Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr

Conditions de ressources et points de charge

1 - Conditions de ressources

1.1 Dispositions particulières

1.2 Dispositions dérogatoires

2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

2.1 Charges de l'étudiant

2.2 Charges de la famille

2.3 Détail des points de charge de l'étudiant

2.4 Détail des points de...

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Date: 2011-11-29 13:20:56
Site : http://www.education.gouv.fr

Disponibilité dans la Fonction publique - CGT Educ'action

 

Les modalités d'obtention d'une disponibilité sont :

votre demande de disponibilité doit être généralement transmise aux services gestionnaires au moins deux mois avant la date d'effet, sous couvert de votre supérieur hiérarchique ; 

à l'exception des disponibilités de plein droit, votre demande de disponibilité peut être refusée pour raison de service par votre autorité...

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Date: 2019-02-12 16:33:17
Site : http://www.cgteduc.fr

Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique d'etat / droits disponibilite fonction publique / disponibilite dans la fonction publique pour convenances personnelles / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

FAQ | Le CNFPT - National

Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?

Réponse:

Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.

Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?

Réponse:

La liste...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Concours secteur public en Tunisie | Tanitjobs.com

 

 

Le travail dans le secteur public a toujours suscité l'engouement des diplômés de l'enseignement supérieur Tunisien. Même si le problème de l'Etat à absorber les demandes d'emploi dans ce secteur déjà fortement saturé n'est plus un secret pour personne. Malgré cela, il existe encore des vagues de recrutement de temps en temps qui permettent aux chanceux d'accéder à des postes...

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Site : https://www.tanitjobs.com

MENH1704526C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...

Annexe 1. Tableau sur les cas de recours

Annexe 2. Modèles de contrats, d'avenants et de certificat

Annexe 3. Tableau sur les contrats et avenants

Annexe 4. Indices de rémunération

Annexe 5. Tableau sur les primes et indemnités

Annexe 6. Les différentes catégories d'agents contractuels et leur fondement juridique

1. Conditions de recrutement des agents contractuels

1.1. Fondement juridique...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Détective — Wikipédia

Le terme enquesteur existe au XIIe  siècle en ancien français . Il s'agit de commissaires du Roi chargés de surveiller l'administration des baillis et des sénéchaux . Il perdit son « s » pour prendre son accent circonflexe et devenir enquêteur, quelques siècles plus tard.

Le terme «  enquêteur de droit privé  » en France permet, lui, de fixer aussi bien le statut du...

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Date: 2019-02-08 21:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Les conditions propres aux concours externes | Portail de ...

Selon le concours concerné, il faut remplir des conditions de diplôme ou de niveau d'étude. Pour l'essentiel, les conditions d'âge ont été supprimées pour l'accès aux concours de la fonction publique depuis le 1er novembre 2005.

Le diplôme ou le niveau de diplôme requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : diplôme de l'enseignement supérieur (le...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Transposition aux maîtres contractuels et agréés des ...

Bulletin officiel n° 18 du 30 avril 2009

Personnels

Enseignement privé sous contrat

Transposition aux maîtres contractuels et agréés des dispositions applicables aux fonctionnaires en matière de congés et de disponibilités

NOR : MENF0900303N

note de service n° 2009-059 du 23-4-2009

MEN - DAF D1

Réf. : D. n° 2008-1429 du 19-12-2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique d'etat / conge de formation fonction publique d'etat / service public de l'emploi departemental / service public de l'emploi definition

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Concours Attaché territorial - Externe, interne ...

Concours Attaché territorial - Externe, interne, troisième concours

Catégorie A

Concours Attaché territorial - Externe, interne, troisième concours

Publié le 09/03/2010

o dans : Métiers et concours

PHOVOIR

Des concours externes, internes et "troisièmes concours" sont organisés pour l'accès au premier grade du cadre d'emplois des attachés territoriaux : attaché territorial. Ils sont...

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Site : lagazettedescommunes.com

Commission de la fonction publique internationale - PDF

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 Commission de la fonction publique internationale Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement New York, Juillet 2005

2 - 2 - Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement Avant-propos Cette brochure établie par le secrétariat de la Commission de la fonction publique internationale...

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Site : https://docplayer.fr

Conditions d'emploi d'un agent ... - service-public.fr

L'agent contractuel est recruté par contrat écrit. Le contrat peut prévoir une période d'essai. Sa rémunération est fixée par l'administration, au vu de ses fonctions, de sa qualification et de son expérience. Il peut être placé en congé pour raison de santé. Il peut bénéficier, sous conditions, de différents congés (congés annuels, congé de formation, congé parental, etc.)....

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Site : https://www.service-public.fr

LIJ n° 200 - Novembre 2017

Recrutement des enseignants-chercheurs - Comité de sélection - Jury d'examen lorsque, sur le fondement de l'article 9-2 du décret du 6 juin 1984, il examine les dossiers des candidats à une nomination et établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre - Existence de liens personnels entre un membre du jury d'un examen ou d'un concours et un candidat - Principe d'impartialité du jury...

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Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr

Déconcentration et décentralisation : la ... - Vie publique

Sur la toile publique

Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale aux services extérieurs de l'Etat. est relancée avec les décrets du 14 mars 1964 qui assoient l'autorité du préfet au niveau départemental et créent les...

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Site : vie-publique.fr

La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France

28 nov. 2018

La présidente - Valérie Pécresse

Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...

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Date: 2019-02-12 16:02:05
Site : https://www.iledefrance.fr

Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / ecole nationale d'administration publique france / emploi fonction publique territoriale ile de france / emploi fonction publique hospitaliere ile de france / emploi fonction publique ile de france

Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches

Principe de la retraite anticipée

En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.

Dans les faits, des...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Plates-formes régionales d'appui interministériel à la GRH ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Mobilité > Plates-formes régionales d'appui interministériel à la GRH

Plates-formes régionales d'appui interministériel à la GRH - 19/12/2018

Le bilan d'activité 2017 des PFRH

Le bilan d'activité 2017 des PFRH rend compte de l'activité menée au cours de l'année 2017 par les 15 plates-formes régionales d'appui...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / service public de l'emploi local / offre d emploi de la fonction public / offre d'emploi la fonction publique

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

Des règles de...

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