Articles sélectionnés pour le thème : commission de la fonction publique
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Engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
Si je mute au sein d'un établissement relevant de la fonction publique hospitalière, vais-je devoir rembourser à mon établissement d'origine les frais pris en charge à l'occasion de la formation que j'ai suivie ?
Non.
En l'espèce, il convient de se reporter au décret n°91-1301 du 19 décembre 1991 modifié, relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Centres de Gestion d'Auvergne - Présentation
Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux institués par l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Aux côtés du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), du Centre national de la fonction publique territoriale...
Site :
http://www.cdg43.fr
Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...
Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?
Article publié le 15 juin 2015
Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Loi portant statut général de la fonction publique : Les ...
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Loi portant statut général de la fonction publique : Les députés procèdent à la mise en conformité
Les députés à l'Assemblée nationale ont procédé hier, à la mise en conformité de la loi n°2015-18 du 27 août 2015 portant statut général de la fonction publique en République du Bénin. Ceci, en référence à la décision Dcc 15-209 du 15 octobre 2015 déclarant...
Date: 2019-02-12 16:34:22
Site :
http://www.fraternitebj.info
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est...
Commission de la fonction publique internationale - PDF
il y a 3 ans
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1 Commission de la fonction publique internationale Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement New York, Juillet 2005
2 - 2 - Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement Avant-propos Cette brochure établie par le secrétariat de la Commission de la fonction publique internationale...
Site :
https://docplayer.fr
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé.
Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise.
Vous êtes à temps non complet ou incomplet...
Fonction publique : vers un plan de départs volontaires ...
01/02/2018 à 17:24
| Le Point.fr
Édouard Philippe et Gérald Darmanin ont présenté jeudi devant la presse les premières décisions sur la réforme de l'État.
© AFP/ JACQUES DEMARTHON
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Ils appellent cela « l'acte 1 de la transformation publique ». Jeudi matin, Édouard Philippe a réuni ses ministres en « comité...
Date: 2019-02-12 17:52:00
Site :
https://www.lepoint.fr
Concours ADJAENES Adjoint administratif Education ...
Missions de l'adjoint administratif de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
Un adjoint administratif exerce des tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs.
Les titulaires du corps ont vocation à exercer au sein de l'administration centrale, dans les services déconcentrés (rectorats d'académie) et dans les...
Le président du CSFPT | Conseil Supérieur de la Fonction ...
Media Root
Né en 1954 à Hautmont dans le Nord, Philippe Laurent est maire de Sceaux (UDI), secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF) et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Militant, élu, puis dirigeant local de l'UDF (depuis 1977) et de l'UDI (depuis 2012), Philippe Laurent s'engage sur le terrain municipal (conseiller...
Site :
https://www.csfpt.org
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...
il y a 3 ans
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1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...
Site :
https://docplayer.fr
L'ingénieur Hospitalier et les textes statutaires - IHF ...
Les ingénieurs hospitaliers sont recrutés en application de la loi du 9 janvier 1986
Par concours sur titres ouverts aux titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la...
Site :
https://www.ihf.fr
courtier d'assurances - metiers-quebec.org
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Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-10-11 22:55:55
Site :
http://metiers-quebec.org
Composition du dossier | Portail de la Fonction publique
Composition du dossier
Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie
Depuis le 1er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée.
Les formulaires de télédéclarations d'exercice d'une activité privée, ou de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique creation d'entreprise
Renseignement sur ipp dans la fonction publique ...
Renseignement sur ipp dans la fonction publique territoriale
Accident du travail
bonjour je suis titulaire dans la fonction publique territoriale et en decembre j ai eu un accident de service dans lequel je me suis mis un coup de tronconneuse en pleine figure et apparamment dans la F.P Territoriale les demandes d IPP pour cicatrice faciale ne sont pas pris en...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique / fonction publique droit du travail
Les ANFA - fonction-publique.gov.pf
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2019-02-12 16:30:33
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...
Cameroon Tribune : Jeanine FANKAM Et Roland MBONTEH
mardi 02 août 2016 06:52:54
22981
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...
Site :
http://www.camer.be
La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...
Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière
La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière
Q : La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière : comment çà marche ?
R : Publié par...
Date: 2018-12-03 11:17:03
Site :
http://www.expertise-medicale-recours.com
10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...
Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Rémunération
Mise à jour le 04/02/2019
La circulaire concernant le plafond de la sécurité sociale pour l'année 2019 est en ligne dans la base documentaire Consulter la circulaire
Compte personnel de formation (CPF)
Mise à jour le 20/11/2018
Guide pour le déploiement du système d'information du CPF dans la fonction publique, réalisé par le ministère de l'action et des comptes publics -...
Site :
http://www.cdg63.fr
Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...
Dans la fonction publique, il existe 3 types de concours : externe, interne ou 3ème concours.
Concours externe
Chaque ministère fixe par arrêté le nombre de postes de fonctionnaires à recruter. Il organise lui-même ses concours de recrutement.
La liste, le calendrier des concours et les procédures d'inscription (dossier et annales téléchargeables, etc.) sont consultables sur le site...
Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...
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Concours cadre classe 4 fonction publique québec ...
Concours cadre classe 4 fonction publique québec
En savoir plus (980 Ko stratégies p&o coupon code utiles, pour chaque type d'examen écrit, pratique, oral voici quelques conseils et stratégies qui peuvent être utiles afin de répondre aux questions ou aux situations.
Toutefois, votre qualification demeurera valide jusqu'à la fin de la période de cinq ans.
Le contenu présent sur cette page...
Site :
http://sofiawebdesign.eu
Fonction publique : sanctions disciplinaires | service ...
Conditions d'application de certaines sanctions
Parmi les sanctions du 1er groupe, seul le blâme est inscrit au dossier du fonctionnaire.
L'exclusion temporaire de fonctions est une période pendant laquelle le fonctionnaire est exclu du service et ne perçoit plus aucune rémunération. Il n'acquiert donc aucun droit à retraite pendant la période d'exclusion.
Le fonctionnaire exclu...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / retraite fonction publique d'etat
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Le CDG 13 a fait le choix de recourir à Monsieur Jacques Calmettes, ancien magistrat de l'ordre judiciaire ayant une bonne connaissance des collectivités territoriales et du statut de la Fonction publique.
Il a été Président de Cours d'assises et d'une association nationale d'aide aux victimes et de médiation.
Au-delà de son expérience professionnelle, il apportera un regard extérieur et...
Site :
http://www.cdg13.com
Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts
https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours
le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.
Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction...
Date: 2019-02-12 17:36:55
Site :
https://www.caissedesdepots.fr
Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...
-de l'admission à la retraite ;
-du décès.
Article 258 :
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de quitter le cadre de son administration ou service.
Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et cette acceptation la rend irrévocable.
Le fonctionnaire démissionnaire...
Site :
https://votresalaire.org
Disponibilité d'un fonctionnaire | service-public.fr
Élever un enfant de moins de 8 ans
3 ans maximum renouvelables jusqu'au 8 ans de l'enfant
De droit
Donner des soins à un enfant à charge, à l'époux(se), au partenaire de Pacs , à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / disponibilite dans la fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique pour convenances personnelles
Fonction publique de l'Union européenne — Wikipédia
Organisation et institutions[ modifier | modifier le code ]
Au-delà des institutions citées comme telles par les traités, les organes comme le Comité des régions , ainsi que, depuis la réforme de 2004, les agences communautaires , emploient des fonctionnaires. Chacune d'elles gère la carrière de ses fonctionnaires et agents.
Il existe des organismes consultatifs paritaires (art. 9)...
Date: 2019-02-08 22:02:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conditions d'accès - Questions fréquentes - Concours ...
Le concours est ouvert (sous réserve de remplir les conditions spécifiques) aux personnes extérieures à la fonction publique, aux fonctionnaires et agents publics.
A la différence du concours, l'examen professionnel est exclusivement réservé aux fonctionnaires titulaires. Il permet à ceux qui réussissent les épreuves d'obtenir un avancement de grade dans leur cadre d'emplois ou l'accès...
Date: 2019-02-12 16:56:37
Site :
https://www.cdg77.fr
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2019-02-12 17:55:02
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
analyste en informatique - metiers-quebec.org
- 19,34 $/heure (40 hres/sem)
en tant que programmeur(euse) junior de jeux vidéo dans le secteur privé
- 21,59 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que programmeur(euse)-analyste au sein des grandes compagnies d'assurances
- 21,89 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement de l'informatique dans un collège...
Date: 2018-11-18 21:26:10
Site :
http://www.metiers-quebec.org
CDG 35 - Les équivalences
Dans la fonction publique territoriale, plusieurs concours donnent accès à des professions réglementées.
> La liste des professions réglementées
Par ailleurs, depuis 2005, un système de reconnaissance automatique est prévu par une directive européenne pour les professions de médecin, sage-femme, vétérinaire, infirmier, pharmacien et architecte (2005/36/CE du 07/09/2005).
Les candidats...
Site :
cdg35.fr
Syndicalisation | Alliance de la Fonction publique du Canada
Taille du texte: A A A
Syndicalisation
Pourquoi faire partie d'un syndicat?
Beaucoup de personnes non syndiquées font preuve de courage en tentant, de manière isolée, de se faire respecter par leur employeur. Mais il est très difficile, voire périlleux, d'agir seul! Les travailleuses et les travailleurs ont avantage à se regrouper pour améliorer leurs conditions de travail. Le meilleur...
Site :
http://afpcquebec.com
La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) : - CGT.CHGDREUX
La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) :
dans la fonction Publique Hospitali�?re
samedi 30 juin 2007
popularité : 21%
Des mesures peuvent prévoir, pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu' ils occupent un certain type d emploi, l attribution d un nombre de points d indice majorés qui s ajoutent au traitement principal. La NBI est calculée...
Date: 2019-02-12 16:44:13
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Licenciement d'un contractuel de la fonction publique ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Licenciement d'un contractuel de la fonction publique
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Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Food Summit 2018
Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs
Fernand Etgen fait des études secondaires au Lycée classique de Diekirch de 1971 à 1977.
À la suite des élections législatives du 20 octobre 2013, Fernand Etgen fait son entrée au gouvernement comme ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, ministre aux Relations...
Site :
http://www.foodsummit.lu
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / commission de reforme fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / gestion des ressources humaines dans l administration / reforme de l'administration publique en france
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
MENH1717367N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
L'équivalence de diplôme / la reconnaissance de l ...
Adjoint technique territorial de 1ère classe
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal 2ème classe
Filière culturelle :
Directeur territorial d'établissement d'enseignement artistique
Professeur territorial d'enseignement artistique
Assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique
Assistant territorial d'enseignement artistique
Assistant...
Date: 2019-02-12 16:32:41
Site :
cdg2a.com
Nous joindre, siège social et bureaux régionaux | Syndicat ...
Autres informations sur le SFPQ
Prendre la décision de se syndiquer, c'est :
choisir en groupe une organisation syndicale pour consolider et améliorer ses conditions de travail;
se faire respecter par son employeur, en ayant des outils pour contrer ses décisions arbitraires;
choisir d'exercer son droit de travailleuse et de travailleur d'évoluer dans un environnement de travail décent,...
Site :
https://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public pour l'emploi / service public de l emploi regional / service public a l emploi / service public d emploi
Recrutement direct des emplois fonctionnels, mise en ...
Au sortir de son examen par la commission des affaires sociales du Sénat, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été nettement amendé par les sénateurs : tout le chapitre sur « les mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique » a été supprimé. Notamment, la très contestée ouverture au recrutement direct de tous les emplois de...
Site :
http://www.maire-info.com
La fonction publique européenne et internationale recrute ...
Quelques organisations internationales
Envie d'ailleurs ? La fonction publique européenne et internationale peut vous permettre d'exercer votre sens du service public dans de nombreuses villes à l'étranger.
Travailler pour une organisation internationale (Union européenne, Organisation des Nations Unies ou toute autre organisation internationale) a de nombreux attraits : la vie dans un...
Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...
Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la...
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Un agent de la la fonction publique hospitalière qui tombe malade a droit, sous conditions de fournir les documents et certificats nécessaires à l'administration, à des congés maladie ordinaires, congés longue maladie et congés de longue durée.
Le paiement à taux plein de l'agent dépend du congé maladie ou de l'imputabilité de l'accident ou de la maladie au service.
La déclaration à...
Date: 2019-02-12 17:42:08
Site :
http://sante.cgt.fr