Articles sélectionnés pour le thème : heures fonction publique territoriale
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CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...
il y a 3 ans
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1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...
Site :
https://docplayer.fr
Disponibilité d'un fonctionnaire | Justice.fr
Accessibilité
Disponibilité d'un fonctionnaire
Fonction publique d'État (FPE) Territoriale (FPT) Hospitalière (FPH)
Conservation des droits à avancement du fonctionnaire en disponibilité
Un décret doit préciser les conditions dans lesquelles le fonctionnaire en disponibilité peut conserver, pendant 5 ans maximum, ses droits à avancement s'il exerce une activité professionnelle.
Cette...
Date: 2019-02-12 17:49:26
Site :
https://www.justice.fr
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
RAFP 2019 : valeur du point, calcul, paiement, démarches ...
Réversion RAFP
La RAFP, c'est quoi ?
Si la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créée par la loi Fillon de 2003, elle est entrée en vigueur seulement à compter du 1er janvier 2005. La RAFP vise à combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique : la non-prise en compte dans les droits à la retraite des fonctionnaires des primes,...
Concours Attaché territorial - Externe, interne ...
Concours Attaché territorial - Externe, interne, troisième concours
Catégorie A
Concours Attaché territorial - Externe, interne, troisième concours
Publié le 09/03/2010
o dans : Métiers et concours
PHOVOIR
Des concours externes, internes et "troisièmes concours" sont organisés pour l'accès au premier grade du cadre d'emplois des attachés territoriaux : attaché territorial. Ils sont...
Site :
lagazettedescommunes.com
Fonction publique hospitalière : droit au chômage en cas ...
Je confirme la réponse de notre cher Administrateur !
Voici une réponse ministérielle qui confirme ma confirmation :
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
13 ème législature
Question écrite n° 07705 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page...
Date: 2019-02-12 18:02:40
Site :
http://www.droitissimo.com
Nouvelle loi portant statut général de la fonction ...
Nouvelle loi portant statut général de la fonction publique: La CSA-Bénin partage les innovations du Syntra-MTTP
Nouvelle loi portant statut général de la fonction publique: La CSA-Bénin partage les innovations du Syntra-MTTP
Nov 29, 2017 Société 0
L'administrateur du travail à la retraite, Jean-Yves Paul Gandemey
La Confédération des syndicats autonomes du Bénin (Csa-Bénin) continue...
Site :
http://levenementprecis.com
CDG59-Les agents contractuels
Les cas de recrutement des contractuels
Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels
Afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de...
Site :
http://www.cdg59.fr
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale / Carrière et Paie / Comité Médical
Comité médical
Le comité médical est un organisme placé auprès du Préfet comprenant deux médecins généralistes, le cas échéant un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint l'agent. Pour les collectivités affiliées, le secrétariat est assuré par le Centre de...
La rémunération des fonctionnaires - Emploi Public
La rémunération des fonctionnaires
Comment se calcule le salaire d'un fonctionnaire ? Que comprend-il exactement ? Est-il différent de la rémunération d'un agent non-titulaire (ou contractuel) ? Quelles sont les primes et indemnités qui peuvent le compléter ? Les réponses dans ce dossier avec en plus des informations sur la sécurité sociale des fonctionnaires, les mutuelles...
Licence en Droit mention Administration publique (LAP ...
Accueil - Formations - Offre de formation - Licences - Licence en Droit mention Administration publique (LAP)
Licence en Droit mention Administration publique (LAP)
Formation
Licence en Droit mention Administration publique (LAP)
Licences
Licence en Droit mention Administration publique (LAP)
2018/2019
Formation initiale
Objectifs
Le public : la licence en droit - mention administration publique...
Date: 2019-02-12 18:11:06
Site :
https://www.u-paris2.fr
Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...
Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...
Le bilan de compétences dans la fonction publique, un ...
Sauf dans la fonction publique hospitalière, peu d'agents publics demandent à faire un bilan de compétences. Pourtant, comme dans le secteur privé, c'est un outil intéressant pour booster sa carrière, une bonne base pour bâtir un projet de formation ou de reconversion professionnelle.
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Dans le secteur privé, penser "reconversion", c'est penser "bilan de compétences"....
Site :
https://www.emploipublic.fr
Le traitement dans le secteur public d’une auxiliaire de ...
Selon le secteur d'activité, la convention collective peut être plus ou moins avantageuse pour l'auxiliaire de puériculture. Ses droits et devoirs sont régis par le Code du travail.
Les indemnités dans la fonction publique hospitalière
En exerçant dans un établissement hospitalier public comme un CHU ou CHR, l'auxiliaire de puériculture peut bénéficier de diverses primes.
Prime de...
Formation initiale et continue dans la fonction publique d ...
La formation d'un agent public de l'État se compose notamment de la formation statutaire et de la formation continue. La formation statutaire concerne le fonctionnaire qui accède à un nouveau grade. La formation continue vise à maintenir ou à parfaire la compétence d'un agent au cours de sa carrière.
Tout déplier
Formation statutaire
La formation statutaire est destinée...
Licence d'Administration Publique | Institut de ...
Insertion professionnelle
Conditions d'accès
L'accès en Licence Administration Publique (L3) exige d'avoir validé préalablement 4 premiers semestres de licence (L1 et L2) ou diplôme équivalent (DUT, BTS, classes préparatoires aux grandes écoles) dans des domaines divers et dans des établissements d'enseignement supérieur et technologique français ou étrangers.
Procédure...
Date: 2019-02-12 18:11:37
Site :
https://ipag.univ-rennes1.fr
Qu'est-ce que la retraite d'un fonctionnaire territorial ...
Hasard du calendrier, Bercy vient de publier un rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique. Après les débats nombreux et dynamiques sur le sujet, Localtis vous propose un retour à une activité plus calme : la lecture de ce document très instructif.
Comme chaque année à cette période, le ministère de l'Economie publie les "jaunes budgétaires". Ces documents, longtemps...
Date: 2019-02-12 17:19:54
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...
-de l'admission à la retraite ;
-du décès.
Article 258 :
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de quitter le cadre de son administration ou service.
Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et cette acceptation la rend irrévocable.
Le fonctionnaire démissionnaire...
Site :
https://votresalaire.org
Services et établissements relevant du ministre chargé de ...
Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010
Personnels
Compte épargne-temps
Services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
NOR : MENH1025301C
circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010
MEN - DGRH C1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Préparation N°1 aux concours d'Attaché territorial ...
Se préparer au concours d'Attaché territorial
Réussir votre préparation au concours d'Attaché territorial
Il est inutile d'insister davantage sur la difficulté pour un candidat d'être reçu à un concours administratif de catégorie A. Le taux de sélection varie en général entre 5 % et 15 %. Le concours d'attaché territorial n'échappe pas à cette règle. Les épreuves de sélection...
Arrêt de travail dans la fonction publique : le ...
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Obtenir un bilan de compétences gratuit - mareussite.com
Tous les moyens pour obtenir un bilan de compétences gratuit
Envie de changement, besoin de se sentir utile, volonté d'évolution professionnelle ou nécessité de se reconvertir : chaque demande de bilan de compétences est unique. En fonction de votre profil (salarié, demandeur d'emploi, fonctionnaire...) le coût de votre bilan de compétences pourra être pris en charge et financé à 100...
Site :
https://www.mareussite.com
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Licence d'Administration Publique | Université de Guyane
Tarifs des formations heures chargées 2018-2019
Ces tarifs viennent comple ter les tarifs de ja vote s par le Conseil d'Administration de l'Universite de Guyane de l'anne e dernie re. Ces tarifs tiennent compte de nouveaux Diplo mes Universitaires des formation en ligne et des formations courtes qualifiantes mises en place par l'IUFC pour l'anne e universitaire 2018- 2019.
Objectifs
Le LAP est...
Site :
https://www.univ-guyane.fr
CDG 35 - La formation
agenda
La formation
La formation professionnelle tout au long de la vie des agent publics est un droit et une obligation pour un fonctionnaire. Ce droit s'exprime de différentes façons et à différents moments de sa carrière. L'organisme de référence est le CNFPT.
LA FORMATION D'INTÉGRATION
Intégrer la fonction publique territoriale
Lorsqu'un agent intègre la fonction publique...
Site :
cdg35.fr
Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un ...
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un CDI ? » sera mise à jour significativement.
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ATSEM : le Métier de A à Z | Comment Devenir Atsem
Cette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec Ajax.
Plusieurs qualités de base sont indispensables à l'ATSEM.
Elle doit avant tout être à l'écoute et attentive aux besoins des enfants. L'entrée en petite section est souvent un passage difficile pour celui qui n'a jamais connu de mode de garde en collectivité. Réussir à « intégrer » un enfant qui se...
Site :
http://deveniratsem.fr
Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...
Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en jouir pleinement. Et c'est toujours le...
Site :
http://www.fredzone.org
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
Adresse mail
M'abonner
L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoit que : « I. Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation ...
Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) est un diplôme d'État créé par le ministère français chargé de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports [1] , [2] de niveau IV (baccalauréat) enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ) [3] . Il atteste l'acquisition d'un diplôme dans l'exercice d'une...
Date: 2019-02-08 22:03:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
CDG 35 - La nomination
agenda
La nomination
Une fois le candidat sélectionné, vous avez à finaliser la démarche de recrutement. Cinq grandes étapes sont à réaliser avant l'arrivée de l'agent au sein de votre collectivité :
vérifier les conditions préalables au recrutement,
choisir le mode de recrutement approprié,
déterminer la rémunération de l'agent,
effectuer les démarches administratives,
Les...
Site :
cdg35.fr
CHSCT – Organisation et fonctionnement | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
CHSCT - Organisation et fonctionnement
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Le mode de fonctionnement des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est modifié à compter du renouvellement des organes délibérants des collectivités territoriales qui intervient en 2014. En particulier ses avis sont...
Les ANFA - fonction-publique.gov.pf
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2019-02-12 16:30:33
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence
Adresse mail
M'abonner
Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Métier d'Atsem : les fonctions, les tâches, la relation ...
Qui sont les ATSEM ?
- Agents de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale, 87% sont titulaires.
- Ils sont 51 700 dont 99,6% de femmes, un sur cinq a plus de 55 ans.
(source : Insee, SIASP au 31 décembre 2011)
Quel est le rôle de l'ATSEM ?
- Appartenant au secteur social de la filière médico-sociale, le cadre d'emplois des ATSEM est classé en catégorie C. Le statut particulier de...
Site :
https://www.atsem.fr
logement de fonction - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Congés annuels : les règles applicables dans la fonction ...
[5 questions sur] Statut | 03/06/2016
Congés annuels : les règles applicables dans la fonction publique
par Nathalie Levray
© Magdal3na-Fotolia
Le régime des congés des fonctionnaires est fixé par le Statut général de la fonction publique. L'agent en activité a droit à un congé annuel avec traitement.
1
1. Quelles règles générales suit le droit à congés annuels dans la ...
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Certificat congé maladie ordinaire (arrêt de travail ...
Certificat congé maladie ordinaire (arrêt de travail fonction publique)
Certificat Obligatoire
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin, un dentiste ou une sage-femme.
Synthèse
En cas de maladie attestée par un certificat médical, le fonctionnaire (stagiaire ou...
Site :
http://www.certifmed.fr
Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique hospitaliere volet / arret de travail fonction publique hospitaliere / arrete maladie fonction publique territoriale / arret de travail stagiaire fonction publique
Les conditions d'exercice du droit syndical - CDG 40
Les conditions d'exercice du droit syndical
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 100 et 57-7°,
Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
La réglementation prévoit plusieurs dispositifs pour faciliter l'exercice du droit syndical dans les collectivités et établissements...
Site :
https://www.cdg40.fr
Fonction publique : astreintes | service-public.fr
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent, qui n'est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'établissement. La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique
Adjoint administratif – ac-amiens.fr - Académie d’Amiens
Session 2018
Recrutements sans concours (C1)
Les recrutements sans concours sont des recrutements ponctuels effectués par les services centraux du ministère ou par les rectorats d'académie. Ils ne font pas l'objet d'un calendrier fixe. Des annonces de recrutements sont signalées sur les sites web du ministère ou des services déconcentrés.
Ce recrutement s'effectue par la voie de...
Date: 2019-02-12 19:23:18
Site :
http://www.ac-amiens.fr
Centre de Gestion | Eure-et-Loir
LES DERNIÈRES ACTUALITÉS :
Revalorisation de l'indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne temps (CET) :
Un arrêté du 28 novembre 2018 publié au Journal Officiel du 1er décembre 2018 modifie l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n°2002-634 du 29 avril modifié portant création du compte épargne temps (CET) dans la Fonction Publique de...
Site :
http://www.cdg28.fr
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Cependant la jurisprudence autorise bien une collectivité territoriale à utiliser le principe de régime d'équivalence pour tenir compte de l'absence de travail réel pendant certaines périodes.
Bien entendu, cela ne peut s'effectuer que dans le respect des garanties minimales encadrant le temps de travail : temps de pause, durée de travail maximum, temps de repos minimum, etc... ( Question...
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
Annales corrigées des concours de la fonction publique ...
Annales corrigées des concours de la fonction publique
Annales Corrigées des Concours de la Fonction Publique
La Boîte A Concours est le 1er site Communautaire spécialisé dans la correction détaillée des annales des Concours de la Fonction Publique :
Un Besoin qualitatif et quantitatif :
La majorité des candidats qui désirent passer un concours sérieusement (donc le réussir) sont...
Site :
http://www.laboiteaconcours.com
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / annales concours fonction publique adjoint administratif / annales concours de la fonction publique territoriale / annales concours de la fonction publique / concours fonction publique adjoint administratif
LICENCE ADMINISTRATION PUBLIQUE (LAP) | Service ...
Salarié de la fonction public,
Public n'ayant pas suivi spécifiquement des études juridiques,
Toutes personnes ayant suivi un parcours de droit,
Demandeur d'emploi, Personne en reconversion.
Objectifs
Appréhender les institutions administratives au regard d'un contexte national et européen ;
préparer les étudiants aux épreuves tout aussi spécifiques que sont la dissertation de culture générale, la note de synthèse, l'exposédiscussion;
Renforcer les connaissances juridiques et...
Date: 2019-02-12 19:39:36
Site :
http://www.sufc971.univ-ag.fr
La formation | Portail de la Fonction publique
Accueil > La formation
La formation - 24/02/2015
La formation générale associée à une formation technologique et pratique est dispensée par un Centre de formation d'apprentis (CFA) ou un établissement de formation avec lequel l'employeur doit passer une convention.
Les CFA sont dans la plupart des cas créés par une convention passée entre la Région et un organisme gestionnaire qui peut...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / centre de formation professionnelle fonction publique / centre de formation de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique
Offre globale des formations - esen.education.fr
L'offre de formations de l'IH2EF se décline en deux volets :
l'un pour les personnels d'encadrement et les personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS) de l'enseignement scolaire :
en répondant aux trois grands objectifs inscrits au plan national de formation (PNF) :
l'adaptation immédiate des personnels à leurs fonctions ;
l'adaptation aux évolutions prévisibles de leur métier...
Site :
http://www.esen.education.fr