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Fonction Publique N 11028. Fonction Publique N 130. Zig-zag Dans Le Droit. Qu'est-ce Que Le Droit De Retrait ? Le Droit De Retrait Permet A Un Agent De Cesser Son Travail En Presence .pdf

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Dossier Particpant Seminaires Regionaux7- La Discipline Dans La Fonction Publique Camerounaise??????.pdf

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Communique A1.recrutement De...

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Droit de la fonction publique camerounaise - Owona ...

Droit de la fonction publique camerounaise

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Droit de la fonction publique camerounaise

N° de réf. 9782296554139

Sous-collection : Les Cahiers du CeFap

ISBN : 978-2-296-55413-9

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Résumé

Le droit de la fonction publique...

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Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique camerounaise / cours de droit de la fonction publique au cameroun / cours de droit de la fonction publique internationale / cours de droit de la fonction publique / droits fonction publique

Droit de la fonction publique : PROMESSE D’EMBAUCHE et ...

Droit de la fonction publique : PROMESSE D'EMBAUCHE et...changement d'avis de l'administration.

Droit de la fonction publique : PROMESSE D'EMBAUCHE et...changement d'avis de l'administration.

Droit de la fonction publique : PROMESSE D'EMBAUCHE et...changement d'avis de l'administration.

Droit de la fonction publique hospitalière :

 

Un arrêt rendu par la Cour administrative d'Appel de Lyon, en date du 13 avril 2017, n° 14LY02352, vient apporter un éclairage particulièrement apprécié sur la valeur juridique et légale d'une promesse d'embauche.

 

Dans le cadre de cette affaire, un doctorant...

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Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / agent de la fonction publique d'etat

Date des concours de la fonction publique au burkina faso ...

Date des concours de la fonction publique au burkina faso

Voici en complément du dispositif Cap Public un aperçu des ressources gratuites sur le web en matière de calendrier et autres ressources : Fonction Publique dEtat :, calendrier des concours du Ministère de la Fonction Publique, sil a lavantage dêtre officiel, il noffre pas.

Forum du candidat et la, librairie du candidat.

Dans tous les...

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Qu’est-ce le Conseil commun de la fonction publique (CCFP ...

Des membres de droit (le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'Offre de soins, le directeur du Budget, un membre du Conseil d'État, un membre de la Cour des comptes, le président du Conseil supérieur...

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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale composition / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique locale

Droit de la fonction publique PDF - NikebearsmallCom

Droit de la fonction publique PDF

Travaillez avec votre conseiller pour trouver un remplaçant, si nécessaire.

ISBN: 2711715760.

Nom des pages: 168.

Télécharger Droit de la fonction publique gratuitement. Livres disponibles dans ces formats pdf, epub, ebook, mobi.

Cet ouvrage est divisé en 4 modules de révision : panorama général de la fonction publique ; la condition statutaire ; la...

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FUN - Les fondamentaux de la fonction publique ...

Les fondamentaux de la fonction publique territoriale - session 5

Les thématiques

Management

À propos du cours

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,8 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Les fondamentaux de la fonction publique territoriale ...

Les fondamentaux de la fonction publique territoriale - session 6

Les thématiques

Management

À propos du cours

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,8 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

La retraite dans la fonction publique (territoriale ...

La retraite dans la fonction publique

En bref

Avec plusieurs millions de cotisants aux statuts divers et soumis à des règles distinctes, le système de retraite dans la fonction publique peut s'avérer être un vrai casse-tête. Pour s'y retrouver dans les méandres réglementaires, ce dossier fait le point sur les règles applicables aux fonctionnaires civils et militaires, titularisés ou...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Le Droit de la Fonction Publique en Schémas PDF, EPUB ...

Le Droit de la Fonction Publique en Schémas PDF, EPUB

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Le véhicule, s'il est observé qu'il circule entre 1 heure du matin et 5 heures du matin, peut être arrêté pour déterminer si le véhicule a été volé ou est utilisé illégalement.

ISBN: 2340007054.

Nom des pages: 173.

Télécharger Le Droit de la Fonction Publique en Schémas gratuitement. Livres disponibles dans...

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Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique pdf / droit fonction publique pdf / droit a la formation dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique / droits fonction publique

Droit de la fonction publique au Sénégal - Cours - Ousmane ...

Droit de la fonction publique au Sénégal

Cours : Droit de la fonction publique au Sénégal. Recherche parmi 213 000+ dissertations

Par Ousmane Sarr   o  28 Février 2018  o  Cours  o  26 364 Mots (106 Pages)  o  294 Vues

Page 1 sur 106

         Institut supérieur de droit  de  Dakar

Cours de Droit de la Fonction publique

Par M. Amadou KAH

Année académique...

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Conseil commun de la Fonction publique | Portail de la ...

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les conseils de la fonction publique > Conseil commun de la Fonction publique

Conseil commun de la Fonction publique - 21/10/2016

Prévu dans les accords de Bercy signés le 2 juin 2008, créé dans l' article 5 de la loi n° 2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Fonction publique et gestion des ressources humaines 2018 ...

Fonction publique et gestion des ressources humaines 2018

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Fonction publique et gestion des ressources humaines 2018

Concours externe et interne, catégories B, A et A+

N° de réf. 9782759037490

333 pages -

Parution : 06/2018

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La "fonction publique", c'est quoi - digischool.fr

La "fonction publique", c'est quoi ?

La "fonction publique", c'est quoi ?

Vous vous intéressez à la fonction publique ou en entendez parler sans tout comprendre ? Vous ne savez pas qu'il y a plusieurs fonctions publiques ou vous ne comprenez pas les différentes catégories de fonctionnaire ? On vous explique ce que ça représente et comment y entrer !

Publié le 23 Mars 2017 à...

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Site : https://www.digischool.fr

Gestion des ressources humaines dans la fonction publique ...

La gestion des ressources humaines (GRH), au-delà du respect nécessaire et préalable des règles de droit par tous les agents publics, implique la référence à la qualité et à la performance dans la fonction publique. Pour la « fonction publique à la française », il s'agit de passer d'une conception homogène de personnes chargées d'appliquer des textes normatifs, à une vision plus hétérogène d'agents dotés de spécificités propres, avec des fonctions très individualisées et garants de...

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Le statut général de la fonction publique: Le Politiste

Le statut général de la fonction publique

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Le statut général de la fonction publique

Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à  la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend depuis les...

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Date: 2019-02-12 15:46:01
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« Macron assume une ligne libérale claire, même pour la ...

14/08/2018 | par Stéphane Menu | Toute l'actualité

Spécialiste de la fonction publique, le politiste Luc Rouban estime que l'avenir concocté par Emmanuel Macron pour les fonctionnaires n'a rien de révolutionnaire. Il se demande même s'il existe véritablement un autre modèle à substituer à l'actuel statut. Et si la fonction publique était plus irremplaçable qu'il n'y paraît, même aux...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Inspecteur des douanes : prépa concours - CNED

L'inspecteur des douanes et droits indirects appartient à la catégorie A de la fonction publique de l'État.

La diversité des fonctions qu'il est appelé à exercer reflète la multiplicité des missions fiscale, économique et de protection de l'espace national et européen dont est investie l'administration des douanes. Cette variété des métiers n'est pas pour autant synonyme de...

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Site : http://www.cned.fr

Code de la fonction publique 2018 - Collectif ...

Code de la fonction publique 2018

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Code de la fonction publique 2018

Annoté & commenté

Plus que 2 exemplaires !

Résumé

Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics.

Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique et comprend un appendice relatif aux pensions de retraite. Les principaux textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence et de bibliographie.

Le Code est à jour de l'ordonnance du 13 janvier 2017 relative au compte...

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Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique / code de la fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat

Conditions Concours Interne Fonction Publique : Page 1/1 ...

Conditions Concours Interne Fonction Publique

Page 1/10

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1 Les Conditions Propres Aux Concours Internes | Portail De ...

La plupart des concours internes sont accessibles sans conditions de diplôme, ni d'âge, mais il existe des concours pour lesquels un diplôme est nécessaire pour s'inscrire (concours internes de l'enseignement). Les règles de suppression de limite d'âge...

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Site : http://all-searches.com

L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique ...

En 2017, la fonction publique enregistre 14.022 nouveaux contrats d'apprentissage (+7,9% par rapport à 2016).

La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.

La fonction publique de l'Etat la talonne, avec 42% des entrées

La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées. 

 

 

La politique volontariste...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique ...

La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.

La fonction publique de l'Etat la talonne, avec 42% des entrées

La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées. 

 

 

La politique volontariste de déploiement de l'apprentissage dans le secteur public, sous le quinquennat de François Hollande...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit

Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui...

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Site : https://univ-droit.fr

Rédacteur territorial : préparations aux concours - CNED

Épreuve d'admissibilité 1

Durée : 3 h - Coef. 1 

Rédaction d'une note à partir d'un dossier portant sur l'un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son inscription au concours :

Option A : Les finances, les budgets et l'intervention économique des collectivités territoriales

Option B : Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales

Option C...

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Site : http://www.cned.fr

La formation professionnelle dans la fonction publique ...

Ce nouvel outil de pilotage des politiques de formation au sein de la Fonction publique de l'État vise à engager et accompagner, de manière partenariale, la modernisation et la transformation de l'appareil de formation de l'Etat à la fois dans son contenu mais aussi dans ses moyens.

Cette rubrique vous permettra de vous informer régulièrement sur les évolutions en cours ainsi que sur les différents dispositifs existants au sein de la fonction publique.

Les principaux textes sur le droit à la formation continue

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / formation fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territorial / agent territorial fonction publique / droit a la formation dans la fonction publique

Attaché territorial : préparation au concours - CNED

Durée : 4 h - Coef. 4

Au choix du candidat lors de son inscription au concours

La rédaction d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles, afin de dégager des solutions opérationnelles appropriées.

Option A : Administration générale

Option B :...

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Attaché territorial : préparation au concours - CNED

Durée : 4 h - Coef. 4

Au choix du candidat lors de son inscription au concours

La rédaction d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles, afin de dégager des solutions opérationnelles appropriées.

Option A : Administration générale

Option B :...

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Formation continue des agents de la fonction publique ...

La formation continue est un outil essentiel dans l'évolution professionnelle d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel. Cependant, entre le statut particulier des salariés du service public et la réforme de 2015 de la formation professionnelle instaurant le compte personnel de formation (CPF), il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Focus sur les options de formation des agents de...

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Site : https://www.cpformation.com

Le contrôle médical dans la fonction publique | Mediverif

Espace client

Le contrôle médical fonction publique hospitalière

Vous souhaitez lever des doutes au sujet d'un arrêt de travail chez un fonctionnaire ? L'arrêt maladie des fonctionnaires présente plusieurs types de congés. Cependant, en cas de suspicion, vous pouvez mandater un organisme privé tel que Mediverif afin de vérifier la validité de l'arrêt de travail de ce...

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Site : https://www.mediverif.fr

Droit de la fonction publique camerounaise de Joseph Owona ...

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Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place...

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Thèmes liés : statut general fonction publique camerounaise / cours de droit de la fonction publique camerounaise / statut general fonction publique / statut particulier de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique

Un agent public témoigne : Oui, au contrat de droit privé ...

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Élu d'une commune de montagne et ancien vice-président national d'une fédération de la fonction publique territoriale, Paul-Mathieu Le Gal-Ottaviani est un observateur perspicace et averti des réformes de la fonction publique passées et en cours.

En tant qu'élu local, pensez-vous qu'il faille plus de souplesse dans la gestion de la fonction publique...

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Site : http://www.ifrap.org

Fonction Publique d'État - Fédération Autonome de la ...

FA-FP > Institutions > FPE

Fonction Publique d'État

L'État emploie différentes catégories de personnels, des fonctionnaires mais aussi des salariés de droit privé.

La fonction publique au sens strict

Au 1er janvier 2001, l'État employait 2,302 millions de personnes dans la fonction publique d'État au sens strict, c'est à dire dans les minist�?re civils et au minist�?re de la...

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Site : https://www.fa-fp.org

Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au ...

Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR: MFPF1134074D

Version consolidée au 12 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;

Vu la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Fonction publique territoriale - Maire-Info

Article du 04/01/2019

Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier

En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...

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Site : http://www.maire-info.com

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la ...

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique

Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee

Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d'agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l'un des...

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Site : https://www.insee.fr

Fonction publique | l'Encyclopédie Canadienne

Commission de la fonction publique, en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (1967), qui détermine les critères d'embauche pour les ministères et les seconde dans la formation et le perfectionnement. Elle a pleine autorité en ce qui a trait aux nominations pour les principales fonctions, sauf pour celle de ministre adjoint. Elle entend les appels sur les nominations, enquête sur les allégations de discrimination, tranche dans les cas d'influences politiques et vérifie les pratiques d'embauche des ministères. Mise sur pied pour éliminer le favoritisme politique dans la fonction publique, elle est...

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Site : https://www.thecanadianencyclopedia.ca

Thèmes liés : commission de la fonction publique emploi / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / emploi dans la fonction publique federale / commission de la fonction publique

salarié - Concours de la fonction publique

>Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?

Actualité

Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?

juillet 2012

Ces dernières années, du fait des évolutions de l'environnement (économique, communautaire, sociétal...), la fonction publique[1] en France connaît un phénomène marquant : le Statut[2] s'inspire de plus en plus des règles du Code du travail....

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

CURIA - Présentation - Cour de justice de l'Union européenne

Impression

Présentation

Le traité de Nice ayant prévu en 2003 la possibilité de créer des tribunaux spécialisés au niveau de l'Union européenne, le Conseil de l'UE a décidé, le 2 novembre 2004, d'instituer le Tribunal de la fonction publique dont la mission, jusqu'alors assurée par le Tribunal de l'Union européenne, était de trancher les litiges entre l'Union européenne et ses...

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Site : https://curia.europa.eu

Thèmes liés : tribunal de la fonction publique de l'ue / tribunal de la fonction publique union europeenne / tribunal de la fonction publique ue / tribunal de la fonction publique / integrer la fonction publique d'etat

ANICET LE PORS

Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?

 

Le service public et la fonction publique  semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Fonction publique française — Wikipédia

Nombre d'agents pour mille habitants

76,7

82,2

Effectifs physiques des trois versants de la fonction publique

Durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy , une réforme de la fonction publique avait été engagée, conduisant notamment à la publication d'un premier «  livre blanc  » en avril 2008 [7] .

Outre la politique de réduction d'effectifs, qui a principalement touché la fonction...

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Date: 2019-02-11 20:30:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...

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Site : http://www.territorial.fr

Droit de la fonction publique camerounaise - Joseph Owona ...

Protection : Digital Watermarking

Résumé

Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place essentielle. Abondant et codifié grâce au statut général de la fonction publique, aux statuts particuliers et spéciaux, il est abondamment dit par la Cour suprême. Cette étude lit le droit, écoute la jurisprudence et se fait parfois l'écho de la pratique, du fait de l'expérience professionnelle de son auteur.

Biographie de Joseph Owona

Joseph Owona,...

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Site : https://numerique.franceloisirs.com

Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique camerounaise / statut general fonction publique camerounaise / statut general fonction publique cameroun / statut general fonction publique / cours de droit de la fonction publique au cameroun

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Agent contractuel de droit public

Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...

Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Les 35 heures dans la fonction publique - Emploipublic

Les 35 heures dans la fonction publique

Les 35 heures dans la fonction publique

La Rédaction o

o mis à jour le

27/04/2017

DOSSIER : Le temps de travail dans la fonction publique

Les agents publics titulaires et contractuels travaillent 35 heures par semaine. En principe. Car de nombreux régimes dérogatoires subsistent. Il n'en faut pas plus à certains pour dénoncer des fonctionnaires qui ne...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la ...

Les agents du ministère de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative (MFPTRA) prennent part, du 30 juillet au 17 août 2018 dans les locaux de l' Ecole Nationale d'Administration (ENA), à une formation.

Des agents du MFPTRA formés aux qualités rédactionnelles des documents administratifs, textes législatifs et réglementaires

Migration professionnelle: stratégie et...

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Site : https://fonctionpublique.gouv.tg

Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...

>Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?

Actualité

Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?

septembre 2015

En France, l'évolution du droit de la fonction publique est marquée, ces dernières années, par un phénomène important : son rapprochement avec le droit du travail. Une fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Plan de formation, DIF, formation initiale, formation ...

La fonction publique : à la quête d'une offre de formation de qualité

A la recherche d'une bonne qualité de la formation, les acteurs innovent et se réinterrogent au quotidien : en construisant des plans de formation négociés, des formations en ligne,...

 

Afin d'offrir une meilleure lisibilité et connaissance de l'offre en la matière, organismes de formation (CNFPT...) et employeurs...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

mardi, 12 février 2019

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...

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