Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique remboursement transport
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Remboursement transport fonction publique [Résolu]
Réponse à la question écrite de mon sénateur:
Remboursement des frais de transport des salariés de la fonction publique 13 éme législature
Question écrite n° 08931 posée par M. Jean-Pierre SUEUR (du Loiret - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/05/2009 - page 1312
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le...
Date: 2018-12-21 18:47:42
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : fonction publique remboursement frais transport / fonction publique remboursement transport / frais de transport dans la fonction publique / fonction publique prise en charge transport / salarie fonction publique territoriale
Fonction publique : le plafond de remboursement des frais ...
Dans la fonction publique, l'employeur rembourse 50 % des frais de transports à leurs salariés dans une certaine limite. Cette dernière a très légèrement baissé le 1er septembre dernier.
Si vous êtes fonctionnaire, et que vous utilisez les transports en commun pour les liaisons...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : fonction publique remboursement frais transport / fonction publique remboursement transport en commun / fonction publique remboursement transport / frais de transport dans la fonction publique / fonction publique prise en charge transport
Prise en charge des frais de transport pour les agents de ...
Prise en charge des frais de transport pour les agents de la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 10010 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/09/2009 - page 2080
M. Jean-Pierre Sueur attire l'attention de M. le ministre du budget, des...
Date: 2016-10-21 11:21:06
Site :
senat.fr
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Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
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Déplacements domicile-travail -Fonction publique : quel ...
Fonction publique : quel remboursement des frais de transport ?
Publié le 15 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
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Le montant de la prise en charge est fixé à 50 % du prix de l'abonnement, dans une limite désormais fixée à 80,21 EUR par mois (contre 80,67 EUR auparavant). La formule de calcul de ce plafond vient en effet d'être...
Site :
https://www.service-public.fr
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Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...
Personnels de l'Etat et de la fonction publique territoriale :
Arrêté du 26 août 2008, fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat et de la fonction publique territoriale
Pour la fonction publique...
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 12 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...
Site :
infosdroits.fr
Le droit syndical des agents territoriaux (vitrine.Le ...
4.3.2. Les mesures exceptionnelles faisant obstacle au droit de grève
Depuis 1946, comme les salariés du secteur privé, les agents publics jouissent de droits liés à leur activité professionnelle. Ils peuvent ainsi exercer leur liberté syndicale (I) et participer, à travers leurs représentants, au dialogue social et à la défense de leurs intérêts (II). Les organisations syndicales...
E 4.1 - Congé de formation professionnelle dans la ...
E. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Présentation
Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 18 octobre 2018
Famille :
Notions clés
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes...
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
Guide Congés Bonifiés
Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .
École nationale d'administration
Localisation sur la carte d'Alsace
Localisation sur la carte de France
Localisation sur la carte de Strasbourg
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L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...
Date: 2019-02-08 22:04:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...
Remboursement des frais de transport domicile-travail
Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de...
Date: 2019-02-12 16:28:58
Site :
http://www.cgteduc.fr
Fonction publique : prise en charge des frais de transport ...
Références (3)
Principe
Les agents publics, qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, bénéficient, de la part de leur administration employeur, d'une prise en charge partielle du prix de leur titre d'abonnement.
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de la prise en charge partielle de...
Site :
https://www.roissypaysdefrance.fr
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La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
La Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Comment obtenir des chèques vacances de la CAF ou de son ...
Où utiliser les chèques vacances et les conditions d'utilisation
En quoi consiste le chèque vacances ?
Le chèque vacances est un titre de paiement au montant défini. Il sert à régler les activités liées aux loisirs ou les vacances comme l'hébergement, la restauration ou bien encore les transports (trains, avions). Ils peuvent servir à régler la totalité des frais ou partiellement.
La...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2018
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Total
15,25 %
Le code type...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
indemnité trajets professionnels et domicile
Accueil - Blog territorial - IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
06/02/2019
Fiche pratique n° 637 / 1739
Modifié le 03.02.2016
A l'occasion de déplacements professionnels temporaires ou sur le trajet domicile-travail, les agents de la fonction...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / fonction publique remboursement frais transport / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique d'etat
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
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INTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site :
http://www.uvcw.be
Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...
En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :
0, 12 EUR pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
0, 09 EUR pour un autre véhicule.
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
Vous n'avez droit à :
aucune prise en charge de votre assurance,
aucune...
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