Réglementation | Fedweb

ICT

Réglementation

La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.

Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:

pour la réglementation du SPF...

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Date: 2019-02-12 17:09:29
Site : https://fedweb.belgium.be

46 lettres de motivation secteur public / administration

Conseils

Lettres de motivation : Administration - Secteur - Public

Vous recherchez un poste dans l'administration ou le secteur public : Adjoint administratif, Attaché d'administration, Attaché territorial, Chef de projet territorial, Inspecteur (des douanes, des impôts, du Trésor public, du travail), Secrétaire administratif, .. Retrouvez ci-dessous toutes nos lettres gratuites. Voir les lettres

Infos secteur

D'après la Loi de Finances pour 2015, le service public emploie plus de 5 millions de fonctionnaires en France. Il se divise en 3 corps distincts: la fonction publique de l'état, la fonction publique...

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Site : https://lettre-de-motivation.creeruncv.com

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Master 2 Gestion des ressources humaines et management ...

Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation continue)

Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation continue)

Formation

Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation continue)

Masters

Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation...

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Date: 2019-02-12 15:02:52
Site : https://www.u-paris2.fr

Trouver un emploi dans la fonction publique | Belgium.be

Trouver un emploi dans la fonction publique

Comment se déroule le recrutement d'agents statutaires ?

Selor, le principal bureau de sélection de l'administration, est chargé de recruter les collaborateurs statutaires pour les services publics fédéraux, les communautés et les régions. Pour ce faire, Selor publie régulièrement des offres d'emploi.

Pour pouvoir être engagés, les candidats...

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Date: 2019-02-12 16:11:20
Site : https://www.belgium.be

Master 2 Gestion des ressources humaines et management ...

Performance publique et modernisation de l'administration (12h) (écrit de 2h, noté sur 20)

Veille sur les expériences étrangères de modernisation des ressources humaines dans le secteur public (12h)  (écrit de 2h, noté sur 20)

Sociologie des fonctionnaires et identités professionnelles (12h)

 

Construire et conduire des politiques de gestion des ressources humaines (48h)

Politique de...

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Date: 2019-02-12 15:16:52
Site : https://www.u-paris2.fr

La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle ...

La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle gestion publique ? [1]

Benoît Lévesque, professeur émérite (UQAM) et professeur associé (ÉNAP)

La nouvelle gestion publique (New Public Management) a inspiré la plupart des réformes et des innovations dans l'administration publique au cours des trois dernières décennies (Osborne et Gaebler, 1993). Même si cette approche est de...

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Site : http://www.eve.coop

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Emploi Droit Public Toulouse (31), Travail, Recrutement ...

Offre: Ingénieur commercial/business developer (h_f) h/f

Gojoblist - Allier

Ingénieur commercial/business developer (h_f) h/f » Il y a 2 jours » CDI » Strasbourg (67000) » Editeur Informatique (logiciels) appliquer Le poste Le emploi et les missions proposées : Vous identifiez et contactez une clientèle variée constituée de collectivités territoriales, d'organismes de droit public,...

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Site : https://www.njobs.fr

Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un ...

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Site : https://www.service-public.fr

Mise à disposition d'un agent public | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Mise à disposition d'un agent public

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Site : https://www.service-public.fr

Les emplois - offres d'emplois - CDG 19

publiée du 01/02/2019 au 15/02/2019

Le Service Public d'Emploi Temporaire :

Le Centre de Gestion met en oeuvre un service de remplacement pour répondre aux demandes de recrutement dans les collectivités territoriales et établissements publics confrontés à un besoin ponctuel en personnel, que ce soit à la suite de l'indisponibilité d'un agent (congés annuels, congé de maladie, congé de maternité ou paternité, congé parental, ...) ou de l'émergence d'un accroissement temporaire d'activité ou d'un accroissement saisonnier d'activité.

Dans le...

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Site : https://www.cdg19.fr

. La notion d'agent public - fonctionpublique.org

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...

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Date: 2009-10-27 13:37:28
Site : http://www.fonctionpublique.org

Master Administration publique - Portail Universitaire du ...

Mention(s) : Administration publique

Le master d'administration publique, master professionnel, forme des cadres supérieurs gestionnaires de service public.

Pour réussir les concours de catégorie A, les candidats ont besoin d'avoir une formation réellement adaptée à cet objectif, formation qui se situe au niveau du bac+4 et même du bac+5 pour les concours les plus difficiles. Dans les...

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Site : https://univ-droit.fr

Thèmes liés : master administration publique valenciennes / master administration publique debouches / master administration publique / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique

Master Administration publique - Université de Valenciennes

Mention : Administration publique

Le master d'administration publique, master professionnel, forme des cadres supérieurs gestionnaires de service public.

Pour réussir les concours de catégorie A, les candidats ont besoin d'avoir une formation réellement adaptée à cet objectif, formation qui se situe au niveau du bac+4 et même du bac+5 pour les concours les plus difficiles. Dans les...

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Site : http://formations.univ-valenciennes.fr

Master Administration publique - Université de Valenciennes

Mention : Administration publique

Le master d'administration publique, master professionnel, forme des cadres supérieurs gestionnaires de service public.

Pour réussir les concours de catégorie A, les candidats ont besoin d'avoir une formation réellement adaptée à cet objectif, formation qui se situe au niveau du bac+4 et même du bac+5 pour les concours les plus difficiles. Dans les...

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Site : https://formations.uphf.fr

Promotion interne - Centre de gestion de la fonction ...

Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 (articles 8 et 12)

 

RAPPEL : Le recrutement par la voie de la promotion interne n'est possible que pour les agents titulaires. L'autorité territoriale soumet une proposition de promotion interne auprès de la Commission Administrative Paritaire .

 

Conditions à remplir pour l'accès au grade de REDACTEUR OU REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE par le...

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Date: 2019-02-12 16:42:44
Site : http://www.cdg45.fr

Thèmes liés : service public d emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public emploi / emploi service public territorial

Emploi public sans concours real madrid remise du trophee

Un fonctionnaire promo code microsoft office 365 home peut concours troisieme voie crpe , dans certains cas, être recruté directement sans concours. inscriptions. pour le recrutement sans cadeau entreprise agenda personnalisé concours dans les corps de la catégorie c, consulter la bourse interministérielle de l'emploi public biep retrouvez les annonces de emploi fonction publique sans concours emploi public sans concours comme , emploi public sans concours emploi fonction publique sans concours sur direct emploi. calendrier des concours 2018 du service...

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Site : http://marywil.eu

Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.

Les trois Fonctions publiques :

En France, la fonction publique...

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Site : https://www.cgt.fr

Service public de l'emploi — Wikipédia

Jusqu'en 2008, le service public de l'emploi était réparti entre de multiples intervenants : ANPE , Unédic (et Assedic ), Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), les directions régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DRTEFP) de chaque région, et les directions départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle...

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Date: 2019-02-08 22:01:05
Site : https://fr.wikipedia.org

ANICET LE PORS

Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?

 

Le service public et la fonction publique  semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application ...

Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

NOR: INTX0500219D

Version consolidée au 12 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code du travail...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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Site : infosdroits.fr

Tous les principaux arrêts à retenir du cours de droit ...

PS : Un petit j'aime, partage ou autre est toujours apprécié pour faire vivre ce blog !

Voici une présentation de tout les principaux arrêts du cours de droit administratif :

PS : Je ne mentionne pas les arrêts sur la légalité étant donné qu'ils font l'objet d'un précédent billet. 

La publicité des actes administratifs :

Conseil d'Etat : Syndicat des Hauts Commissaires et...

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Site : http://www.rocknlaw.fr

Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / agent administratif fonction publique d'etat / decret d application fonction publique

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...

>Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?

Actualité

Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?

septembre 2015

En France, l'évolution du droit de la fonction publique est marquée, ces dernières années, par un phénomène important : son rapprochement avec le droit du travail. Une fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Site Officiel de la ville de Montesson

Durée du contrat : 7 à 12 mois

Durée hebdomadaire : temps plein

Pour plus d'informations sur l'offre : Contacter directement l'employeur émetteur de l'offre

Réf. : MO8063 (du 31/01/2019)

Un Auxiliaire Petite Enfance (H/F) CDD

Description du poste :

Chatou, Ville des impressionnistes (30 000 habitants et 600 agents communaux)

Située dans les Yvelines (78) à 15mn de Paris (RER A) et à 6km...

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Site : http://www.montesson.fr

Cameroun - Marchés Publics Afrique

Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics. 

2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics. 

Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. 

Art.3.- Le Code des...

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Date: 2019-02-01 21:57:29
Site : http://www.marches-publics-afrique.com

Recrutement dans le secteur privé | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recrutement dans le secteur public / recrutement service public / e bien public

Lettre d'information juridique

ACTIVITÉ CONTENTIEUSE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

 

Le contentieux de l'enseignement scolaire, traité par les services juridiques académiques et par la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire de la direction des affaires juridiques du ministère, enregistre en 2016 une augmentation de 5,6 % du nombre des nouveaux recours : 2 859 en 2016 contre 2 706 en 2015,...

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Date: 2017-09-26 14:44:56
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public de l'emploi definition / service public pour l'emploi / service public a l emploi / gestion du personnel et de l emploi

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie A et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Recrutement et gestion des agents non titulaires ...

Les cas de recrutement prévus par les articles 3 et suivants de cette loi, tels que modifiés par la loi du 12 mars 2012 relative à l'emploi précaire dans la fonction publique

Article 3  de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 - Besoin temporaire sur emploi temporaire

pour faire face à un accroissement temporaire (durée des contrats : 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs)...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Les attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Les concours de la fonction publique | Emploi - Marseille ...

Les concours de la fonction publique

Coco - # 200 - 25 Janvier 2007 à 21:07:31

Forumeu(r)/(se) aïolisé

J.O n° 21 du 25 janvier 2007 page 1435

texte n° 26

Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 19 janvier 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le...

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Site : https://www.marseilleforum.com

Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées

» des employeurs (on ne parle même pas d'infraction). La notion de «

 

requalification-sanction

 

» utilisée dans le droit commun du travail (Di Paola et al., 2011) ne figure pas dans les textes régissant les contrats de travail de droit public, et la nécessité de garantir des droits égaux aux travailleurs précaires et permanents non plus. Les contractuels travaillent ainsi plus...

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Date: 2019-02-12 16:50:21
Site : laviedesidees.fr

Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Légavox

Contrat à durée indéterminée et fonction publique

Publié le 07/04/2010 Par Anne-Sophie SARDAY Vu 32 209 fois 7

La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée indéterminée.

Pour faire face à la montée croissante du...

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Site : https://www.legavox.fr

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...

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Site : https://docplayer.fr

17 questions sur la loi « contractuels

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

17 questions sur la loi « contractuels »

Publié le 13/03/2012

o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...

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Site : lagazettedescommunes.com

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des...

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Date: 2019-02-12 16:22:17
Site : https://www.interieur.gouv.fr

Recrutement Fonction Publique Sénégal 2018 à 2020 | AMNAJOB

Fonction publique

décembre 21, 2018

Communiqué du Ministère de la Fonction Publique et de la Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du Service Public.

Recrutement Fonction Publique Sénégal 2018 à 2020

Dans le cadre du programme pluriannuel de recrutement dans la Fonction publique (2018-2020), le Gouvernement du Sénégal a ouvert 5415...

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Date: 2019-02-12 16:00:14
Site : http://amnajob.com

Thèmes liés : fonction publique recrutement 2018 senegal / fonction publique recrutement 2018 / effectif fonction publique 2018 / effectif fonction publique senegal / ministre de la fonction publique 2018

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

1. Assurer l'accueil, la surveillance et le bon usage d'un lieu, en garantissant une relation de service de qualité

Accueillir du public dans des conditions de sécurité et de service satisfaisantes, en restant attentif aux signes révélateurs de tension ou de danger.

Prévenir par une attitude et une communication adaptées les situations de conflit et les traiter.

Réaliser l'ensemble des...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public d emploi / recherche emploi service public

Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor ...

Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor public

Le Métier

Que fait-il ?

Les missions du Trésor public sont très diversifiées : encaissement des impôts dus par les particuliers, gestion financière de l'Etat et des collectivités locales , prestations d'expertise et de conseil financier auprès des décideurs publics sans oublier les fonctions de soutien comme la gestion des...

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Site : https://www.rmo-jobcenter.com

Thèmes liés : concours externe fonction publique niveau bac / agent administratif fonction publique d'etat / concours fonction public niveau bac / recrutement au tresor public / concours fonction publique niveau bac

Enseigner au collège ou au lycée général : le CAPES ...

Concours interne

Le concours externe du Capes s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire au Capes externe, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Emploi-public : 6.814 annonces de concours de recrutement

Emploi-public : 6.814 annonces de concours de recrutement

Emploi

Emploi-public : 6.814 annonces de concours de recrutement

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Publication : 13 janvier 2017

Affichages : 10818

Le ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration a indiqué que le nombre de concours de recrutement, diffusé via le portail électronique emploi-public.ma , a atteint 6.814 concours depuis...

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Date: 2019-02-12 19:53:55
Site : http://www.leseco.ma

Master Droit public des affaires parcours Contrats Publics ...

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention : Droit public des affaires

Ce Master a pour but de former des professionnels aptes à intervenir à tout moment sur l'ensemble des problématiques liées à la passation, la gestion, le suivi et l'exécution des différents contrats publics (marchés publics, délégations de services publics, concessions d'aménagement...). L'accent est mis à la fois...

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Site : https://formations.uphf.fr

Thèmes liés : formation en droit des marches publics / formation avocat droit public / formation professionnelle droit public / formation en droit public / recrutement droit public