Benoit Arvis | La loi de modernisation sociale de 2002

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

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Par : Souffrance et Travail

Thèmes liés : fonction publique droit du travail

Comprendre les attaques de Macron pour mieux les combattre (loi travail 2, fonction publique...)

Avec Cathy Billard, Robert Pelletier, Marie-Hélène Duverger et unE camarade du comité inspection du travail Île-de-France

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Par : Diffusion NPA

Thèmes liés : loi travail fonction publique

Regard des jeunes de la CGT Services publics sur le projet de loi "Travail"

L’abaissement des garanties collectives dans le secteur privé, outre ses conséquences désastreuses pour les salariés directement impactés, serait un nouvel élément confortant les attaques actuelles contre le Statut de la Fonction publique (cf. le projet de loi « déontologie ») et en justifierait de nouvelles.

Il est donc de l’intérêt premier des salariés relevant du Code du travail et des agents régis par les règles statutaires de la Fonction publique de faire front commun...

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Par : cgtservicespublics

Thèmes liés : loi travail fonction publique

Intervention C-7, 24 mars 2016

Intervention du député sur le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures.

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Par : Nicola Di Iorio

Thèmes liés : loi travail fonction publique / commission de la fonction publique emploi