Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique prise en charge transport
→ 75 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
[Site Fonction Publique] Un régime unique de prise en ...
Un régime unique de prise en charge des frais d'abonnement de transport pour tous les agents de la Fonction publique
mardi 22 juin 2010
Éric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et Georges Tron, Secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, annoncent la publication au Journal Officiel du 22 juin 2010 d'un décret mettant en place un régime unique de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique d etat / frais de transport dans la fonction publique
Salarié en cdi de la fonction publique - Wedge INSTITUTE
Les frais de formation de la Fonction Publique d'Etat sont à la charge de l'Administration qui les emploie.
La demande de prise en charge financière dans la Fonction Publique hospitalière se fera auprès de l'ANFH - Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier.
Une demande de prise en charge dans le secteur de la Fonction Publique territoriale peut être faite auprès du CNFPT - Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Quant à toute formation aboutissant à un poste au sein de la Fonction Publique hospitalière ou la Fonction Publique territoriale, vous pouvez vous adresser...
Site :
http://www.wedge-formation.com
Prise en charge des frais de transport pour les agents de ...
Prise en charge des frais de transport pour les agents de la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 10010 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/09/2009 - page 2080
M. Jean-Pierre Sueur attire l'attention de M. le ministre du budget, des...
Date: 2016-10-21 11:21:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / fonction publique remboursement frais transport / fonction publique territoriale service public / agent territorial fonction publique / agent de la fonction publique d'etat
Remboursement transport fonction publique [Résolu]
Réponse à la question écrite de mon sénateur:
Remboursement des frais de transport des salariés de la fonction publique 13 éme législature
Question écrite n° 08931 posée par M. Jean-Pierre SUEUR (du Loiret - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/05/2009 - page 1312
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le...
Date: 2018-12-21 18:47:42
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : fonction publique remboursement frais transport / fonction publique remboursement transport / frais de transport dans la fonction publique / fonction publique prise en charge transport / salarie fonction publique territoriale
Prise en charge des frais de changement de résidence ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / frais de transport dans la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / contractuel fonction publique service public / fonction publique service public
Fonction publique : prise en charge des frais de transport ...
Références (3)
Principe
Les agents publics, qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, bénéficient, de la part de leur administration employeur, d'une prise en charge partielle du prix de leur titre d'abonnement.
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de la prise en charge partielle de...
Site :
https://www.roissypaysdefrance.fr
Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique hospitaliere
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Déplacements domicile-travail -Fonction publique : quel ...
Fonction publique : quel remboursement des frais de transport ?
Publié le 15 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Le montant de la prise en charge est fixé à 50 % du prix de l'abonnement, dans une limite désormais fixée à 80,21 EUR par mois (contre 80,67 EUR auparavant). La formule de calcul de ce plafond vient en effet d'être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique remboursement frais transport / fonction publique prise en charge transport / fonction publique remboursement transport en commun / fonction publique remboursement transport / frais de transport dans la fonction publique
Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...
Personnels de l'Etat et de la fonction publique territoriale :
Arrêté du 26 août 2008, fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat et de la fonction publique territoriale
Pour la fonction publique...
Prise en charge des frais de transport entre domicile et ...
4. Cas particuliers : agents ayant plusieurs employeurs ou plusieurs lieux de travail
Références
Décret 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Décret 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications...
Date: 2019-02-12 17:49:37
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique
comment trouver un emploi handicap dans la fonction publique
Lettre de motivation
.
Les candidats recherchant un "emploi handicap" bénéficient de conditions d'accès privilégiées aux postes de la fonction publique et d'aménagements lors des concours. Il peuvent aussi candidater aux postes ouverts sans concours ainsi qu'aux emplois de contractuels et aux contrats aidés.
Une personne en emploi sur cinq occupe un poste dans l'une des trois fonctions...
Site :
http://explorajob.fr
indemnité trajets professionnels et domicile
Accueil - Blog territorial - IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
06/02/2019
Fiche pratique n° 637 / 1739
Modifié le 03.02.2016
A l'occasion de déplacements professionnels temporaires ou sur le trajet domicile-travail, les agents de la fonction...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / fonction publique remboursement frais transport / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique d'etat
E 4.1 - Congé de formation professionnelle dans la ...
E. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Présentation
Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 12 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
La VAE (validation acquis expérience) pour qui ? | Pôle emploi
La VAE concerne tous types de public en particulier les demandeurs d'emploi. Retrouvez toute l'information.
La VAE concerne tous types de public : les salariés du privé (en CDI ou en CDD) ou intérimaires, les non salariés, les agents publics (titulaires ou non), les demandeurs d'emploi indemnisés ou non, les candidats à un concours administratif, les bénévoles ayant une expérience...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...
Remboursement des frais de transport domicile-travail
Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de...
Date: 2019-02-12 16:28:58
Site :
http://www.cgteduc.fr
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...
Site :
infosdroits.fr
Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...
portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat
.
VU la Constitution du 09 aout 1999.
SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;
Le Conseil des Ministres entendu,
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.
Chapitre Premier : Du champ...
Site :
https://alrei.org
Le droit syndical des agents territoriaux (vitrine.Le ...
4.3.2. Les mesures exceptionnelles faisant obstacle au droit de grève
Depuis 1946, comme les salariés du secteur privé, les agents publics jouissent de droits liés à leur activité professionnelle. Ils peuvent ainsi exercer leur liberté syndicale (I) et participer, à travers leurs représentants, au dialogue social et à la défense de leurs intérêts (II). Les organisations syndicales...
Comment obtenir des chèques vacances de la CAF ou de son ...
Où utiliser les chèques vacances et les conditions d'utilisation
En quoi consiste le chèque vacances ?
Le chèque vacances est un titre de paiement au montant défini. Il sert à régler les activités liées aux loisirs ou les vacances comme l'hébergement, la restauration ou bien encore les transports (trains, avions). Ils peuvent servir à régler la totalité des frais ou partiellement.
La...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
Guide Congés Bonifiés
Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le ...
La fonction publique pilotée par les Comptes publics - Le casting du premier gouvernement Macron
Présidentielle
La fonction publique pilotée par les Comptes publics - Le casting du premier gouvernement Macron
Publié le 17/05/2017
o dans : A la une , A la Une finances , Actualité Club finances , France , Toute l'actu RH
Capture d'écran France 3 Alsace
La fonction publique ne fait pas partie...
Site :
lagazettedescommunes.com
Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...
En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :
0, 12 EUR pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
0, 09 EUR pour un autre véhicule.
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
Vous n'avez droit à :
aucune prise en charge de votre assurance,
aucune...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / fonction publique remboursement frais transport / fonction publique remboursement transport en commun / frais de transport dans la fonction publique / avantages fonction publique d'etat
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 18 octobre 2018
Famille :
Notions clés
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
Fonction publique : le plafond de remboursement des frais ...
Dans la fonction publique, l'employeur rembourse 50 % des frais de transports à leurs salariés dans une certaine limite. Cette dernière a très légèrement baissé le 1er septembre dernier.
Si vous êtes fonctionnaire, et que vous utilisez les transports en commun pour les liaisons...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : fonction publique remboursement frais transport / fonction publique remboursement transport en commun / fonction publique remboursement transport / frais de transport dans la fonction publique / fonction publique prise en charge transport
Formation à l’INET – Élèves administratrices et ...
Formation à l'INET
L'Institut National des Etudes Territoriales (INET), est la « grande école » de la fonction publique territoriale.
Elle a en charge l'organisation de la formation initiale des administrateurs territoriaux et la formation continue des cadres tout au long de la carrière des cadres supérieurs des grandes collectivités territoriales (villes de plus de 40 000 habitants,...
Site :
https://www.eleve-administrateur-territorial.fr
Les concours de la fonction publique | Emploi - Marseille ...
Les concours de la fonction publique
Coco - # 200 - 25 Janvier 2007 à 21:07:31
Forumeu(r)/(se) aïolisé
J.O n° 21 du 25 janvier 2007 page 1435
texte n° 26
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 19 janvier 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le...
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .
École nationale d'administration
Localisation sur la carte d'Alsace
Localisation sur la carte de France
Localisation sur la carte de Strasbourg
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires, ou élèves ENS ou contractuels ou MA ou MI-SE ou AED et s'ils justifient d'au moins 5 années...
Site :
http://www.snepfsu.net
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) : - CGT.CHGDREUX
La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) :
dans la fonction Publique Hospitali�?re
samedi 30 juin 2007
popularité : 21%
Des mesures peuvent prévoir, pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu' ils occupent un certain type d emploi, l attribution d un nombre de points d indice majorés qui s ajoutent au traitement principal. La NBI est calculée...
Date: 2019-02-12 16:44:13
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
PEPS: offres de poste pour la psychiatrie en île-de-France
Le Samusocial de Paris recherche un Médecin psychiatre (H/F)
Offre de poste posté le 14/11/2018 à 12h par Samusocial de Paris
Le Samusocial de Paris est un des acteurs principaux de la lutte contre la grande exclusion à Paris. Sa mission est d'apporter une assistance aux personnes sans domicile fixe, à tout moment, de jour comme de nuit, et de rechercher la réponse la plus adaptée aux...
Site :
http://parispsychiatrie.fr
Thèmes liés : gestion d un centre de formation / gestion d un centre de documentation / centre de gestion d'ile de france / centre de gestion d ile de france / concours d'entree a la fonction publique 2018
Financez votre formation, obtenez une rémunération ...
De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une rémunération pendant votre formation : cette page résume les principaux.
L'indemnisation chômage pendant la formation
IMPORTANT : nous nous efforçons de vous apporter une information complète et actualisée. Cependant, dans le contexte actuel de la loi "Avenir professionnel" portant...
Date: 2019-02-12 15:41:46
Site :
https://formation-continue.univ-rennes1.fr
Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , EDUCATEUR TERRITORIAL DES JEUNES ENFANTS , PARCOURS...
Communiqué du conseil des Ministres du jeudi 08 mars 2018 ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, jeudi 08 mars 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I.AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Offres d'emploi - Site de la ville de Saint Égrève
En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'information sur la page des mentions légales .
Site de la ville de Saint Égrève
Service : Maison du lac - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Direction : Vie Sociale et...
Site :
http://www.saint-egreve.fr
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...
Date: 2019-02-08 22:04:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
SYSTEME DE REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS : Le fonds ...
Hadizatou Rosine Coulibaly/ Sori, ministre de l'Economie, des finances et du développement
« La conférence n'a pas parlé de suppression du fonds commun mais de le ramener à des niveaux acceptables »
« (...) Malgré les discussions, nous sommes arrivés à un consensus qui est très important. Le consensus était de dire qu'à partir du moment où le fonds commun était...
Site :
http://lepays.bf
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2019-02-08 21:58:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2019-02-08 21:58:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les ...
régime de retraite de base (Cnav)
régime de retraite complémentaire (Ircantec)
CSG
Rubrique du bulletin de paie
Le bulletin comporte au moins :
le nom et l'adresse de l'employeur, et éventuellement le service d'affectation de l'agent ;
les identifiants de l'employeur auprès de l' Insee : code APE et n°Siret ;
le nom, le grade, l'échelon et l'indice majoré détenu par l'agent ;
la...
Banque d'Algérie - bank-of-algeria.dz
INSTRUCTION N°01/BA/DGRFE DU 20 FEVRIER 1991 RELATIVE AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COMPTES DEVISES
REF : Arrêtés n°31/83/SM du 19/03/83 — n°37/83/SM du 11/06/83 — n°40/83/SM du 11/06/83.
— Note n°726/SG du 06/07/86 du Ministère des Finances. — Décret n°87/61 du 03/03/87.
— Arrêté n°00954 du 04/03/87. — Règlements n°90-02 du 08/09/90 et...
Date: 2017-02-14 09:34:41
Site :
https://www.bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : bien public deces cote d'or / decret d application fonction publique / vente d un bien public / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2019-02-08 21:53:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Classement - Centre de gestion de la fonction publique ...
Les fonctionnaires classés, à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans le cadre d'emplois de recrutement d'un indice brut au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement...
Date: 2019-02-12 15:45:19
Site :
http://www.cdg45.fr
Côte d'Ivoire - Portail officiel du Gouvernement ...
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE
Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère des Transports ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 883 du Code Général des Impôts ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.
Cette ordonnance réduit le...
Site :
http://www.gouv.ci
Transport — Wikipédia
Le transport est un composant important de l' aménagement du territoire et de l' urbanisme , notamment par la problématique du désenclavement .
Se pose ainsi la question de savoir où diriger les investissements : pour augmenter la capacité des axes saturés ou pour desservir les zones les moins bien reliées au reste du territoire. La première option permet de répondre aux besoins de la...
Date: 2019-02-11 11:23:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / fonction publique transport en commun
Le statut général de la fonction publique évoqué en ...
Au titre des avants projets de loi, le conseil des ministres a examiné en deuxième lecture le texte portant statut général de la fonction publique togolaise.
En raison de l'importance et du caractère innovateur de ce texte qui introduira des améliorations de taille dans le fonctionnement et la gestion de notre administration, l'examen se poursuivra au cours des prochaines séances du...
Date: 2019-02-12 17:01:37
Site :
https://www.republicoftogo.com
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Travail à temps partiel d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...