Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique territoriale retraite
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La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...
Prise de congés maladie fonctionnaire
Prise des congés annuels : le principe
Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.
Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...
Site :
https://www.gereso.com
Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site :
https://www.afecreation.fr
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Date: 2009-10-05 17:51:25
Site :
http://www.safpt.org
Gestion des ressources humaines - Indemnité de ...
Gestion des ressources humaines Calcul Allocations chômage / Indemnité de licenciement Indemnité de licenciement
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
Les cas de versement et le mode de calcul de l'indemnité de licenciement varient selon le statut de l'agent.
Fonctionnaire régime spécial
Fonctionnaire régime général
Article 41-1 et suivants du Décret n° 91-298 du 20 mars 1991
Circulaire...
Site :
https://www.cdg72.fr
formation secteur public | Adiscos Formations
Il existe une multitude de formation pour salariés du secteur public suivant son profil comme la formation en gérance de la masse salariale en secteur public, le régime du retraité du secteur public, le pilotage par objectif dans le secteur public, les Ressources Humaines dans le secteur public, le développement durable dans le secteur public, la masse salariale dans le secteur public... Pour plus de détails, on a par exemple des formations en budget...
Site :
adiscos.com
Thèmes liés : management et gestion des ressources humaines dans le secteur public / formation ressources humaines secteur public / gestion des ressources humaines dans le secteur public / formation management secteur public / formation secteur public
Concours secteur public en Tunisie | Tanitjobs.com
Le travail dans le secteur public a toujours suscité l'engouement des diplômés de l'enseignement supérieur Tunisien. Même si le problème de l'Etat à absorber les demandes d'emploi dans ce secteur déjà fortement saturé n'est plus un secret pour personne. Malgré cela, il existe encore des vagues de recrutement de temps en temps qui permettent aux chanceux d'accéder à des postes...
Site :
https://www.tanitjobs.com
Fonction publique -Rémunération des fonctionnaires : + 0,6 ...
Rémunération des fonctionnaires : + 0,6 % sur le point d'indice à partir du 1er février 2017
Publié le 01 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Après avoir augmenté de 0,6 % au 1er juillet 2016, le point d'indice des fonctionnaires augmente à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er fevrier 2017 / point indice de la fonction publique / fonction publique fonctionnaires / remuneration cadre fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat
LIJ n° 200 - Novembre 2017
Recrutement des enseignants-chercheurs - Comité de sélection - Jury d'examen lorsque, sur le fondement de l'article 9-2 du décret du 6 juin 1984, il examine les dossiers des candidats à une nomination et établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre - Existence de liens personnels entre un membre du jury d'un examen ou d'un concours et un candidat - Principe d'impartialité du jury...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
Nouvelle règlementation du Compte épargne temps - Centre ...
Rester identifié quelques jours
Nouvelle règlementation du Compte épargne temps
Le décret 2010-531 du 20 mai 2010 simplifie les conditions d'utilisation des Comptes épargne temps et donne la possibilité aux collectivités territoriales de proposer aux agents la monétisation d'une partie des jours épargnés.
Il modifie ainsi le décret 2004-878 du 26 août 2004 ayant mis en place le Compte...
Date: 2019-02-12 17:21:49
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : fonction publique categorie b et c / agent de la fonction publique d'etat / agent de la fonction publique categorie c / conditions de retraite fonction publique territoriale / agent territorial fonction publique
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Un fonctionnaire territorial en congé maladie ordinaire pendant 12 mois consécutifs, en congé longue maladie ou en congé longue durée ne pourra prendre un congé annuel que s'il a été au préalable reconnu apte à reprendre ses fonctions.
La circulaire du 8 juillet 2011 relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : calcul des conges annuels dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / conges annuel dans la fonction publique
Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr
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51 Paiement et revalorisation des pensions / CFDT Retraités
# ^ Le 27 août 2018 à 22:45 , par Claude (CFDT Retraités)
Selon la loi en vigueur, le barème devrait être revalorisé de 1% (inflation 2017).
# 51 Paiement et revalorisation des pensions Le 27 août 2018 à 14:08 , par Guy
Bonjour Claude,
j'ai été mis à la retraite ( fonction publique État) par voie d'invalidité imputable au service. En janvier 2019, ma rente viagère devrait être...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : paiement pension fonction publique 2018 / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat / calcul montant retraite fonction publique / montant retraite fonction publique territoriale
Conseil d'administration - Notre organisation - Sépaq
Richard Savard
Président du conseil d'administration et membre du comité d'audit
Richard Savard a complété un baccalauréat en génie forestier à l'Université Laval. Il a également fait des études en administration des affaires à l'Université du Québec à Rimouski. Monsieur Savard est membre de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec depuis 1980.
Récemment retraité de la haute...
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