Articles sélectionnés pour le thème : travail dimanche fonction publique territoriale
→ 29 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Temps de travail dans la fonction publique, heures ...
Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...
Publié le 9 Juillet 2014
Garanties "minimales"
Plafond d'heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : cadre fonction publique territoriale heures supplementaires / heures supplementaires fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / travail dimanche fonction publique territoriale / heures fonction publique territoriale
Concours collectivité territoriale 2018 mali amazon cadeau ...
Concours collectivité territoriale 2018 mali
Les candidats doivent justifier au 1er janvier de lannée du concours dune année au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
Le web contient de multiples de ressources ici et là sur les dates de concours de la...
Site :
http://thegoldengirls.biz
Durée du temps de travail dans la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT) »...
Site :
https://www.service-public.fr
Heures supplémentaires dans la fonction publique ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : heures supplementaires fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / 35 heures dans la fonction publique territoriale
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 7-1 et 140 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, notamment ses articles 18 et 30 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique
Fonction publique : astreintes | service-public.fr
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent, qui n'est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'établissement. La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique
Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale : Mode ...
Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale : Mode d'Emploi
29 avril 2015
Les fêtes légales dont la liste résulte de la circulaire du 16 mars 1982 (n°1452) permettent d'établir la liste annuelle des jours fériés. Les jours fériés, seront le plus souvent chômés mais pourront aussi pour des nécessités de service être travaillés. Le cas du 1er mai sera analysé...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : heures supplementaires fonction publique territoriale / 35 heures dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / heures fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application ...
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
NOR: INTX0500219D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du travail...
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
Depuis la loi du 13 juillet 1983 (article 12) , il est opéré une distinction entre la notion de grade et la notion d'emploi. Alors que le fonctionnaire est titulaire à titre personnel de son grade, il n'est pas titulaire de son emploi qui s'assimile à son poste de travail et aux crédits ouverts dans le budget. Un emploi peut donc être modifié ou supprimé par l'employeur public. Le...
Site :
lagazettedescommunes.com
Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les trois Fonctions publiques :
En France, la fonction publique...
Site :
https://www.cgt.fr
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...
Des points ambitieux mais non exempts de renoncements
Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...
Site :
http://www.ifrap.org
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...
FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères
Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE
Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...
Date: 2019-02-12 15:16:10
Site :
http://s349774347.onlinehome.fr
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 18 octobre 2018
Famille :
Notions clés
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes...
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Renforcer la rémunération à la performance dans la ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Réinterroger les composantes de la rémunération des agents publics : c'est tout l'enjeu du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) qui est devenu depuis mai 2014, le régime de référence de la fonction publique d'Etat (FPE) et depuis avril 2017 de la fonction publique...
Site :
http://www.ifrap.org
heures complementaires - Forum de la Fonction Publique ...
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...
Fonction publique : le gouvernement veut plus de ...
Actualité Économie
Fonction publique : le gouvernement veut plus de contractuels
Gérald Darmanin souhaite une généralisation du contrat pour 5, 10 ou 15 ans dans la fonction publique. Une « ligne rouge », dénoncent les syndicats.
Source AFP
28/10/2018 à 17:37
| Le Point.fr
Gérald Darmanin a annoncé que des annonces plus précises auraient lieu ce lundi à l'issue du deuxième...
Date: 2019-02-12 17:52:00
Site :
https://www.lepoint.fr
Travail du dimanche - Fonction Publique
19 Août 2015 | Social | 0 commentaires
TEMPS DE TRAVAIL - L'Humanité - La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Macron » (*) est effective depuis le 8 août 2015. Voici ce qui est prévu, à effet immédiat ou à venir, à propos du travail le dimanche et les conséquences pour les salariés. Sont également concernés les salariés des Epic...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : travail dimanche fonction publique territoriale / code travail fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat / loi travail fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
Guide Congés Bonifiés
Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
Le traitement dans le secteur public d’une auxiliaire de ...
Selon le secteur d'activité, la convention collective peut être plus ou moins avantageuse pour l'auxiliaire de puériculture. Ses droits et devoirs sont régis par le Code du travail.
Les indemnités dans la fonction publique hospitalière
En exerçant dans un établissement hospitalier public comme un CHU ou CHR, l'auxiliaire de puériculture peut bénéficier de diverses primes.
Prime de...
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Concours inspecteur des finances publiques forum voyage ...
Single post
Concours inspecteur des finances publiques forum voyage agence quebec
Décret no 2002-1113 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du ministre. cette rubrique vous informe sur les divers concours de recrutement des agents de l'administration public. l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui fixe les fondations de la nouvelle réglementation des marchés concours...
Site :
http://cellules.eu
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2017 - 31.10.2018
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève
01.05.2016 - 31.12.2016
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique territoriale perte de salaire
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Astreintes et permanences - CDG 40
Référence :
Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :
Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale
statut - congés - Portail de la Fonction publique
Le fonctionnaire bénéficie de congés annuels et peut se voir accorder des autorisations d'absence.
Loi n° 84-16 du 11/01/84 (Article 34-1)
Décret 84.972 du 26/10/84.
Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.
Congés pris en dehors de la période...
29 Ressources