Articles sélectionnés pour le thème : cours de droit de la fonction publique
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Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon ...
Ingénieur hors classe : 6 échelons
À noter :
6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour accéder à un corps de la fonction publique.
Grades
Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.
Les corps ont un ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / statuts particuliers de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emplois / remuneration cadre fonction publique territoriale
MENH1704526C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...
Annexe 1. Tableau sur les cas de recours
Annexe 2. Modèles de contrats, d'avenants et de certificat
Annexe 3. Tableau sur les contrats et avenants
Annexe 4. Indices de rémunération
Annexe 5. Tableau sur les primes et indemnités
Annexe 6. Les différentes catégories d'agents contractuels et leur fondement juridique
1. Conditions de recrutement des agents contractuels
1.1. Fondement juridique...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...
Le concours externe s'adresse à des candidats qui répondent aux conditions de diplômes (sauf pour le concours d'adjoint administratif externe) et n'exerçant pas dans le secteur public et à des agents de droit public - fonctionnaires titulaires ou stagiaires ou bien agents contractuels - ne remplissant pas les conditions d'accès aux concours internes.
Le concours interne est accessible aux...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
L’Entreprise publique | Action publique
L'Entreprise publique
Le texte qui suit est celui de mon intervention au colloque « Actualité du droit de l'entreprise » qui s'est tenu au collège de France les 12 et 13 juin 2014. Il figure dans l'ouvrage « L'entreprise dans un monde sans frontières, perspectives économiques et juridiques » publié en 2015, aux éditions Dalloz, sous la direction d'Alain...
Site :
http://jacquesfournier.blog.lemonde.fr
Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours
Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours
Modifié le 18/04/2016 | Publié le 11/04/2016
Entre votre inscription au concours et la date des examens, il y a plusieurs mois. C'est long et court. Une des difficultés majeures est de gérer son emploi du temps et de garder sa motivation au fil des semaines...
Gardez la motivation !
Entre votre inscription au concours et la...
Site :
https://www.studyrama.com
Les «citations directes» en droit camerounais du ...
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Les «citations directes» en droit camerounais du contentieux administratif OLIVIER FANDJIP Doctorant à l École de Droit de l Université d Auvergne (Clermont-Ferrand I) A u rang des conditions de recevabilité des actions en matière administrative, en droit camerounais, figure le recours gracieux. La consécration de cette technique d...
Site :
https://docplayer.fr
Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique france / reforme de l'administration publique en france / ecole nationale d'administration publique paris / reforme de l'administration publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail
Sommaire
Une toute nouvelle jurisprudence
27/08/2017
La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).
Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...
Site :
https://indovea.org
La note opérationnelle - Epreuve de cas concret - Mise en ...
1) Méthode de résolution de problème
1.1 Définition
Un problème, c'est l'écart entre :
Une situation insatisfaisante (anormale), avérée ou probable
Et
Une situation satisfaisante (normale) ou souhaitée telle.
1.2 Méthode schématique
2) Aborder l'épreuve en mode projet
2.1 Un projet, c'est quoi ?
Ce que dit le Petit Robert :
1. Image d'une situation, d'un état que l'on pense...
Site :
http://www.galiad.com
Concours de la Fonction publique : conditions d’accès ...
Conditions physiques
LE DIPLÔME
L'accès aux concours externes est conditionné par le niveau d'étude ou le diplôme. Ces exigences varient selon la catégorie du concours préparé.
Catégorie A : le candidat doit être titulaire d'un diplôme bac + 3 et plus
Catégorie B : le candidat doit être titulaire du baccalauréat au minimum
Catégorie C : le candidat doit être titulaire d'un BEP,...
Site :
https://www.cours-servais.fr
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Aspect législatif
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...
Date: 2009-01-25 16:45:35
Site :
http://coord.inf.beziers.free.fr
Tous les principaux arrêts à retenir du cours de droit ...
PS : Un petit j'aime, partage ou autre est toujours apprécié pour faire vivre ce blog !
Voici une présentation de tout les principaux arrêts du cours de droit administratif :
PS : Je ne mentionne pas les arrêts sur la légalité étant donné qu'ils font l'objet d'un précédent billet.
La publicité des actes administratifs :
Conseil d'Etat : Syndicat des Hauts Commissaires et...
Site :
http://www.rocknlaw.fr
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / agent administratif fonction publique d'etat / decret d application fonction publique
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2019-02-12 17:09:29
Site :
https://fedweb.belgium.be
Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret n ...
JORF n°0178 du 2 août 2016
texte n° 11
Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature aux ministères chargés de l'environnement et du logement
NOR: DEVK1618465A
ELI:...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / arrete teletravail fonction publique / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat
Disponibilité d'un fonctionnaire | service-public.fr
Élever un enfant de moins de 8 ans
3 ans maximum renouvelables jusqu'au 8 ans de l'enfant
De droit
Donner des soins à un enfant à charge, à l'époux(se), au partenaire de Pacs , à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / disponibilite dans la fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique pour convenances personnelles
Préparation gratuite aux concours de la fonction publique
1. La naissance identitaire du droit de l'environnement
1.1. Les notions fondamentales
1.2. La protection de l'environnement
1.3. Droit de l'environnement et droits voisins
2. Les objectifs et les principes du DD
2.1. Le concept de développement durable
2.2. Les principes du droit de l'environnement
3. La diversité institutionnelle du droit de l'environnement
3.1. Diversité des sources
3.2....
Site :
http://prepaconcours.canalblog.com
Thèmes liés : preparation concours fonction publique gratuit / gestion d horaire du personnel / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / gestion du personnel d entreprise / arret de travail fonction publique d'etat
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-12 12:58:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux ...
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Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Résumé
Application des art. 9 et 9 bis de la loi 83-634 ; 31 de la loi...
Fonction publique : droit de grève | service-public.fr
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Agent territorial employé par une commune de moins de 10 000 habitants
Il n'y a pas d'obligation de préavis.
Enseignant en école maternelle ou élémentaire
Un préavis de grève concernant les enseignants des écoles maternelles et élémentaires ne peut être déposé par une ou plusieurs organisations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : greve fonction publique service public / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique territoriale service public / difference entre fonction publique et service public / difference fonction publique et service public
Inscription au concours commun de catégorie C - Chômage ...
Inscription au concours commun de catégorie C
Posté le 05/05/2011 à 12:53:45
Puisque nous avons un peu parlé des concours de la fonction publique recement, voici le lien pour s'inscrire au concours commun de la catégorie C :
Si vous réussissez ce concours vous aurez la possibilité de finir :
agent d'administration du trésor public
agent administratif des impots
agent de...
Date: 2016-02-11 22:21:55
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-10 10:36:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Secrétaire Administatif - Préparation au Concours à distance
Secrétaire administratif
Préparation au Concours à distance
Devenez membre d'un des nombreux corps de la Fonction Publique d'État (FPE) au service de la collectivité et du citoyen, en préparant le concours de Secrétaire administratif de classe normale.
Plus d'information ?
Indiquez votre numéro de téléphone,
nous vous rappelons rapidement.
Avec PRÉPALIA, réussissez le concours de...
Site :
https://www.prepalia.com
Cour de justice de l'Union européenne — Wikipédia
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) [Note 1] , est l'une des sept institutions de l' Union européenne . Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique , a été dissoute le 1er septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses...
Date: 2019-02-08 22:05:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : tribunal de la fonction publique de l'ue / tribunal de la fonction publique union europeenne / contrat de droit prive dans la fonction publique / tribunal de la fonction publique ue / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes, p. 169).
RÉGIME...
Avocat en Droit Public : Défintion, Formation, Salaire
Un avocat en droit public est certes un homme de loi qui s'est spécialisé au terme de sa formation d'avocat en droit public, c'est-à-dire dans les rapports entre un particulier et l'administration.
Il est compétent lorsque la responsabilité des personnes morales de droit public entre en jeu. Il est impliqué dans le droit des marchés publics et dans les matières plus techniques des...
Site :
http://www.avoca.fr
Thèmes liés : formation avocat droit public / formation en droit des marches publics / formation en droit public et administratif / formation professionnelle droit public / formation en droit public
Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
arrêtés de changement de temps de travail
arrêtés de mise en disponibilité (quelle qu'elle soit)
arrêté de congé parental
PV du comité médical et de la commission de réforme
Validations de services et rétablissements
Validation de services
La validation de services permet de prendre en compte dans le calcul de la pension CNRACL du fonctionnaire, des périodes de travail effectuées...
Concours de recrutement de professeur des écoles — Wikipédia
Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE [1] ) est le concours sur lequel s'appuie en France le Ministère de l'Éducation nationale pour recruter les professeurs des écoles , exerçant dans le primaire (sans distinction dans les écoles maternelles et dans les écoles élémentaires).
Sommaire
De l'École normale à l'IUFM[ modifier | modifier le code ]
Avant la création des...
Date: 2019-02-08 21:57:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / liste des concours d entree / conditions d'admission concours fonction publique
L'arrêt de travail pour maladie
L'arrêt de travail pour maladie
Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale
Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...
Site :
http://www.arcagy.org
Les congés annuels - CDG 40
Les agents de la fonction publique en position d'activité ont droit à un congé annuel rémunéré.
Durée du congé
« Tout fonctionnaire en activité a droit pour une année de services accomplis, à un congé d'une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service ». La durée du congé annuel se calcule en nombre de jours effectivement ouvrés, correspondant...
Site :
https://cdg40.fr
Formation au Concours d'Adjoint Administratif Territorial ...
20 sujets corrigés détaillés
FRANCAIS : LE COURS ET LES QCM CORRIGES
Vous retrouverez en cliquant sur les liens ci-dessous un accès aux cours de français et un accès à plusieurs séries d'exercices corrigés sous forme de QCM.
FRANCAIS : les annales corrigées
150 sujets de français corrigés et détaillés
BONUS
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Le régime des congés payés en 2016 : ordre et départ en ...
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Nouvelle publication consacrée aux congés payés, nous abordons cette fois spécifiquement les questions de l'ordre et des dates de départs en congés, sources de nombreuses interrogations et parfois litiges au sein de l'entreprise.
Nous allons tenter de vous donner les pistes permettant d'y voir plus clair dans ces thématiques.
Fixation des...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : fonction publique conges payes non pris / fonction publique conges payes / arret de travail fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique