Accident de travail dans la fonction publique : comment ça ...

Accident de travail : fonction publique hospitalière

Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.

Accident du travail et régime des fonctionnaires

Il n'y a pas...  [suite...]

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Voir également :

• arret de travail fonction publique
• arret de travail fonction publique contractuel
• arret de travail fonction publique hospitaliere

Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

11e législature

Question écrite n° 33295 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1747

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à la...  [suite...]

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Voir également :

• reduction du temps de travail fonction publique d'etat
• reduction du temps de travail dans la fonction publique
• reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere

Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la prime de précarité ?

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L’apprentissage dans la fonction publique territoriale ...

L'apprentissage dans la fonction publique territoriale. CNFPT, octobre 2017 https://contrib.eduscol.education.fr/cnraa/organisation/generalites/apprentissage-fpt-1 https://contrib.eduscol.education.fr/logo.png

L'apprentissage dans la fonction publique territoriale. CNFPT, octobre 2017

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a publié, le 2 octobre...  [suite...]

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Temps de travail dans la fonction publique | service-public.fr

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Fonctionnaire : quelle indemnisation en cas d’accident du ...

L'agent de la fonction publique hospitalière

Je suis fonctionnaire : comment déclarer mon accident du travail ?

Le fonctionnaire victime d'un accident du travail, doit transmettre à son employeur le certificat médical établi par son médecin. L'agent de la fonction publique doit apporter la preuve que son accident s'est déroulé sur son lieu de travail, pendant ses horaires de service.

Afin de déterminer si...  [suite...]

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Voir également :

• accident du travail fonction publique
• accident du travail fonction publique declaration

COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE (CPA) FONCTION PUBLIQUE ...

Dans la droite ligne de la Loi Travail, le ministère de la Fonction publique engage le CPA pour les fonctionnaires.

 A marche forcée, avec la mise en oeuvre programmée au 1er janvier 2017, ce projet de CPA remet en cause l'article 22 du Statut général des fonctionnaires.

 Ainsi, il entraîne une rupture forte entre la formation professionnelle des agents et les besoins liés aux statuts particuliers.

 Alors même que les discussions sur le compte personnel de formation (CPF) n'ont pas...  [suite...]

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fonctionpublique.gouv.ml : Concours Fonction Publique au ...

Le site officiel du Travail et Fonction Publique Malien, Ministère du Travail de la Fonction Publique. Les candidats peuvent consulter l'espace fonctionnaire afin de s'inscrire aux divers concours et examens publiés régulièrement sur le site....  [suite...]

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Médecin de prévention (MP) ou médecin du travail dans la ...

Médecin de prévention (MP) ou médecin du travail dans la fonction (...)

Médecin de prévention (MP) ou médecin du travail dans la fonction publique

publié le14.11.16 mise à jour28.10.16

Spécialisé en Santé au Travail, le médecin de prévention (ou médecin du travail pour la fonction publique hospitalière) est en charge de la surveillance médicale des agents et agit en milieu de...  [suite...]

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Voir également :

• medecine du travail obligatoire fonction publique
• reforme medecine du travail fonction publique hospitaliere
• medecine du travail inapte fonction publique

Hausse ralentie des effectifs de la fonction publique

15/12/2015, 15:39

 |  575  mots

Dans la fonction publique hospitalière, l'emploi ralentit en 2014 : +0,9 % y compris contrats aidés (1,18 million de personnes), après +1,7 % en 2013 (Crédits : Reuters)

En 2014, 40.200 personnes supplémentaires en un an étaient employées dans la fonction publique. Une hausse qui s'explique pour les deux tiers par la progression du nombre des contrats...  [suite...]

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La rupture de contrat d'un commun accord n'existe pas dans ...

La rupture conventionnelle ou rupture d'un commun accord n'existe pas réglementairement dans la fonction publique territoriale. Réponse du ministère de la Décentralisation et de la fonction publique à l'appui  

Question écrite n° 79424 de M. Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants - Meuse) publiée au JOAN du 12 mai 2015 page 3520 :

M. Bertrand Pancher attire...  [suite...]

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Fonction publique : concours fonction publique

Bienvenue sur notre site dédié à la fonction publique

FonctionPublique.org est un site proposant un aperçu du thème de la fonction publique à destination des étudiants à l'université, en Ecoles d'avocat ou de magistrature et dans les autres formations proposant des aides aux concours de fonctionnaire. Nous espérons qu'il vous satisfera et vous en souhaitons une agréable visite.

Les cinq millions d'agents de l'État se répartissent entre trois grands types de fonction publique :

fonction publique d'État

fonction publique territoriale

fonction publique hospitalière

Ces types de fonction...  [suite...]

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Date des concours de la fonction publique 2018 au mali ...

Date des concours de la fonction publique 2018 au mali

Fonction Publique d'Etat, externe Catégorie A, admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Fonction Publique d'Etat, externe Catégorie A, elève directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Visitez aussi notre page, facebook Cap Public.

A quelles dates se...  [suite...]

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Fonction publique hospitalière : travailler à temps partiel

Dans la fonction publique hospitalière, le temps de travail peut aller de 50 % à 90 % et cela quel que soit votre sexe ou votre fonction.

Vous pouvez obtenir de droit un temps partiel :

- à chaque naissance ou adoption, et cela jusqu'à une durée de 3 ans

- pour vous occuper d'un proche malade ou atteint d'un handicap.

Les congés

Les fonctionnaires à temps partiel bénéficient du même nombre de congés que leurs homologues à temps plein. Néanmoins, la rémunération se fait au prorata du temps de travail. Si vous travaillez à 70 %, vous aurez droit à 25 jours de congés, mais ils seront payés à 70 %.

En cas de...  [suite...]

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Droit de la fonction publique | Vidal Naquet Avocats Marseille

Droit international privé

Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique traite, au sens large, des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Divisé en trois branches (fonction publique de l'Etat, territoriale, hospitalière), ce droit concerne non seulement les fonctionnaires, dotés de statuts spécifiques, mais aussi les agents contractuels,...  [suite...]

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La "fonction publique", c'est quoi - digischool.fr

La "fonction publique", c'est quoi ?

La "fonction publique", c'est quoi ?

Vous vous intéressez à la fonction publique ou en entendez parler sans tout comprendre ? Vous ne savez pas qu'il y a plusieurs fonctions publiques ou vous ne comprenez pas les différentes catégories de fonctionnaire ? On vous explique ce que ça représente et comment y entrer !

Publié le 23 Mars 2017 à...  [suite...]

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Mr BIDA, Chargé d’études à la section CIF de la direction générale de la fonction publique s’exprime

Les agents du ministère de la fonction publique du Togo sont mécontents et ont exprimé ce...  [suite...]

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Visite médicale fonction publique territoriale.

Je suis agent de la fonction publique territoriale je travail au sein d'une communauté de commune en tant qu'agent de salubrité. Depuis peu l'organisme chargé de nous faire passer nos visites médical à rompu son contrat, obligeant donc notre communauté à changer de prestataire. Ma question est la suivante avant ce changement nous passions nos visites annuel sur place, en dehors de notre temps de travail (je commence trés tôt le matin et j'habite à une vingtaine de kilomètres...  [suite...]

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Travail de nuit - Sections SUD Santé des hôpitaux Albert ...

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A) DÉFINITION DU TRAVAIL DE NUIT :

   Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures du matin ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures...  [suite...]

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Voir également :

• travail de nuit fonction publique

Fonction publique : astreintes | service-public.fr

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent, qui n'est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'établissement. La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de...  [suite...]

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Voir également :

• amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique

Qui sont les fonctionnaires aujourd'hui ? | Dossiers ...

Qui sont les fonctionnaires aujourd'hui ?

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Introduction

© Fotolia.com

Qui, selon vous, est fonctionnaire et qui ne l'est pas : l'infirmière, le garde-pêche, le facteur, le guichetier de la SNCF, le militaire, le contrôleur de la RATP, la directrice de crèche, l'agent EDF ? Tous ? Non.

Il existe en France trois grandes fonctions publiques...  [suite...]

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Voir également :

• accident du travail fonction publique education nationale

Le contrôle médical dans la fonction publique | Mediverif

Espace client

Le contrôle médical fonction publique hospitalière

Vous souhaitez lever des doutes au sujet d'un arrêt de travail chez un fonctionnaire ? L'arrêt maladie des fonctionnaires présente plusieurs types de congés. Cependant, en cas de suspicion, vous pouvez mandater un organisme privé tel que Mediverif afin de vérifier la validité de l'arrêt de travail de ce...  [suite...]

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Toute l'actualité de la Fonction publique, de l'emploi ...

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Actualités par Filières de l'emploi public

Emploi public filière administrative (66), Emploi public filière animation (4), Emploi public filière culture et patrimoine (11), Emploi public filière éducation (33), Emploi public filière justice (18), Emploi public filière prévention - sécurité - défense (72), Emploi public filière recherche (22),...  [suite...]

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Emplois en vedette dans la fonction publique au Québec

Vous pensez venir vous établir dans la province de Québec, vous êtes à la recherche d'un emploi stable? Avez-vous pensé à postuler dans la fonction publique?

En mars 2011, cette dernière employait environ 72 000 personnes qui travaillaient pour une vingtaine de ministères et environ soixante-dix organismes présents partout dans la belle province. On parle ici d'enseignants, de...  [suite...]

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Comment appliquer le jour de carence à la fonction publique

Le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, promis par Emmanuel Macron, nécessitait une clarification de la part du ministère.

Qu'en est-il en pratique ? 

Bercy vient d'annoncer que cette nouvelle mesure ne permettra pas aux agents publics de poser un jour de congé, une RTT ou de faire prévaloir une autorisation spécifique d'absence visant à compenser la journée de...  [suite...]

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Emplois et recrutement | Bordeaux

On recense environ 130 métiers répartis au sein des services de la mairie de Bordeaux : jardiniers, agents de propreté urbaine, auxiliaires de puériculture, gardiens de police municipale, animatrices de clubs senior... La liste est bien trop longue pour être livrée ici dans sa totalité !

La plupart du temps, l'accès aux services municipaux nécessite d'être préalablement lauréat d'un concours de la fonction publique territoriale. Le Centre national de la fonction publique territoriale et le centre de gestion de la Gironde en sont les organisateurs et tiennent la "bourse de...  [suite...]

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Temps de travail dans la fonction publique, heures ...

Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...

Publié le 9 Juillet 2014

Garanties "minimales"

Plafond d'heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent...  [suite...]

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Commission de la fonction publique du Canada - CS Games

Commission de la fonction publique du Canada

Êtes-vous des adeptes de technologies émergentes comme les robots conversationnels et l'intelligence artificielle? Êtes-vous passionnés de programmation, du développement d'applications Web et de la gestion de données? Les nouvelles normes numériques et les logiciels ouverts vous intéressent? Aimeriez-vous travailler en étroite collaboration...  [suite...]

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Congés et réduction du temps de travail dans la fonction ...

Congés et réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 00915 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2002 - page 1593

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires...  [suite...]

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La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

mardi, 12 février 2019

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...  [suite...]

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Accident du travail en France — Wikipédia

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

Pour qu'un accident...  [suite...]

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Certificat congé maladie ordinaire (arrêt de travail ...

Certificat congé maladie ordinaire (arrêt de travail fonction publique)

Certificat Obligatoire

Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin, un dentiste ou une sage-femme.

Synthèse

En cas de maladie attestée par un certificat médical, le fonctionnaire (stagiaire ou...  [suite...]

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ANICET LE PORS

Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?

Le service public et la fonction publique  semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...  [suite...]

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Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...  [suite...]

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La fonction publique européenne et internationale recrute ...

Quelques organisations internationales

Envie d'ailleurs ? La fonction publique européenne et internationale peut vous permettre d'exercer votre sens du service public dans de nombreuses villes à l'étranger.

Travailler pour une organisation internationale (Union européenne, Organisation des Nations Unies ou toute autre organisation internationale) a de nombreux attraits : la vie dans un...  [suite...]

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