Droit administratif au Sénégal - Cours de droit

Section 1 : La définition du service public 

Parag.1 : La notion de service public 

« Est considéré comme service public toute activité d'une personne morale de droit public en vue de satisfaire un besoin d'intérêt général », art.11 du COA (conception restrictive). Il est possible de retracer l'évolution du service public à travers 3 grandes étapes (d'où son imprécision) :

. Une...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : heures supplementaires fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / 35 heures dans la fonction publique territoriale

Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts

https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours

le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.

Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction...

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Date: 2019-02-12 17:36:55
Site : https://www.caissedesdepots.fr

FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE - jctchasse.blogspot.com

FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE : Liberté syndicale et droit de grève bridés.

FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE :

Liberté syndicale et droit de grève bridés.

les Syndicats muselés, puis tolérés.

la liberté syndicale  était garantie par la constitution du 2 juin 1972; cela signifiait que l'exercice de cette liberté était assurée par la Constitution de la République ; avec la...

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Date: 2019-01-27 09:26:23
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Casier judiciaire + fonction publique / Casier judiciaire

En effet on dit que pour accèder a la fonction publique il faut un casier judiciaire vierge mais qu'en est il de quelqu'un qui est titulaire de la fonction publique ou en contrat longue durée et qui, pendant son contrat, a un casier judiciaire ?

En effet si la personne essaye de rentrer dans la fonction publique et que son casier judiciaire n'est pas vierge -> il ne peut y acceder

Mais si la...

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Site : https://www.experatoo.com

Thèmes liés : entrer dans la fonction publique avec un casier judiciaire / rentrer dans la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / stage dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat

Bienvenue sur ENCGT | ENCGT

Visite de Monsieur André FLAHAUT, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative à l'ENCG de Tanger et à l'incubateur Min Ajliki. Le 10 Novembre 2018

Visite de Monsieur André FLAHAUT, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative à l'ENCG de Tanger et à l'incubateur Min Ajliki en présence des femmes entrepreneuses accompagnées dans le cadre du programme Min Ajliki de...

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Thèmes liés : ministre de la fonction publique territoriale / fonction publique administration developpement / ministre de la fonction publique / fonction publique administratif

Devenir personnel administratif ou technique - SDIS 30

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Devenir personnel administratif ou technique

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Secrétaire, mécanicien, technicien informatique, chef de service, agent d'entretien, responsable d'atelier, gestionnaire... 170 agents et cadres, qui ne sont pas sapeurs-pompiers professionnels, concourent au bon fonctionnement des services supports du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gard.

 

Ces agents assurent la gestion administrative, technique et financière de l'établissement ou participent à la réception de l'alerte. Ils sont fonctionnaires...

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Date: 2019-02-12 17:47:36
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Syndicats -Fonction publique d’État : règles et principes ...

Fonction publique d'État : règles et principes en matière d'exercice du droit syndical

Publié le 22 juillet 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

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Une circulaire publiée le 16 juillet 2014 détaille les règles et les principes concernant l'exercice du droit...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / droits syndicaux fonction publique / fonction publique d etat / droits fonction publique / syndicat fonction publique

Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice ...

Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice territorial - F.A.Q.

A : + -

Conditions de recevabilité à l'examen

1. Qui peut se présenter à l'examen professionnel ?

Peuvent se présenter à l'examen professionnel pour être inscrits sur liste d'aptitude :

1) Les fonctionnaires placés en position d'activité ou de détachement dans un grade d'avancement du cadre d'emplois des...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Contractuels dans la fonction publique : la rupture ...

Contractuels dans la fonction publique : la rupture conventionnelle n'est pas possible

Publié le 02 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

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Interrogée sur l'opportunité d'admettre la possibilité...

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Site : https://www.service-public.fr

Comment réussir aux concours de la fonction publique.

Comment réussir aux concours de la fonction publique (Page 1/5)

Bienvenue!

Comment réussir aux concours.

Pour réussir aux concours, il ya non seulement le travail, la chance et d'autres choses...Quand je dit d'autres choses je ne parle pas de " wack" ou de "gris gris" mais de la manière dont le candidat aborde son concours dépuis qu'il a eu la volonté de déposer ses dossiers jusqu'au jour...

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Site : http://www.information-sur-le-burkina-faso.com

Concours fonction publique catégorie c dijon idées

Concours fonction publique catégorie c dijon

Handicap tous concernés, lespace "handicap tous concernés" propose des ressources pour mieux comprendre le handicap, faciliter lintégration des personnes handicapées, connaître leurs droits et se déclarer.

Leurs responsabilités sont de concours clarinette valenciennes nature administrative et/ou pédagogique.

Les personnels d'enseignement...

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Site : http://lashir.biz

Inspecteur des douanes : prépa concours - CNED

L'inspecteur des douanes et droits indirects appartient à la catégorie A de la fonction publique de l'État.

La diversité des fonctions qu'il est appelé à exercer reflète la multiplicité des missions fiscale, économique et de protection de l'espace national et européen dont est investie l'administration des douanes. Cette variété des métiers n'est pas pour autant synonyme de...

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Site : http://www.cned.fr

Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère ...

JORF n°0263 du 10 novembre 2017

texte n° 31

Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

NOR: ESRH1728136A

ELI:...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ...

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ?

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Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers

Yvan MARTIN Société d'Avocats

Yvan MARTIN Société d'Avocats

Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale  et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux

Par Anne-Cécile Lemoigne

I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :

 

-une baisse continue...

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Site : http://www.yvan-martin.fr

Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr

Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.

Cas de détachement

Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.

Cas de détachement dans la...

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Site : https://www.service-public.fr

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Arrêt du Conseil d'État n°405473 - CE, 26 septembre 2018, MmeJ...

S'il n'appartient pas au juge de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours sur la prestation d'un candidat, il lui appartient, en revanche, de vérifier qu'il n'existe, dans le choix du sujet d'une...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

» Côte d’Ivoire/ Les résultats des concours administratifs ...

Le ministre Issa Coulibaly souhaite une Fonction publique moderne, efficace et au service du citoyen.

Abidjan, 22 déc (AIP)- Les résultats des concours administratifs de la session 2018 sont disponibles, depuis samedi, sur le site de...

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Site : https://aip.ci

Thèmes liés : concours de la fonction publique 2018 cote d'ivoire / concours administratifs 2018 cote d'ivoire / ministre de la fonction publique concours 2018 / concours administratif fonction publique 2018 / concours fonction publique 2018 resultat

APMjob.com: Actualités Fonction publique hospitalière: le ...

Fonction publique hospitalière: le statut des AAH devrait être publié avant fin avril (Syncass-CFDT)

Publiée le: 26.03.2018

PARIS, 26 mars 2018 (APMnews) - Le statut des attachés d'administration hospitalière (AAH) devrait êtrepublié avant fin avril, a annoncé vendredi la secrétaire générale du Syncass-CFDT, Anne Meunier, relayant une information qu'elle a obtenue auprès du...

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Site : https://www.apmjob.com

Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus

Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n'a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.

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Statut fonction...

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Site : lagazettedescommunes.com

congés imposés fonction publique territoriale

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > congés imposés fonction publique territoriale

congés imposés fonction publique territoriale

par bigmac83 , le 30/05/2008 à 04:29 - 17397 visites

bonjour.

suis à la recherche de la réglementation sur l'imposition des congés dans la fonction publique territoriale.

je suis à temps incomplet annualisé et l'on m'impose de poser un mois complet...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : conges annuel fonction publique territoriale / nombre de conges annuels dans la fonction publique territoriale / calcul des conges annuels dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale conges imposes / nombre de conges annuels dans la fonction publique

الإمتحانات ومسابقات التوظيف للإلتحاق بأسلاك الوظيفة العمومية

Parmi les 8 concours proposés,

cherchez celui auquel vous souhaitez participer

    Bienvenue sur le site Concours-Fonction-Publique.gov.dz.

    Ce site offre une fenêtre sur l'ensemble des concours de recrutement organisés par les Institutions et les Administrations...

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Site : http://concours-fonction-publique.gov.dz

Thèmes liés : concours fonction publique gov dz / concours fonction publique dz / site emplois fonction publique / concours administratif fonction publique / offre d'emplois dans la fonction publique

Le Conseil supérieur de la fonction publique ...

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

par GazetteSanteSocial

La commission des recours du conseil délivre des avis qui peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

Les missions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont précisées par les articles 12 à 14 du titre IV du statut général de la fonction ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2019-02-08 21:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Démarches administratives du Sénégal

Faire la démarche en ligne

Les services à contacter

Direction Générale de la Fonction publique (DGFP) Ministère de la Fonction Publique, de la Rationalisation des effectifs et du renouveau du Service Public (MFPRERSP)

Votre courriel a été envoyé avec succès

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Site : http://www.servicepublic.gouv.sn

Thèmes liés : fonction publique service public / effectif fonction publique senegal / effectif fonction publique / ministere de la fonction publique / site fonction publique

Protection sociale complémentaire des agents de la ...

Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale

15e législature

Question écrite n° 06200 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 - page 3547

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire...

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Date: 2018-10-11 22:14:37
Site : senat.fr

L'ingénieur Hospitalier et les textes statutaires - IHF ...

Les ingénieurs hospitaliers sont recrutés en application de la loi du 9 janvier 1986

Par concours sur titres ouverts aux titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la...

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Site : https://www.ihf.fr

Fonctionnaire Auto Entrepreneur - myAE.fr : Fonction ...

Fonctionnaire et fonction publique : Statut auto entrepreneur et micro entrepreneur

Les règles encadrant la possibilité pour les fonctionnaires de cumuler une activité lucrative avec leur fonction liée au service de l'Etat ont été assouplies dès 2007 dans la loi de modernisation de la fonction publique.

Les fonctionnaires, même s'ils sont soumis à cette règle leur interdisant d'exercer...

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Site : http://www.myae.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique / fonction publique et micro entreprise / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique fonctionnaires / decret d application fonction publique

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...

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Date: 2019-02-08 22:04:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Côte d’Ivoire/ Fonction publique : ouverture de plusieurs ...

Le ministre de la Fonction publique, Issa Coulibaly rassure les fonctionnaires sur le respect des engagements de l'Etat.

Abidjan, 14 déc (AIP)-En plus du recrutement exceptionnel  de 900 agents journaliers, le ministère de la Fonction publique a ouvert plusieurs autres concours professionnels. Il s'agit de 14 types de concours...

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Site : https://aip.ci

Thèmes liés : fonction publique recrutement cote d'ivoire / ministere de la fonction publique gouv / ministere de la fonction publique concours 2017 / ministere de la fonction publique concours / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Emplois réservés | Défense mobilité - Le service ...

Emplois réservés

Accéder à la fonction publique par la procédure des emplois réservés

Le dispositif des emplois réservés est un mode d'accès dérogatoire à la fonction publique ouvert à certaines catégories de bénéficiaires. Cette procédure permet d'accéder, sans examen mais après entretiens de sélection, à la quasi-totalité des emplois des trois fonctions publiques (de...

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Site : https://www.defense-mobilite.fr

Salon de l’emploi public, porte de versailles - Salon ...

Le Salon de l'Emploi Public revient à la porte de Versailles les 12 et 13 juin 2014, voila l'occasion de booster votre carrière...

Le Salon de l'Emploi Public est le rendez-vous annuel entièrement dédié au recrutement et à la formation de la Fonction publique. Ce Salon, qui se tiendra  les 12 et 13 juin 2014, organise la rencontre entre les employeurs publics (établissements hospitaliers,...

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Site : https://www.sortiraparis.com

Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique service public / ministre de la fonction publique 2018 / personnel fonction publique / direction de la fonction publique / fonction publique administratif

Annales Des Concours De La Fonction Publique

conseiller d'administration scolaire et universitaire

secrétaire général d'académie

secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

secrétaire général des établissements publics d'enseignement supérieur

agent...

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Site : http://www.concours-annales.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration fonction publique / administration publique generale / concours administratif fonction publique

Mise à disposition d'un agent public | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Mise à disposition d'un agent public

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Site : https://www.service-public.fr

Préfecture / Concours et examens / Emploi / Economie et ...

69003 LYON

D'autres créneaux horaires peuvent être proposés sur rendez-vous.

Par ailleurs, l'activité des recrutements peut amener la section à se déplacer, et par là-même à être fermée ces jours-là au public.

Consulter le calendrier des fermetures de la section concours et recrutement :

Concours administratifs externes

Vous souhaitez occuper un emploi administratif dans l'une des...

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Date: 2019-02-12 16:09:41
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

54 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...

Répondre à ce message

# ^ Le 1er octobre 2018 à 19:22 , par Claude (CFDT Retraités)

Les conditions de cumul de la retraite avec un emploi rémunéré avant l'âge légal sont indiquées dans cette fiche au point 3.

# 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mai 2018 à 21:16 , par sylvie

bonjour,

Je suis à la retraite de l'éducation nationale depuis 2000 (mère de...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Exemples de lettre de motivation pour un Concours

Lettre de motivation Concours Éducateur Spécialisé

Le métier Passionnant, même s'il peut parfois être difficile, le métier d'éducateur spécialisé est probablement le métier le plus représentatif du secteur social. Exerçant en milieu ouvert ou en établissement, pour des associations, des organismes d'accueil spécialisé ou des collectivités territoriales, l'éducateur spécialisé...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M1) mention Droit ...

UE 5 : 100h ou 103h ou 120 ou 123h CM + 13h30 TD - 12 crédits

4 options au choix :

Droit des Contrats et Marchés publics - 30h CM

Droit de la Fonction Publique et des Ressources Humaines - 30h CM

Droit de la Culture - 30h CM

Droit des Services Publics - 30h CM

Science Administrative - 30h CM

Droits Fondamentaux de l'Union Européenne - 30h CM

Méthode des concours de la Fonction Publique - 10h...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

J’AI PASSÉ UN CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Email

Si vous me suivez depuis un petit moment vous savez que je suis depuis quelque temps déjà, trop longtemps à mon goût d'ailleurs, au chômage. Donc activement en recherche d'emploi. Après avoir postulé à des dizaines d'offres. Puis après avoir envoyé des dizaines de candidatures spontanées et même avoir lancé un appel via le blog.   J'ai décidé de tenter une autre approche:...

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Site : http://chermininous.com

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

FONCTION PUBLIQUE : 379 CONCOURS OUVERTS POUR 9 ... - gouv.ci

Abidjan, le 14 mars 2018 - Procédant au lancement officiel de la session 2018 des concours administratifs, le 13 mars à Abidjan, le ministre de la Fonction publique, Issa Coulibaly, a annoncé 379 concours pour 9 644 places et mis en garde contre toute tentative...

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Site : http://www.gouv.ci

Thèmes liés : ministre de la fonction publique concours 2018 / concours administratif fonction publique 2018 / concours fonction publique 2018 resultat / date concours fonction publique 2018 / fonction publique recrutement sans concours 2018

Devoir de réserve dans la fonction publique française ...

Dans la fonction publique française , le devoir de réserve « interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque » [1] . Il s'agit d'une application du principe de neutralité du service public, néanmoins balancé par les droits dont bénéficie chacun (liberté d'expression, droits syndicaux etc.), y compris lorsqu'il est fonctionnaire. Ce devoir...

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Date: 2019-02-08 22:00:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : haute fonction publique francaise / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / texte loi fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique

Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...

Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Licence d'administration publique — Wikipédia

décembre 2014

).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  »

En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?

La Licence d'...

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Date: 2019-02-08 21:57:55
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...

Dans la fonction publique, il existe 3 types de concours : externe, interne ou 3ème concours.

Concours externe

Chaque ministère fixe par arrêté le nombre de postes de fonctionnaires à recruter. Il organise lui-même ses concours de recrutement.

La liste, le calendrier des concours et les procédures d'inscription (dossier et annales téléchargeables, etc.) sont consultables sur le site...

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Site : https://www.service-public.fr

Décret refondant la catégorie C publié (PDF) - Syndicat de ...

Vu le  décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006  modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;

Vu le  décret n° 2007-196 du 13 février 2007  modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le  décret n° 2016-596 du 12 mai 2016...

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Site : http://www.sdpm.net