Horaires De Travail Des Fonctionnaires Au Maroc ...

Horaires De Travail Des Fonctionnaires Au Maroc

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Par mohcino309   o  12 Janvier 2014  o  505 Mots (3 Pages)  o  4 155 Vues

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Bulletin Officiel n° 5336 du Jeudi 21 Juillet 2005

Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les jours et les...

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Loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous ...

Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 - Loi relative à la sous-traitance

Version consolidée au 20 juin 2017

Titre I : Dispositions générales.

Article 1

Modifié par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Au sens de la présente loi, la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne...

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RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...

Accident du travail , maladie profesionnelle 3

Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).

I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires

A...

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