Emploi Collectivité Territoriale, recrutement | Jobrapido.com

Spécialiste en ressources humaines/Directeur juridique en collectivité territoriale h/f

Poste Territorial , société du groupe Infopro Digital, spécialiste de la fonction publique territoriale recherche...

France

UES ILIAD

Chargé des Relations Collectivités Territoriales H/F

Le Chargé des Relations Collectivités...

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Site : https://fr.jobrapido.com

Thèmes liés : recrutement emploi collectivite territoriale / recherche emploi collectivite territoriale / recrutement collectivites territoriales / emploi en collectivite territoriale / recherche emploi fonction publique territoriale

Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi

Fonction publique - Armée - Défense

Devenir fonctionnaire territorial

La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.

La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des...

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Site : https://www.pole-emploi.fr

Présentation du service emploi | Site officiel du CDG 34 ...

La mission emploi du CDG 34 a pour vocation de faciliter le rapprochement entre les candidats et les employeurs territoriaux. Grâce notamment à la publicité des coordonnées des fonctionnaires candidats à la mobilité et des lauréats des concours territoriaux, le CDG 34 informe les collectivités en recherche de personnel. 

 

Tout au long du processus, de la publication de l'offre d'emploi...

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Date: 2019-02-12 17:14:03
Site : https://www.cdg34.fr

Recherche d'emploi | CDG 64

ZOOM SUR LE SITE EMPLOI TERRITORIAL

Les collectivités publient directement leurs offres d'emploi en ligne

Les demandeurs d'emploi peuvent s'inscrire

Les collectivités peuvent consulter les profils des personnes inscrites

Les demandeurs d'emploi peuvent recevoir par courriel les offres...

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Site : https://www.cdg-64.fr

Thèmes liés : offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / offre d'emploi fonctionnaire territorial / offre d emploi fonctionnaire / offre emploi collectivite territoriale

Intégrer la Fonction Publique Territoriale - Accueil

 

L'organisation de la fonction publique territoriale

Au sein de chacune de ces 8 filières, les fonctionnaires sont répartis en 3 catégories qui correspondent à 3 niveaux hiérarchiques.

 

A l'intérieur de chaque filière et par catégorie, des cadres d'emplois (ensemble de métiers) sont répertoriés représentant des niveaux de responsabilité et des fonctions différentes.

 

A...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Centre de Gestion de Saône et Loire - Accès grand public

Liste des déclarations de vacances d'emplois

Le service bourse de l'emploi[ Sommaire ]

Le service Bourse de l'emploi est un interface entre les collectivités territoriales et les demandeurs d'emploi ou candidat à la mobilité.

A qui s'adresse ce service ?

Aux fonctionnaires (territorial ou autre) en quête d'une mobilité professionnelle,

Aux lauréats d'un concours territorial à la recherche...

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Site : http://www.cdg71.fr

Juriste droit public - CV juristes Droit des contrats ...

CV juristes - CV informaticiens - Offres d'emploi - Stages - Contrats de professionnalisation

Vous recherchez un juriste en droit des contrats publics ?

Que vous soyez en poste, à la recherche d'un emploi, d'un stage ou autre recherche similaire je peux faire figurer votre CV en téléchargement (il suffit de m'écrire, c'est évidemment gratuit). Pour information cette page est...

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Site : marche-public.fr

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Texte adopté n° 611 - Projet de loi, modifié par l ...

MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE,

relatif à la fonction publique territoriale.

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 155, 243 et T.A. 77 (2005-2006).

Assemblée nationale : 2972 et 3342.

Chapitre IER

Dispositions relatives à la formation professionnelle

des agents territoriaux

Article 1er

L'article 1er de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La bourse de l’emploi public - Emploi fonction publique ...

LA BOURSE DE L'EMPLOI PUBLIC

Une récente réponse ministérielle dévoile qu'un projet de convention-cadre associant la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) et la direction générale de l'administration et de la fonction publique, le CNFPT et le FNCDG était en cours d'élaboration en vue de développer les passerelles entre les fonctions publiques

Depuis la Loi 2009-972...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Comment devenir ASVP Agent de Surveillance des Voies ...

Comment devenir ASVP Agent de Surveillance des Voies Publiques

Comment devenir ASVP (Agent de Surveillance des Voies Publiques) L'ASVP (agent de surveillance des voies publiques) est recruté sans concours ni examen, il peut être contractuel ou fonctionnaire.

Dans les deux cas, il n'y a pas de formation initiale ou continue pour exercer leurs fonctions. Certaines formations existent bien mais ne sont pas obligatoires, mais elles pourront apporter un bonus au candidat lors de l'entretien d'embauche.

Le CNFPT, Centre National de la Fonction Publique Territoriale, est...

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Site : https://formation-agent-securite.net

Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice ...

Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice territorial - F.A.Q.

A : + -

Conditions de recevabilité à l'examen

1. Qui peut se présenter à l'examen professionnel ?

Peuvent se présenter à l'examen professionnel pour être inscrits sur liste d'aptitude :

1) Les fonctionnaires placés en position d'activité ou de détachement dans un grade d'avancement du cadre d'emplois des...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

Vos questions / Infos / Accueil - Centre de gestion de la ...

Vous pouvez adresser vos questions directement au webmestre du site via un formulaire en cliquant sur ce lien ou sur

« webmestre » en bas de page.

Quelle est la différence entre un concours et un examen professionnel ?

Ces modes d'accès aux postes de la Fonction Publique Territoriale sont bien distincts de par leur nature :

- un concours consiste en une série d'épreuves, ouvertes sous...

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Date: 2019-02-12 15:59:09
Site : http://www.cdg45.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Suppression de l'emploi d'un fonctionnaire : quelles sont ...

Fonction publique d'État (FPE)

En cas de suppression de son emploi, le fonctionnaire est affecté dans un emploi de son corps d'origine, au besoin en surnombre provisoire.

Il bénéficie, à sa demande, d'une priorité d'affectation sur tout emploi vacant correspondant à son grade situé dans la même zone géographique que son emploi précédent, après avis de la CAP .

Il bénéficie,...

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Site : https://www.service-public.fr

Fonction publique : que faire après le concours

Fonction publique : que faire après le concours ?

Modifié le 04/12/2018 | Publié le 08/04/2009

Alea jacta est ! Les dés sont jetés, vous avez enfin passé tous vos examens ! Enfin, pas tout à fait car deux perspectives s'offrent à vous à cet instant précis : que faire si vous êtes recalé ? Recommencer ? Changer radicalement d'orientation  ? La décision n'est pas toujours...

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Site : https://www.studyrama.com

Offre emploi public sans concours – texto reduction

par Owen

Offre emploi public sans concours - texto reduction

Offre d'emploi. définition et public examen des dossiers des candidats transmis par pôle-emploi par une. votre adresse de messagerie est. grande sélection de produits sans gluten, végétaliens, crus. cosmétiques. avis de concours - recrutement ddcspp24 - offre d'emploi - gestionnaire financier. moteur de recherche, descriptif des...

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Site : http://tultul.info

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

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Site : http://www.education.gouv.fr

Offres Emploi Cdg 44 - informations : Je-Cherche.info

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Liens Sponsorisés

1 Cdg44 | Partenaire Des Collectivités Locales

Le CDG44 vous propose un NOUVEAU GUIDE pour effectuer toutes les étapes de préparation des dossiers de demande de retraite des...

http://www.cdg44.fr/

2 Toutes Les Offres D'emploi Des Collectivités Territoriales ...

© groupe territorial - bp 215 - 38506 voiron cedex - france 1ère maison...

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Site : http://je-cherche.info

Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

Les concours de la fonction publique

Les fonctionnaires des fonctions publiques d'Etat et hospitalière appartiennent à des corps d'emplois. Dans la fonction publique territoriale, on parle de cadres d'emplois. Vous pouvez accéder à ces corps et cadres d'emplois en passant des concours. Les postes sont classifiés en trois catégories hiérarchiques : A, B et C.

La catégorie A s'adresse à...

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Site : https://www.pole-emploi.fr

Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...

-de l'admission à la retraite ;

-du décès.

Article 258 :

La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de quitter le cadre de son administration ou service.

Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et cette acceptation la rend irrévocable.

Le fonctionnaire démissionnaire...

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Site : https://votresalaire.org

CDG 35 - Recruter sur liste d'aptitude

agenda

Recruter sur liste d'aptitude

Les lauréats d'un concours sont inscrits par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude à valeur nationale pour une durée limitée (cf condition de validité de la liste).

La liste d'aptitude est gérée par le Centre de Gestion organisateur du concours quel que soit l'endroit où le lauréat recherche un emploi.

QU'EST-CE QU'UNE LISTE D'APTITUDE ?

Lors...

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Site : cdg35.fr

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n ...

Modification du décret susvisé conformément aux dispositions du présent décret.

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , AGENT TERRITORIAL , SECURITE DU TRAVAIL , MEDECINE PROFESSIONNELLE ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...

3 jours

10 jours

 Sa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.

Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.

1.1.3.4. Formation de...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Bourse pour l'emploi — CDG 11 - Centre de Gestion de l'Aude

1 - LES DECLARATIONS DE VACANCES ET D'OFFRES D'EMPLOIS

 

Vous trouverez en cliquant sur ce lien le document récapitulatif sur la déclaration de vacance de poste, suite à la réunion d'information du 16 avril 2015 au C.D.G.

La déclaration de création ou de vacance d'emploi des collectivités territoriales constitue une obligation légale.

Le défaut de celle-ci peut entraîner l'annulation...

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Site : http://www.cdg11.fr

Thèmes liés : agent territorial offre d'emploi / offre d'emploi fonctionnaire territorial / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / offre d'emploi fonctionnaire titulaire

Acte III de la décentralisation — Wikipédia

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles[ modifier | modifier le code ]

5 octobre 2012

, devant les États généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat [5] . Il s'inscrit dans la logique du processus de décentralisation initié en 1982 mais se veut différent des initiatives portées par les précédents gouvernements : « ce n'est ni...

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Date: 2019-02-09 08:05:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche emploi collectivite territoriale / emploi en collectivite territoriale / service public de l'emploi departemental / service public de l'emploi local / service public de l emploi regional

CDG59-Concours

ou déposé directement à l'adresse ci-dessous :

Centre de concours et examens du Cdg59

Zone Industrielle du hellu

59260 LEZENNES

Catégorie : Pré-inscriptions

J'ai été déclaré(e) admissible à un concours. Je ne peux pas me présenter aux épreuves d'admission. Est-il possible de garder le bénéfice de l'admissibilité ?

Non, l'admissibilité est prononcée par le jury en...

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Site : http://www.cdg59.fr

Bourse de l'emploi - cdgreunion.fr

 

LES INSTANCES PARITAIRES

Les instances paritaires sont des lieux de consultation des représentants du personnel, mise en place par référence au Préambule de la Constitution Française de du 13 octobre 1946 : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. »

Les...

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Site : https://www.cdgreunion.fr

Emploi Droit Public Toulouse (31), Travail, Recrutement ...

Offre: Ingénieur commercial/business developer (h_f) h/f

Gojoblist - Allier

Ingénieur commercial/business developer (h_f) h/f » Il y a 2 jours » CDI » Strasbourg (67000) » Editeur Informatique (logiciels) appliquer Le poste Le emploi et les missions proposées : Vous identifiez et contactez une clientèle variée constituée de collectivités territoriales, d'organismes de droit public,...

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Site : https://www.njobs.fr

Emploi public territorial : le Centre de Gestion de la ...

Les demandes

 

Les fonctionnaires territoriaux en recherche d'une mutation, les fonctionnaires d'Etat ou hospitaliers souhaitant bénéficier d'un détachement ainsi que les lauréats de concours valablement inscrits sur les...

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Date: 2019-02-12 15:41:26
Site : http://www.cdg33.fr

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriale 56 / centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction public territoriale / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / demande emploi fonction publique territoriale

Bourse de l'emploi - cdgreunion.fr

La Bourse de l'Emploi recense des offres d'emplois et les déclarations (catégorie A, B et C) de création ou de vacances d'emploi...

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Site : https://www.cdgreunion.fr

Thèmes liés : offres d'emploi public territorial / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / offres d emploi dans le public / bourse de l emploi public

Les recrutements de la fonction publique territoriale ...

La Fonction Publique Territoriale  est composée des agents travaillant dans les collectivités territoriales soit 1.662 million d'agents c'est-à-dire 32 % de l'emploi public. Les ¾ des effectifs sont concentrés dans les collectivités territoriales (dont 81 % dans les communes) contre ¼ dans les EPA locaux. Elle est composée de : 9 % d'agents en...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Bourse de l'emploi - cdg76.fr

 

L'inscription à la Bourse de l'Emploi via "Cap-territorial" va vous permettre :

de diffuser spontanément et largement votre candidature auprès des collectivités territoriales ou établissements publics territoriaux employeurs, soit de manière nominative soit de...

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Site : cdg76.fr

Thèmes liés : bourse de l emploi public / offre d'emploi fonction public territorial / offres d'emploi public territorial / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale

Cap emploi - Ministère du Travail

Les 98 Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge de la préparation, de l'accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Ils accueillent et accompagnent plus de 100 000 personnes handicapées chaque année.

Missions des OPS Cap emploi

Les OPS Cap emploi s'adressent aux...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...

Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko

L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...

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Site : http://circulaires.cdg77.fr

comment trouver un emploi handicap dans la fonction publique

Lettre de motivation

.

Les candidats recherchant un "emploi handicap" bénéficient de conditions d'accès privilégiées aux postes de la fonction publique et d'aménagements lors des concours. Il peuvent aussi candidater aux postes ouverts sans concours ainsi qu'aux emplois de contractuels et aux contrats aidés.

 

Une personne en emploi sur cinq occupe un poste dans l'une des trois fonctions...

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Site : http://explorajob.fr

Les recettes de fonctionnement : la fiscalité (vitrine.Les ...

le FNB (foncier non bâti),

la redevance (REOM) ou taxe (TEOM) sur les ordures ménagères.

Pour chacune des taxes, des abattements, dégrèvements, exonérations sont prévus. Certains sont obligatoires, d'autres sont du pouvoir de l'assemblée délibérante.

Les dégrèvements, abattements, exonérations ne concernent que l'habitation principale.

Il n'y a aucune exonération, ni dégrèvement...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi local / l'entreprise et la gestion des ressources humaines / gestion des ressources humaines de l entreprise / difference entre fonction publique et service public / gestion des ressources humaines dans l administration publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Mail : contratsaides@cdg63.fr

Présentation

Mise à disposition de personnels sous contrats aidés par le Centre de Gestion de la FPT au profit des collectivités territoriales

A titre d'expérimentation (car la loi du 26 janvier 1984, qui a créé les CDG, ne permet pas la mise à disposition de salariés de droit privé) et par convention entre l'Etat et le CDG, il a été proposé de...

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Site : http://www.cdg63.fr

CDG59-Les agents contractuels

Les cas de recrutement des contractuels

Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels

Afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de...

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Site : http://www.cdg59.fr

CDG59-Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

Imprimer

Ce contenu vous permet de découvrir les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale) pour appréhender l'ensemble des outils et moyens mis à la disposition du public. 

Si besoin, chaque page consultée permet, à tout moment, de contacter l'unité directionnelle de...

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Site : http://www.cdg59.fr

Responsable du service marches publics H-F - Territorial ...

Candidath�?que

Vous recherchez un emploi ?

Déposez gratuitement votre CV dans la candidath�?que et faîtes-vous connaître des recruteurs de la fonction publique.

Vous êtes recruteur ?

Consultez notre base de CV apr�?s vous être...

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Site : http://www.territorial-recrutement.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction public / recherche emploi service public / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

cdg37.rdvemploipublic.fr accueil | rdv emploi public

Emploi / Recrutement - Centre de gestion 77 - Fonction

emploi.action-sociale.org

Emploi dans le social : Offres d'Emploi d'animateur

cdg37.rdvemploipublic.fr Tableau des sources de trafic

cdg37.rdvemploipublic.fr Alexa Rank Histoire Chart

cdg37.rdvemploipublic.fr Html au texte brut

le rendez-vous emploi et mobilité des centres de gestion de la fonction publique territoriale qui sommes-nous ?...

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Site : http://cdg37.rdvemploipublic.fr.bzinfo.fr

Les centres de gestion | Collectivités locales

Les centres de gestion

Nature juridique et composition des centres de gestion

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

DELTA-C – Centre de Formation et d'Appui Conseil Pour le ...

by DELTA-C

Le Lancement de L'ouvrage « Des pratiques inspirantes de collectivités territoriales d'Afrique de l'Ouest face aux défis de la décentralisation : un espoir pour l'avenir »

Nos Cibles Potentielles

L'Établissement, à travers ses formations, recherches, prospective; expertise/conseil et assistance technique, a comme cibles les acteurs suivants :

Cadres, gestionnaires et...

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Site : http://delta-c.ml

Disponibilité d'un fonctionnaire | Justice.fr

Accessibilité

Disponibilité d'un fonctionnaire

Fonction publique d'État (FPE) Territoriale (FPT) Hospitalière (FPH)

Conservation des droits à avancement du fonctionnaire en disponibilité

Un décret doit préciser les conditions dans lesquelles le fonctionnaire en disponibilité peut conserver, pendant 5 ans maximum, ses droits à avancement s'il exerce une activité professionnelle.

Cette...

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Date: 2019-02-12 17:49:26
Site : https://www.justice.fr

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Les emplois - offres d'emplois - CDG 19

publiée du 01/02/2019 au 15/02/2019

Le Service Public d'Emploi Temporaire :

Le Centre de Gestion met en oeuvre un service de remplacement pour répondre aux demandes de recrutement dans les collectivités territoriales et établissements publics confrontés à un besoin ponctuel en personnel, que ce soit à la suite de l'indisponibilité d'un agent (congés annuels, congé de maladie, congé de maternité ou paternité, congé parental, ...) ou de l'émergence d'un accroissement temporaire d'activité ou d'un accroissement saisonnier d'activité.

Dans le...

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Site : https://www.cdg19.fr

Loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous ...

Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 - Loi relative à la sous-traitance

Version consolidée au 20 juin 2017

Titre I : Dispositions générales.

Article 1

Modifié par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Au sens de la présente loi, la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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Site : http://www.cdg13.com