Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique maladie professionnelle
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Fonctionnaire en maladie professionnelle : quelle sera mon ...
L'agent de la fonction publique hospitalière
Je suis fonctionnaire : comment déclarer ma maladie professionnelle ?
Le fonctionnaire victime d'une maladie professionnelle, doit transmettre à son employeur le certificat médical établi par son médecin. L'agent de la fonction publique doit apporter la preuve qu'il y a un lien direct entre sa maladie et son activité professionnelle.
Afin de déterminer si la maladie du...
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : fonction publique maladie professionnelle / agent de la fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / stagiaire fonction publique d'etat / agent de la fonction publique
La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...
Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière
La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière
Q : La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière : comment çà marche ?
R : Publié par...
Date: 2018-12-03 11:17:03
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http://www.expertise-medicale-recours.com
Anciens sujets de fonction publique malienne - Aide Afrique
Bonjour, je suis titulaire d'un DUTS en GEA , j'ai besoin des anciens sujets technique et culture générale au concours de la fonction publique catégorie B2 en finance afin de me préparé pour le concours du session septembre 2014
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8 messages
Le 03/11/2015 à 16h11
BONJOUR JE VOUDRAIS AVOIR DES ANCIENS DE CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE AU MALI OPTION...
Date: 2019-02-12 16:53:34
Site :
http://aide-afrique.com
Maladies professionnelles de l’épaule. Tableau 57A
Ce wiki est un projet collaboratif, auquel chacun peut apporter sa pierre, soit par les questions issues de sa pratique pour lesquelles les réponses sont incertaines ou absentes, soit par les réponses qu'il souhaite lui-même apporter.
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Une calcification de la coiffe des rotateurs...
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Thèmes liés : fonction publique maladie professionnelle / arret de travail fonction publique d'etat / reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ...
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) est une instance à la fois consultative et de recours : il a été créé en 1986 pour favoriser une concertation régulière et un dialogue constant entre les pouvoirs publics, les élus locaux et les représentants des personnels de la FPH. Une instance mixte...
Site :
https://saveurs-et-sante.com
Instruire une demande de reconnaissance de maladie ...
Instruire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle : mode d'emploi
Instruire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle : mode d'emploi
La maladie professionnelle se définit comme la maladie qui a été aggravée où contractée dans l'exercice des fonctions. Elle peut également être une maladie contractée lors de l'accomplissement d'un acte de dévouement dans...
Date: 2019-02-12 16:57:32
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https://www.cdg77.fr
Thèmes liés : fonction publique maladie professionnelle / securite sociale fonction publique / agent administratif fonction publique territoriale / agent territorial fonction publique / fonction publique territoriale definition
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Égalité professionnelle > L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - 01/02/2019
L'égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « Grande cause nationale » par le Président de la République, lors de son discours à l'Elysée, le...
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
Ecoutez
L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).
Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...
Date: 2019-02-12 17:25:22
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comment trouver un emploi handicap dans la fonction publique
Lettre de motivation
.
Les candidats recherchant un "emploi handicap" bénéficient de conditions d'accès privilégiées aux postes de la fonction publique et d'aménagements lors des concours. Il peuvent aussi candidater aux postes ouverts sans concours ainsi qu'aux emplois de contractuels et aux contrats aidés.
Une personne en emploi sur cinq occupe un poste dans l'une des trois fonctions...
Site :
http://explorajob.fr
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Retraite fonction publique territoriale : Quelles ...
Home retraite fonctionnaires Retraite fonction publique territoriale
Retraite fonction publique territoriale
Retraite fonction publique territoriale : les fonctionnaires territoriaux à temps complet sont affiliés :
A titre principal, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL)
Fonction publique territoriale : la retraite de base
Décret 2007-173 du 7...
Site :
https://www.eor.fr
Fonction publique : qu'est-ce que l'allocation temporaire ...
En cas d'invalidité temporaire d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), un fonctionnaire peut percevoir une allocation temporaire d'invalidité, sous conditions.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est une prestation versée au fonctionnaire en plus de son traitement en cas d'invalidité temporaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique allocation temporaire d'invalidite / fonction publique maladie professionnelle / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / agent administratif fonction publique d'etat
Nouvel employé à la fonction publique - Avantages sociaux ...
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (assurance-vie)
En quoi consiste le Régime de soins de santé de la fonction publique?
Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) est un régime à participation facultative qui est offert aux fonctionnaires fédéraux et à leurs personnes à charge. Il vise à compléter les régimes provinciaux ou...
Site :
https://www.canada.ca
La fonction publique hospitalière - communauté infirmière
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Décret n° 92-272 du 26 mars 1992 : relatif aux missions, à l'organisation et aux personnels des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'État)
Décret n° 93-58 du 14 janvier 1993 : fixant des conditions exceptionnelles d'intégration...
Site :
infirmiers.com
salarié - Concours de la fonction publique
>Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?
Actualité
Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?
juillet 2012
Ces dernières années, du fait des évolutions de l'environnement (économique, communautaire, sociétal...), la fonction publique[1] en France connaît un phénomène marquant : le Statut[2] s'inspire de plus en plus des règles du Code du travail....
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur > DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT, FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET EVENTUELLEMENT MILITAIRES ET MAGISTRATS)
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE...
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ...
Bases de données
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Travailler dans la fonction publique hospitalière et ...
Que faut-il mettre en avant, dans une lettre de motivation ? Quels sont les points de vigilance à avoir lors de la rédaction d'une lettre ?
Travailler dans la fonction publique
La recherche d'emploi
Fonction publique
Suite à l'obtention du diplôme d'Etat, l'auxiliaire de puériculture doit passer les concours de la fonction publique hospitalière et territoriale, pour devenir...
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 12 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
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L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...
Site :
infosdroits.fr
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...
Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De...
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
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« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès ...
>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
Actualité
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
décembre 2014
Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...
Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les trois Fonctions publiques :
En France, la fonction publique...
Site :
https://www.cgt.fr
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
En 2012, 42 905 nouvelles pensions de retraite ont été attribuées à des titulaires de la fonction publique d'État, 11 415 à des militaires, 2 029 à des ouvriers d'État, 26 418 à des titulaires de la fonction publique territoriale et 18 719 à des titulaires de la fonction publique hospitalière (hors médecins hospitaliers)[6].
Les fonctionnaires ne relèvent pas du régime général des...
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
infosdroits.fr
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique
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Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...
Site :
infosdroits.fr
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
Toutefois, sous certaines conditions, certains emplois peuvent être...
Site :
infosdroits.fr
Les instances de dialogue social - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les instances de dialogue social
Les instances de dialogue social
La participation des agents de l'Etat à la gestion et au fonctionnement de l'administration s'exerce au sein d'organismes consultatifs.
Le principe de participation signifie que les agents sont associés aux mesures qui les concernent, qu'elles soient...
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
En effet, les fonctionnaires ont, selon le Statut[3], vocation à exercer des emplois dans différents domaines professionnels (appelés soit « cadres d'emplois » (dans la fonction publique territoriale), soit « corps » (dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique hospitalière[4]). Les fonctionnaires occupent donc en principe, les emplois « classés par les statuts...
Qui travaille dans la fonction publique territoriale
J'aimerai en savoir un peu plus sur les avantages et les inconvénients ainsi que les possibilités d'avancements, de mutations...
Je suis actuellement stagiaire, titularisation en mai prochain mais ne serait ce pas mieux que je retourne dans le privé ??? Je ne travaille pas vraiment dans ma branche mais ce que j'ai pris pour une opportunité au départ ( securité de l'emploi, retraite...) n'en...
Site :
https://www.parent-solo.fr
Certificat congé maladie ordinaire (arrêt de travail ...
Certificat congé maladie ordinaire (arrêt de travail fonction publique)
Certificat Obligatoire
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin, un dentiste ou une sage-femme.
Synthèse
En cas de maladie attestée par un certificat médical, le fonctionnaire (stagiaire ou...
Site :
http://www.certifmed.fr
Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique hospitaliere volet / arret de travail fonction publique hospitaliere / arrete maladie fonction publique territoriale / arret de travail stagiaire fonction publique
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...
portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat
.
VU la Constitution du 09 aout 1999.
SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;
Le Conseil des Ministres entendu,
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.
Chapitre Premier : Du champ...
Site :
https://alrei.org
Médecine préventive dans la fonction publique territoriale ...
Médecine préventive dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00385 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1567
M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:28:34
Site :
senat.fr
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...
Date: 2019-02-12 17:21:03
Site :
http://www.fiphfp.fr
La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
3 jours
10 jours
Sa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...
FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères
Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE
Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...
Date: 2019-02-12 15:16:10
Site :
http://s349774347.onlinehome.fr
Les sanctions disciplinaires et les recours des agents ...
23 août 2014 Pas de commentaire
Si un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique commet une faute professionnelle ou ne respecte pas les obligations législatives ou réglementaires prévues par son statut, il peut faire l'objet de la mise en application d'une procédure disciplinaire et de sanctions.
Le pouvoir disciplinaire est exercé par l'autorité investie du...
Site :
infosdroits.fr
Fonction publique : vers l’abrogation de la journée de carence
Fonction publique : vers l'abrogation de la journée de carence
Publié le 30 septembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi de decentralisation fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / arret maladie fonction publique / ministre de la decentralisation fonction publique / fonction publique maladie professionnelle
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la ...
Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :
par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,
par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Formation Actualités des agents contractuels de la ...
Optez pour cette formation intra, 100% opérationnelle dans votre établissement, animé par un consultant expert en RH de la Fonction Publique.
Objectifs
Connaître les dernières nouveautés réglementaires liées à la gestion des agents contractuels de droit public.
Maîtriser les incidences pratiques des décrets du 21 mars et du 3 novembre 2014.
Répondre aux questions récurrentes liées...
Site :
https://www.gereso.com
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...