Articles sélectionnés pour le thème : point positif de la fonction publique
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Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENH1310955C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Dispositif d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État
NOR : MENH1310955C
circulaire n° 2013-080 du 26-4-2013
MEN - DGRH C1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux présidentes et présidents ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissement public d'enseignement supérieur ; aux directrices...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la...
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
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Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
> MENH0911417C - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence
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Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
POUR UN MONDE JUSTE: FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE ...
Les salaires dans la fonction publique camerounaise sont caractérisés par leur bas niveau et par leur iniquité ; entre 1992 et 1993, ces salaires ont été réduits trois fois pour tout le monde, sauf pour les militaires, dans des proportions démentielles, traduisant le peu de considération et le mépris des pouvoirs publics pour les agents publics ; le décret antidaté n° 93/318 du 24...
Date: 2019-01-27 09:26:23
Site :
http://jctchasse.blogspot.com
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations...
Forum des As : L’infraction de détournement décortiquée ...
Dernières infos
06/10/09/ Forum des As : L�?infraction de détournement décortiquée par le Pgr Flory Numbi
Le Pgr Flory Numbi a éclairé l�?opinion sur la définition et la répression de l�?infraction de détournement des biens et des deniers publics en droit positif congolais lors de la rentrée judiciaire.
Sortie exsangue de plusieurs années de guerres et de tumultes fratricides,...
Site :
http://www.congoforum.be
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
MENH1808330N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2018
NOR : MENH1808330N
note de service n° 2018-055 du 23-4-2018
MEN - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...
Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko
L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Inscription au concours commun de catégorie C - Chômage ...
Inscription au concours commun de catégorie C
Posté le 05/05/2011 à 12:53:45
Puisque nous avons un peu parlé des concours de la fonction publique recement, voici le lien pour s'inscrire au concours commun de la catégorie C :
Si vous réussissez ce concours vous aurez la possibilité de finir :
agent d'administration du trésor public
agent administratif des impots
agent de...
Date: 2016-02-11 22:21:55
Site :
http://forum.doctissimo.fr