Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Rémunération

Mise à jour le 04/02/2019

La circulaire concernant le plafond de la sécurité sociale pour l'année 2019 est en ligne dans la base documentaire Consulter la circulaire

Compte personnel de formation (CPF)

Mise à jour le 20/11/2018

Guide pour le déploiement du système d'information du CPF dans la fonction publique, réalisé par le ministère de l'action et des comptes publics -...

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Site : http://www.cdg63.fr

Détachement | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Détachement

Détachement - 05/08/2011

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.

Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage – Le 13 ...

Vous êtes ici :  Accueil  >  Le 13  > Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage

Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage

Le Département des Bouches-du-Rhône recrute. Trouvez ici, l'offre d'emploi ou d'apprentissage qui vous correspond.

Consultez les offres classées par filière : administrative, culturelle, technique, médico-sociale, animation et sportive.

Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône recrute principalement des titulaires d'une des trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière ou Territoriale) et des lauréats de...

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Site : https://www.departement13.fr

DDT - OFFRE D'EMPLOI - RECRUTEMENT SANS CONCOURS - Adjoint ...

DDT - OFFRE D'EMPLOI - RECRUTEMENT SANS CONCOURS - Adjoint administratif

Mise à jour le 23/10/2017

 

 

Dans le cadre de l'arrêté du 2 juin 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'État au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire :

Recrutement d' 1 adjoint administratif de l'État à la direction départementale des territoires ( DDTDirection Départementale des Territoires ) de la Dordogne.

Ce recrutement s'adresse à toute personne sans...

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Date: 2019-02-12 16:19:42
Site : http://www.dordogne.gouv.fr

Travailler dans une mairie : quels postes ? Quelles ...

Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage

Suivez-nous :

Accueil > Actualité > L'actualité de l'emploi > Travailler dans une mairie : quels postes ? Quelles formations ?

Travailler dans une mairie : quels postes ? Quelles formations ?

Date de publication : 01/08/2014

Les mairies recrutent ! En effet, de nombreux postes sont disponibles, avec ou sans diplôme. La...

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Site : https://www.directemploi.com

Définition : Fonctionnaire

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Fonctionnaire

Définition de fonctionnaire

Etymologie : de fonction, venant du latin functio, accomplissement, exécution.

Un fonctionnaire est une personne employée dans une administration publique et qui y exerce une fonction permanente.

En France, les fonctionnaires sont, le plus souvent, recrutés par voie de concours, puis titularisés...

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Date: 2018-12-22 18:58:36
Site : http://www.toupie.org

Forum fonction publique questions/réponses E-C

Accueil - Forum fonction publique questions/réponses E-C

Forum fonction publique questions/réponses E-C

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

Information sur...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Concours Attaché territorial - Externe, interne ...

Concours Attaché territorial - Externe, interne, troisième concours

Catégorie A

Concours Attaché territorial - Externe, interne, troisième concours

Publié le 09/03/2010

o dans : Métiers et concours

PHOVOIR

Des concours externes, internes et "troisièmes concours" sont organisés pour l'accès au premier grade du cadre d'emplois des attachés territoriaux : attaché territorial. Ils sont...

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Site : lagazettedescommunes.com

How to apply | Careers with the European Union

Accueil > Comment poser sa candidature?

Première étape

La procédure de candidature à un poste au sein d'une institution ou d'un organe de l'UE varie en fonction du type de contrat. Il existe plusieurs catégories de contrats (sans compter le travail indépendant): les contrats permanents, les contrats à durée déterminée et les contrats temporaires. Des stages sont également proposés....

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Date: 2019-02-12 17:54:45
Site : https://epso.europa.eu

Recrutement direct d'un fonctionnaire sans concours ...

Un fonctionnaire peut , dans certains cas, être recruté directement sans concours. Le recrutement sans concours concerne les 3 fonctions publiques.

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Qui est concerné ?

Dans certains cas, un fonctionnaire peut être recruté sans concours :

dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C, si le statut particulier le prévoit (par exemple, adjoint administratif),

Un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : avis de recrutement sans concours fonction publique / recrutement fonction publique sans concours / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / liste des candidats concours fonction publique / concours fonctionnaire d'etat

Bourse de l'emploi | Site du CDG de la Lozère

14 février 2019 - Comité Médical

28 février 2019 - Conseil d'Administration

28 mars 2019 - Commission Administrative Paritaire

28 mars 2019 - Commission de Réforme

4 avril 2019 - Comité Technique

Bourse de l'emploi

Dernière mise à jour : 29 Nov 2018

 

La bourse de l'emploi a pour objet de faciliter le recrutement et la mobilité des agents de la fonction publique en mettant en relation...

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Site : https://www.cdg48.fr

Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus

Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n'a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.

Ma Gazette

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Administration

Métiers de la fonction publique

Statut fonction...

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Site : lagazettedescommunes.com

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

En 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent temps plein, en augmentation de 0,8 % en euros courants par rapport à 2012. Compte...

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Site : https://www.insee.fr

Concours des instituteurs principaux du Burkina Faso 2019-2020

N°180030 /MFPTPS/SG/AGRE/DOC 27 AVR 2019. 

Concours des instituteurs principaux du Burkina Faso 2019-2020.

Un concours professionnel pour le recrutement de deux cent quatre-vingt (280) Elèves Instituteurs Principaux à former à l'Ecole Normale Supérieure de l' Université Norbert ZONGO de Koudougou (ENS/UNZK) est ouvert le 10 juin 2018 dans les centres de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso,...

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Site : https://bf.kamerpower.com

CDG 35 - Les équivalences

Dans la fonction publique territoriale, plusieurs concours donnent accès à des professions réglementées.

> La liste des professions réglementées

Par ailleurs, depuis 2005, un système de reconnaissance automatique est prévu par une directive européenne pour les professions de médecin, sage-femme, vétérinaire, infirmier, pharmacien et architecte (2005/36/CE du 07/09/2005).

Les candidats...

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Site : cdg35.fr

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Recherche de concours | Portail de la Fonction publique

vision RH

Concours recherche

Les résultats de votre recherche correspondent à une liste de concours ou de recrutements sans concours vous permettant d'accéder à l'emploi référence sélectionné. Les corps...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique sans concours / recherche concours de la fonction publique / recherche emploi secretaire administrative fonction publique / liste des concours fonction publique d'etat

Concours tresor public 2018 cote d'ivoire idee de noel

Concours tresor public 2018 cote d'ivoire

Il peut également travailler au Ministère en administration centrale.

Des concours nationaux loi réduction du temps de travail grossesse peuvent être ouverts pour une affectation régionale.

Cette affectation ne fait pas obstacle à une mutation ultérieure dans une autre région, mais les nécessités de service spécifiques à la région de...

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Site : http://ziuaindragostitilor.eu

Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers

Yvan MARTIN Société d'Avocats

Yvan MARTIN Société d'Avocats

Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale  et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux

Par Anne-Cécile Lemoigne

I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :

 

-une baisse continue...

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Site : http://www.yvan-martin.fr

Concours administratifs, examens professionnels ...

Vous souhaitez travailler pour la fonction publique d'État ?

Dans les Hauts-de-France

Retrouvez ci-dessous les avis de concours, résultats et postes à pourvoir dans la région Hauts-de-France ;

Nous vous invitons à consulter également la

Bourse Interministérielle de l'Emploi Public (BIEP)  (dans le critère de recherche "Localisation du poste", sélectionnez...

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Date: 2019-02-12 16:09:45
Site : http://www.nord.gouv.fr

Être administrateur civil - Ministère de l'Éducation ...

Les missions des administrateurs civils

Fonctions des administrateurs civils

Les administrateurs civils constituent un corps unique à vocation interministérielle relevant du Premier ministre. Ils exercent des fonctions supérieures d'encadrement, de direction, d'expertise ou de contrôle dans les administrations et les établissements publics administratifs de l'État. Ils sont recrutés par la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Arrêt du Conseil d'État n°405473 - CE, 26 septembre 2018, MmeJ...

S'il n'appartient pas au juge de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours sur la prestation d'un candidat, il lui appartient, en revanche, de vérifier qu'il n'existe, dans le choix du sujet d'une...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...

-de l'admission à la retraite ;

-du décès.

Article 258 :

La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de quitter le cadre de son administration ou service.

Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et cette acceptation la rend irrévocable.

Le fonctionnaire démissionnaire...

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Site : https://votresalaire.org

Les avis de vacance de poste | service-public

Les postes vacants de la fonction publique font l'objet de la publication d'un avis de vacance de poste (AVP) d'une durée de 4 semaines minimum.

La démarche ci-dessous permet de consulter l'ensemble des AVP proposés par les employeurs publics de Nouvelle-Calédonie et de retirer les éléments nécessaires à la constitution d'un dossier de candidature. 

En savoir plus

Qui est concerné ?

Les...

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Site : https://service-public.nc

Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...

Le concours externe s'adresse à des candidats qui répondent aux conditions de diplômes (sauf pour le concours d'adjoint administratif externe) et n'exerçant pas dans le secteur public et à des agents de droit public - fonctionnaires titulaires ou stagiaires ou bien agents contractuels - ne remplissant pas les conditions d'accès aux concours internes.

Le concours interne est accessible aux...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...

Des conditions particulières d'accès à la fonction publique sont prévues pour les personnes handicapées. Des aménagements sont possibles dans le déroulement des épreuves des concours. La personne handicapée peut aussi être recrutée comme contractuelle et être titularisée à la fin de son contrat.

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Personnes concernées

Les personnes se trouvant dans...

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Site : https://www.service-public.fr

heures complementaires - Forum de la Fonction Publique ...

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours

Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours

Modifié le 18/04/2016 | Publié le 11/04/2016

Entre votre inscription au concours et la date des examens, il y a plusieurs mois. C'est long et court. Une des difficultés majeures est de gérer son emploi du temps et de garder sa motivation au fil des semaines...

Gardez la motivation !

Entre votre inscription au concours et la...

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Site : https://www.studyrama.com

Concours — Wikipédia

Exemples en France[ modifier | modifier le code ]

Les concours sont essentiellement un mode de recrutement visant, contrairement à la sélection, à garantir l'équité de traitement et d'évaluation des candidats, qu'ils s'agisse de candidats à un emploi ou de candidats à une formation. S'il est censé reconnaître le talent individuel au-delà de l'origine sociale et géographique, Pierre...

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Date: 2019-02-08 21:54:45
Site : https://fr.wikipedia.org

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2

La liste des formations de masters 2 proposées par l'Université Paris 1 est présentée par ordre alphabétique des mentions de master. Pour rechercher un master sur un mot clé, utilisez la combinaison de touches Ctrl + F puis tapez votre mot clé.

Pour chaque master, la fiche descriptive du diplôme est accessible en cliquant sur le lien "voir Fiche". Lorsque le master dispose d'un site...

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Site : pantheonsorbonne.fr

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2

La liste des formations de masters 2 proposées par l'Université Paris 1 est présentée par ordre alphabétique des mentions de master. Pour rechercher un master sur un mot clé, utilisez la combinaison de touches Ctrl + F puis tapez votre mot clé.

Pour chaque master, la fiche descriptive du diplôme est accessible en cliquant sur le lien "voir Fiche". Lorsque le master dispose d'un site...

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Site : pantheonsorbonne.fr

Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage – Le 13 ...

Consultez les offres classées par filière : administrative, culturelle, technique, médico-sociale, animation et sportive.

Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône recrute principalement des titulaires d'une des trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière ou Territoriale) et des lauréats de concours territoriaux.

Si vous souhaitez rejoindre nos services, nous vous invitons à...

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Site : https://www.departement13.fr

Travailler à la ville - Site officiel de la Ville de Tours

Il en existe trois sortes de concours qui se composent d'épreuves écrites et orales, pour trois types de catégories (A, B et C).

Chaque concours est ouvert pour un nombre de postes déterminé.

Il existe trois types de concours :

1. Le concours externe

Il est accessible à tout candidat titulaire d'un diplôme requis selon la catégorie visée. A savoir :

pour la catégorie A : un niveau bac +...

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Site : https://www.tours.fr

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.

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Qui est concerné ?

Vous pouvez bénéficier du congé de formation professionnelle...

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Site : https://www.service-public.fr

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Institut régional d'administration — Wikipédia

Le concours externe[ modifier | modifier le code ]

Le recrutement externe se fait au niveau licence ou d'une qualification équivalente ; aucune limite d'âge n'est imposée. On constate toutefois que la majorité des admis au concours externe disposent d'un diplôme de niveau supérieur à la licence. Ce concours comprenait également un concours d'analyste en informatique, dont la promotion...

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Date: 2019-02-09 17:34:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Être agent territorial | Le CNFPT - National

Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :

- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...

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Site : http://www.cnfpt.fr

S'inscrire comme demandeur d'emploi en disponibilité

quelqu'un sait-il si un fonctionnaire en disponibilité peut s'inscrire comme demandeur d'emploi?

Tu n'auras pas droit aux indemnités chômage...

Alors... à supposer que je sois en dispo depuis trois ans, que je bosse dans le privé depuis tout ce temps et que je démissionne ou qu'on me vire, je n'aurais donc pas droit aux indemnités ? Dites-donc, ça change la donne ça !

En fait, tout...

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Date: 2019-02-12 18:10:12
Site : http://www.neoprofs.org

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / concours fonctionnaire d'etat

Témoignage d'un adjoint administratif au Ministère de l ...

Sylvie F. est fonctionnaire depuis 22 ans. Ancien agent territorial, elle est aujourd'hui adjoint administratif à l'Etat chargé de la gestion du budget dans un tribunal administratif. De détachement en mutation, cette maman solo s'est forgée une expérience très variée. Et pense déjà à sa prochaine évolution professionnelle.

« Je suis entrée dans la fonction publique par obligation....

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

47 Ouverture des droits à la retraite et âge ...

# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)

Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.

# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle

Bonjour

Je voudrais savoir combien de temps à l...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Être personnel de direction - Ministère de l'Éducation ...

Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil d'administration, sous l'autorité du recteur et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

La note opérationnelle - Epreuve de cas concret - Mise en ...

1) Méthode de résolution de problème

1.1 Définition

Un problème, c'est l'écart entre :

 

Une situation insatisfaisante (anormale), avérée ou probable

Et

Une situation satisfaisante (normale) ou souhaitée telle.

1.2 Méthode schématique

 

2) Aborder l'épreuve en mode projet

2.1 Un projet, c'est quoi ?

Ce que dit le Petit Robert :

1. Image d'une situation, d'un état que l'on pense...

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Site : http://www.galiad.com

Offres d'emploi - Recrutement - Ville de Pantin 93

Accueil > La ville recrute >Les offres d'emploi

Les offres d'emploi

Toute l'année, la ville de Pantin recrute des professionnels débutants et confirmés et proposent aux étudiants des stages et des apprentissages. Types de qualification, profils et domaines d'intervention sont extrêmement variés.

Trouver un emploi

Les offres d'emploi s'adressent en priorité aux agents de la fonction publique sur des profils techniques, administratifs, culturels, sportifs, médico-social ou d'animation. Pour intégrer la ville de Pantin, deux options...

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Site : http://www.ville-pantin.fr

Thèmes liés : fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d'emploi la fonction publique / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre emploi fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique d etat

Recrutement des travailleurs handicapés et des ...

Les personnes en situation de handicap peuvent accéder à la fonction publique via 2 types de recrutement : par voie de concours et dans le cadre d'un recrutement direct par voie contractuelle.

 

Qu'est-ce que le recrutement par voie contractuelle ?

 

Il s'agit d'un mode de recrutement spécifique par voie de contrat.

Un tel recrutement  exige qu'un emploi soit disponible.

L'affectation est...

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Site : http://www.ac-bordeaux.fr

Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

La Rédaction o

o mis à jour le

05/07/2018

Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Ce principe a été renforcé par une loi de 2016. Quelques dérogations sont prévues, strictement encadrées par...

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Site : https://www.emploipublic.fr

Fonction publique territoriale : du nouveau pour les ...

Fonction publique territoriale : du nouveau pour les contractuels

Publié le 13 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Période d'essai, fixation du montant de la rémunération, motifs de licenciement, obligation de reclassement... Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

Ce décret établit notamment les règles visant...

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Site : https://www.service-public.fr