Articles sélectionnés pour le thème : commission de la fonction publique
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Commission de la fonction publique du Canada - CS Games
Commission de la fonction publique du Canada
Êtes-vous des adeptes de technologies émergentes comme les robots conversationnels et l'intelligence artificielle? Êtes-vous passionnés de programmation, du développement d'applications Web et de la gestion de données? Les nouvelles normes numériques et les logiciels ouverts vous intéressent? Aimeriez-vous travailler en étroite collaboration...
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Thèmes liés : commission de la fonction publique / commission de la fonction publique emploi / emplois dans la fonction publique canada / travail fonction publique canada / trouver un emploi fonction publique canada
Commission de la fonction publique de Montréal
Commission de la fonction publique de Montréal
Selon la Charte de la Ville de Montréal, la Commission de la fonction publique de Montréal (CFPM) est une commission non partisane et indépendante qui a pour mission principale de vérifier le caractère impartial et équitable des règles de dotation et...
Date: 2019-02-12 16:50:37
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : commission de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / fonction publique etat / s fonction publique / fonction publique d etat
Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia
Conseil supérieur de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.
Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de...
Date: 2019-02-08 22:03:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de la fonction publique 2018 - Collectif ...
Code de la fonction publique 2018
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Code de la fonction publique 2018
Annoté & commenté
Plus que 2 exemplaires !
Résumé
Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics.
Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique et comprend un appendice relatif aux pensions de retraite. Les principaux textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence et de bibliographie.
Le Code est à jour de l'ordonnance du 13 janvier 2017 relative au compte...
Site :
https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique / code de la fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
Fonctionnaire en maladie professionnelle : quelle sera mon ...
L'agent de la fonction publique hospitalière
Je suis fonctionnaire : comment déclarer ma maladie professionnelle ?
Le fonctionnaire victime d'une maladie professionnelle, doit transmettre à son employeur le certificat médical établi par son médecin. L'agent de la fonction publique doit apporter la preuve qu'il y a un lien direct entre sa maladie et son activité professionnelle.
Afin de déterminer si la maladie du...
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : fonction publique maladie professionnelle / agent de la fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / stagiaire fonction publique d'etat / agent de la fonction publique
Fonctionnaire : quelle indemnisation en cas d’accident du ...
L'agent de la fonction publique hospitalière
Je suis fonctionnaire : comment déclarer mon accident du travail ?
Le fonctionnaire victime d'un accident du travail, doit transmettre à son employeur le certificat médical établi par son médecin. L'agent de la fonction publique doit apporter la preuve que son accident s'est déroulé sur son lieu de travail, pendant ses horaires de service.
Afin de déterminer si...
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / accident du travail fonction publique declaration / accident du travail fonction publique / stagiaire fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique
Commission de la fonction publique - Services Québec
CFP
Mission Section fermée Mission
La mission de la Commission de la fonction publique est de favoriser, au nom de l'Assemblée nationale, l'égalité d'accès de tous les citoyens à la fonction publique, la compétence des personnes recrutées et promues ainsi que l'impartialité et l'équité des décisions prises en matière de gestion des ressources humaines.
Composition Section fermée...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Mauritanie - Ministère de la Fonction Publique, du Travail ...
Le Ministre de la Fonction Publique décore, au nom du Président de la République, plusieurs cadres de son département.
Le Conseil des Ministres approuve deux projets de loi permettant la ratification de deux conventions sur les migrations abusives et les concertations au sujet de l'appui de l'application des normes de travail.
Le ministre de la fonction publique reçoit l'ambassadeur des USA...
Site :
http://www.fonctionpublique.gov.mr
Thèmes liés : nom du ministre de la fonction publique / ministre de la fonction publique / loi travail fonction publique / emploi administratif fonction publique / travail fonction publique
Fonction publique | l'Encyclopédie Canadienne
Commission de la fonction publique, en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (1967), qui détermine les critères d'embauche pour les ministères et les seconde dans la formation et le perfectionnement. Elle a pleine autorité en ce qui a trait aux nominations pour les principales fonctions, sauf pour celle de ministre adjoint. Elle entend les appels sur les nominations, enquête sur les allégations de discrimination, tranche dans les cas d'influences politiques et vérifie les pratiques d'embauche des ministères. Mise sur pied pour éliminer le favoritisme politique dans la fonction publique, elle est...
Site :
https://www.thecanadianencyclopedia.ca
Thèmes liés : commission de la fonction publique emploi / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / emploi dans la fonction publique federale / commission de la fonction publique
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ...
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) est une instance à la fois consultative et de recours : il a été créé en 1986 pour favoriser une concertation régulière et un dialogue constant entre les pouvoirs publics, les élus locaux et les représentants des personnels de la FPH. Une instance mixte...
Site :
https://saveurs-et-sante.com
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ...
une commission des recours .
Instance consultative, le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) est saisi pour avis sur tout projet de texte relatif à la situation des personnels de la fonction publique hospitalière ou de toute autre question plus générale sur la fonction publique hospitalière (FPH).
Il constitue également l'organe administratif supérieur de recours en matière disciplinaire. Cette compétence, exercée par...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat
Les agents de la fonction publique priés de parler français
Les agents de la fonction publique priés de parler français !
Les agents de la fonction publique priés de parler français !
Les agents de la fonction publique priés d'employer le français dans le cadre de leur travail
EXCLUSIF : Le ministère de la fonction publique, Annick Girardin, a envoyé une circulaire pour rappeler aux fonctionnaires qu'ils doivent employer le français, et non...
Site :
https://francophonie-avenir.com
CDG59-Intégrer la fonction publique territoriale
Intégrer la fonction publique territoriale
Intégrer la fonction publique territoriale
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Ce contenu vous permet de découvrir les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale) pour appréhender l'ensemble des outils et moyens mis à la disposition du public.
Si besoin, chaque page consultée permet, à tout moment, de contacter l'unité directionnelle de...
Site :
http://www.cdg59.fr
Emploi dans la fonction publique au Québec - S'expatrier ...
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Faites-le pour vous!
Prenez votre destin en main et recevez toutes les nouvelles sur l'immigration au Canada avant tout le monde.
Nous sommes là pour vous aider à accomplir votre projet d'installation dans votre nouveau Pays !
Ludovic
Bonjour,
Je dois m'installer prochainement au Quebec. Cependant, j'hésite entre Montreal ou Québec ville. Ma priorité est l'emploi,...
Site :
https://www.immigrer.com
Un agent public témoigne : Oui, au contrat de droit privé ...
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Élu d'une commune de montagne et ancien vice-président national d'une fédération de la fonction publique territoriale, Paul-Mathieu Le Gal-Ottaviani est un observateur perspicace et averti des réformes de la fonction publique passées et en cours.
En tant qu'élu local, pensez-vous qu'il faille plus de souplesse dans la gestion de la fonction publique...
Site :
http://www.ifrap.org
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au ...
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
NOR: MFPF1134074D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;
Vu la...
La fonction publique hospitalière - communauté infirmière
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Décret n° 92-272 du 26 mars 1992 : relatif aux missions, à l'organisation et aux personnels des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'État)
Décret n° 93-58 du 14 janvier 1993 : fixant des conditions exceptionnelles d'intégration...
Site :
infirmiers.com
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur > DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT, FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET EVENTUELLEMENT MILITAIRES ET MAGISTRATS)
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE...
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ...
Bases de données
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DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE...
Commission administrative paritaire — Wikipédia
Composition[ modifier | modifier le code ]
Les CAP sont composées en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.
Les représentants de l'administration sont nommés par le chef du service concerné ; ce sont des fonctionnaires pour la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière, et des élus locaux pour la fonction publique...
Date: 2019-02-08 22:00:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique etat territoriale hospitaliere / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere
Commission de déontologie de la fonction publique ...
Les centres de gestion
Commission de déontologie de la fonction publique
Instituée par l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, la commission de déontologie est chargée d'apprécier la compatibilité de toute activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise ou un organisme privé ou toute activité libérale, avec les fonctions effectivement exercées au cours des trois...
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : c’est possible
Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs
Peut-on être auto-entrepreneur et fonctionnaire ?
26 novembre 2018
Le fonctionnaire est doté d'une mission à caractère publique et dispose d'un statut très encadré par l'administration. En effet, qu'il soit titulaire ou contractuel, l'agent public doit, en théorie, « exercer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 12 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Le cadre d’emploi d’agent de maîtrise territorial-AM
LE CADRE D'EMPLOI D'AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL-AM
Le cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi...
Entrer dans la fonction publique et devenir fonctionnaire ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application ...
Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR: SASH0917616D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier...
Plan de formation, DIF, formation initiale, formation ...
La fonction publique : à la quête d'une offre de formation de qualité
A la recherche d'une bonne qualité de la formation, les acteurs innovent et se réinterrogent au quotidien : en construisant des plans de formation négociés, des formations en ligne,...
Afin d'offrir une meilleure lisibilité et connaissance de l'offre en la matière, organismes de formation (CNFPT...) et employeurs...
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
En 2012, 42 905 nouvelles pensions de retraite ont été attribuées à des titulaires de la fonction publique d'État, 11 415 à des militaires, 2 029 à des ouvriers d'État, 26 418 à des titulaires de la fonction publique territoriale et 18 719 à des titulaires de la fonction publique hospitalière (hors médecins hospitaliers)[6].
Les fonctionnaires ne relèvent pas du régime général des...
Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...
Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)
L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...
LE CONTENU DE L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA ...
LE CONTENU DE L'AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publié le
par FO Webmaster
Révision des missions des instances de dialogue social, élargissement des cas de recours aux contractuels, nouvelles sanctions, contrôle des fonctionnaires pantoufleurs lors de leur retour dans la fonction publique, rupture conventionnelle, dispositif d'accompagnement des agents lors de...
Site :
http://www.fo-territoriaux42.fr
Le système de la carrière dans la fonction publique ...
23 septembre 2009
Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009
L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...
AVOCAT MARSEILLE FONCTIONNAIRE - Avocat Marseille ...
pour les fonctionnaires stagiaires, de l'avertissement et du blâme et dans la fonction publique territoriale, de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours,
pour les fonctionnaires titulaires, des sanctions du 1er groupe.
Le conseil de discipline peut :
rendre un avis favorable à la proposition de sanction envisagée par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire,
rendre un avis défavorable à la sanction envisagée et proposer une autre sanction,
proposer de ne pas prononcer de sanction,
ne rendre...
Site :
http://www.pascal-avocat-marseille.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès ...
>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
Actualité
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
décembre 2014
Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...
Le nouveau statut général de la fonction publique ...
Le nouveau statut général de la fonction publique
Le déclin de l'Etat et de la chose publique
El Watan, 11 septembre 2006
Lors d'une journée de réflexion faite à Alger le 2 septembre sur la rentrée organisée par le CLA et le Satef, une première lecture préliminaire des nouveaux statuts de la Fonction publique signés sous forme d'ordonnance par le président de la République a été...
Site :
https://algeria-watch.org
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...
Site :
infosdroits.fr
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Date Concours Rédacteur Territorial 2019 - informations ...
Date Concours Rédacteur Territorial 2019
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1 Calendrier Des Dates De Concours De La Fonction Publique ...
Retrouvez le calendrier des dates de concours de la fonction publique sur Carrières Publiques. En quelques clics, vous trouvez la date de concours de votre choix et commencez à préparer sereinement votre concours de la fonction...
Site :
http://www.je-cherche.info
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
Toutefois, sous certaines conditions, certains emplois peuvent être...
Site :
infosdroits.fr
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario ...
rôles et responsabilités en ce qui a trait à l'administration de la fonction publique de l'Ontario
Commission de la fonction publique
Prorogation de la Commission
9 (1) La Commission de la fonction publique est prorogée sous le même nom en français et sous le nom de Public Service Commission en anglais. 2006, chap. 35, annexe A, par. 9 (1).
Composition
(2) La Commission de la fonction...
Site :
https://www.ontario.ca
Les instances de dialogue social - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les instances de dialogue social
Les instances de dialogue social
La participation des agents de l'Etat à la gestion et au fonctionnement de l'administration s'exerce au sein d'organismes consultatifs.
Le principe de participation signifie que les agents sont associés aux mesures qui les concernent, qu'elles soient...
Les 35 heures dans la fonction publique - Emploipublic
Les 35 heures dans la fonction publique
Les 35 heures dans la fonction publique
La Rédaction o
o mis à jour le
27/04/2017
DOSSIER : Le temps de travail dans la fonction publique
Les agents publics titulaires et contractuels travaillent 35 heures par semaine. En principe. Car de nombreux régimes dérogatoires subsistent. Il n'en faut pas plus à certains pour dénoncer des fonctionnaires qui ne...
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l ...
Application de l'article 103 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
Mots-clés
DECENTRALISATION , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , PERSONNEL , ORGANISATION SYNDICALE , EXERCICE DU DROIT SYNDICAL , REPRESENTANT SYNDICAL , AUTORISATION...
Université - Licence Droit, Economie, Gestion Mention ...
Débouchés
Présentation
La licence mention « Administration publique » (LAP) est accessible au niveau L3. Elle a pour finalité de préparer à l'entrée dans la fonction publique, quelle qu'en soit la branche (fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière). Elle permet d'appréhender les principaux domaines disciplinaires de l'administration...
Site :
https://www.parisnanterre.fr
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...
> Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), dont le secrétariat est assuré par la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale (ELFPT) de la DGCL, est consulté sur tout projet de texte relatif à la fonction publique territoriale.
Pour accéder au site internet du CSFPT cliquer ici
Liste des membres du CSFPT
Publié le : 24/10/2011 17:15 - Taille : 86 K
Présidé par un élu local,...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique locale / conseil superieur de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / arrete modificatif fonction publique territoriale
Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...
Des points ambitieux mais non exempts de renoncements
Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...
Site :
http://www.ifrap.org
Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...
portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat
.
VU la Constitution du 09 aout 1999.
SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;
Le Conseil des Ministres entendu,
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.
Chapitre Premier : Du champ...
Site :
https://alrei.org
Fonctionnaire français ou européen, c'est quoi le meilleur ...
Fonctionnaire français ou européen, c'est quoi le meilleur plan?
Temps de lecture : 9 min
7 mars 2017 à 17h59
-- mis à jour le 17 mars 2017 à 12h38
Pas d'impôts? Une retraite à 50 ans payée 9.000 euros? Peu connus, les eurocrates, comprenez les fonctionnaires européens, sont parfois la cible de rumeurs. Histoire de rétablir quelques vérités, on a essayé de comparer, quand les...
Date: 2019-02-12 18:10:29
Site :
http://www.slate.fr
Peut-on entrer dans la fonction publique sans concours
Découvrir la Fonction Publique
Peut-on entrer dans la fonction publique sans concours ?
De nombreux postes sont pourvus sans concours. Il s'agit essentiellement des postes de catégorie C et d'exécution, mais pas seulement ! Des dispositifs existent pour intégrer la fonction publique sans se plier nécessairement à l'exercice du concours. Nous vous présentons dans cet article les 3 cas de...
Texte adopté n° 611 - Projet de loi, modifié par l ...
MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE,
relatif à la fonction publique territoriale.
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 155, 243 et T.A. 77 (2005-2006).
Assemblée nationale : 2972 et 3342.
Chapitre IER
Dispositions relatives à la formation professionnelle
des agents territoriaux
Article 1er
L'article 1er de...