienter vers des postes concernant la mise en oeuvre des politiques sociales et de l'emploi.
Elle souligne que les postes auxquels elle pouvait prétendre correspondaient à des "emplois...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Ecole Nationale d’Architecture Paris Val de Seine | ENSAPVS
CHOISIR L'ENSA Paris-Val de Seine
UN CORPS ENSEIGNANT D'EXCELLENCE
253 enseignants constituent l'équipe pédagogique de l'ENSA Paris-Val de Seine. Leurs champs disciplinaires sont :
Théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine ;
Histoire et cultures architecturales ;
Sciences et techniques pour l'architecture ;
Informatique ;
Arts et techniques de la représentation...
Site :
http://www.paris-valdeseine.archi.fr
Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique paris / ecole nationale d'administration publique france / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique
LIJ n° 200 - Novembre 2017
Recrutement des enseignants-chercheurs - Comité de sélection - Jury d'examen lorsque, sur le fondement de l'article 9-2 du décret du 6 juin 1984, il examine les dossiers des candidats à une nomination et établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre - Existence de liens personnels entre un membre du jury d'un examen ou d'un concours et un candidat - Principe d'impartialité du jury...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...
il y a 3 ans
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1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...
Site :
https://docplayer.fr
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2019-02-12 11:41:29
Site :
https://www.canada.ca
Ecole Nationale d'Administration (ENA)
A la Une Intervention de Madame Jacqueline Gourault à l'ENA
La Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a rencontré les élèves de la promotion 2018-2019 et les élèves du cycle international...
Site :
https://www.ena.fr
Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique france / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / cadre fonction publique territoriale / fonction publique cadre
MENF1803239N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Le Bulletin officiel > 2018 > n°9 du 1er mars 2018 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / valeur du point de la fonction publique au 1er septembre 2017 / decret d'application du statut general de la fonction publique / conge de formation fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Les préparations aux concours - fonction-publique.gouv.fr
Le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) assure des actions de préparation aux concours de la fonction publique territoriale.
Par correspondance
Le CNED (Centre national d'enseignement à distance) assure des préparations à distance aux concours administratifs de tous niveaux. Lien vers la rubrique « vie-active » comprenant nos préparations concours fonction publique en accès direct
Des préparations à distance sont également organisées par Eduter-CNPR pour les concours...
Quels diplômes pour quels concours I.T.R.F. ? - Ministère ...
Diplôme d'ingénieur délivré par une école nationale supérieure ou par une université ;
Diplôme d'ingénieur de grandes écoles de l'Etat ou des établissements assimilés.
Les candidats non titulaires d'un des titres ou diplômes précités peuvent demander une équivalence aux titres suivants :
Diplôme délivré par un établissement public ou privé ;
Titre universitaire...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique france / liste des concours d entree / ecole nationale d administration publique / concours categorie b externe / inscription concours administratif categorie b
Concours de recrutement de professeur des écoles — Wikipédia
Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE [1] ) est le concours sur lequel s'appuie en France le Ministère de l'Éducation nationale pour recruter les professeurs des écoles , exerçant dans le primaire (sans distinction dans les écoles maternelles et dans les écoles élémentaires).
Sommaire
De l'École normale à l'IUFM[ modifier | modifier le code ]
Avant la création des...
Date: 2019-02-08 21:57:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / liste des concours d entree / conditions d'admission concours fonction publique
Les concours de la fonction publique | Emploi - Marseille ...
Les concours de la fonction publique
Coco - # 200 - 25 Janvier 2007 à 21:07:31
Forumeu(r)/(se) aïolisé
J.O n° 21 du 25 janvier 2007 page 1435
texte n° 26
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 19 janvier 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le...
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
Depuis la loi du 13 juillet 1983 (article 12) , il est opéré une distinction entre la notion de grade et la notion d'emploi. Alors que le fonctionnaire est titulaire à titre personnel de son grade, il n'est pas titulaire de son emploi qui s'assimile à son poste de travail et aux crédits ouverts dans le budget. Un emploi peut donc être modifié ou supprimé par l'employeur public. Le...
Site :
lagazettedescommunes.com